congés payés sur année incomplète

yellowstone · 29-12-2011 21:38:06

bonsoir

j'emploie une assistante maternelle sur la base d'un contrat mensualisé sur une année incomplète.
nous sommes parties sur 48 semaines dont de garde sachant qu'elle prend ses 5 semaines de CP au cours de l'année 2011/2012.
je lui paie 10% de cp chaque mois, les mois ou elle prend ses cp comment dois-je déclarer à la Paje ?

merci pour vos réponses

29-12-2011 21:38:06

so · 29-12-2011 21:40:34

Bonjour
Il y a une erreur car une mensu de 48 semaines n'existe pas .
C'est soit 52 année complète, soit 47 semaines ou moins

Combien avez vous de congés en commun ?

4i.modo · 29-12-2011 21:58:03

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=154086

mais so à raison, votre mensu est fausse .
48 semaines ça n'existe pas ...
faut recalculer

yellowstone · 30-12-2011 11:55:56

ok je vais recitifer le contrat et partir sur 47 semaines, nous allons faire en sorte d'avoir les 5 semaines de cp en commun, par contre depuis le 01/09 elle acquiert 2.5 cp par mois et elle a pris une semaine en decembre, en prendra une en fevrier et 3 en juillet.
comment dois-je déclarer le mois de decembre a la paje sachant que je lui paie 10% de cp chaque mois ?
merci

30-12-2011 11:55:56

bbmaydav05 · 30-12-2011 12:01:53

yellowstone a écrit :

ok je vais recitifer le contrat et partir sur 47 semaines, nous allons faire en sorte d'avoir les 5 semaines de cp en commun, par contre depuis le 01/09 elle acquiert 2.5 cp par mois et elle a pris une semaine en decembre, en prendra une en fevrier et 3 en juillet.
comment dois-je déclarer le mois de decembre a la paje sachant que je lui paie 10% de cp chaque mois ?
merci

voilà la reponse qu'il vous a été faite il y a 2 mois :

"tous les mois vous payez 10% de cp il faut donc déclarer 2,5j de cp tous les mois à pajemploi, 12 mois sur 12
la mensu elle aussi sera identique 12 mois sur 12, vous ne déduirez rien quand elle sera en congés et vous payerez toujours les 10% ce mois là aussi"

Dernière modification par bbmaydav05 (30-12-2011 12:02:23)

4i.modo · 30-12-2011 12:06:49

yellowstone a écrit :

ok je vais recitifer le contrat et partir sur 47 semaines, nous allons faire en sorte d'avoir les 5 semaines de cp en commun, par contre depuis le 01/09 elle acquiert 2.5 cp par mois et elle a pris une semaine en decembre, en prendra une en fevrier et 3 en juillet.
comment dois-je déclarer le mois de decembre a la paje sachant que je lui paie 10% de cp chaque mois ?
merci

alors c'est une année complete et on fait le calcul sur 52 semaines
et il faut appliquer la loi...
avez vous lu la ccn?
année incomplete c'est moins de 47 semaines
dans votre cas il me semblait que c'etait 43 semaines...
(48 avec 5 semaines de l'assmat) donc 48-5 )
quand on est pa sure d'avoir els même dates de cp on part obligatoirement sur une année incomplete, ça evite les litiges...

yellowstone · 30-12-2011 15:59:26

en fait c'est 47 semaines de garde + 5 semaines de cp on a donc fait un contrat sur cette base sur une année incomplète
franchement j'ai lu les différents textes mais c'est pas facile de s'y retrouver d'autant que l'assistante maternelle ne connait pas non plus le calcul ?
donc si je modifie juste d'une semaine en moins est-ce que c'est bon ?
merci

sam01 · 30-12-2011 16:05:33

yellowstone a écrit :

en fait c'est 47 semaines de garde + 5 semaines de cp on a donc fait un contrat sur cette base sur une année incomplète
franchement j'ai lu les différents textes mais c'est pas facile de s'y retrouver d'autant que l'assistante maternelle ne connait pas non plus le calcul ?
donc si je modifie juste d'une semaine en moins est-ce que c'est bon ?
merci

Bonjour
donc une année complete et non incomplete
vous faites un contrat sur 52 semaines, ce qui veut dire 47 semaines de garde
la premiere année les cp seront deduits lors de leur prise car non acquis, ensuite la mensu se subsitue au cp lorsqu'ils sont acquis
ce qui veut dire que vous n'aurez rien a ajouter au salire lorsque les cp seront acquis et vous deduirez lorsqu'ils ne le seront pas
attention vous devez avoir 5 semines de cp communs

yellowstone · 30-12-2011 16:08:30

donc si je comprends bien il faut que je refasse le contrat sur année complète, et tous les cp que j'ai payé de septembre a decembre n'étaient pas du ? en plus les jours en cours d'acquisition pourront etre pris qu'a partir de mai donc les cp pris avant doivent etre déduits de la mensualisation ?

floflogi · 30-12-2011 16:57:43

Bonjour,

Pour savoir si vous êtes en année complète ou incomplète posez-vous cette question :

--------> En plus des 5 semaines de cp de mon ass mat, y a-t-il des semaines où elle n'aura pas mon enfant ??? Quelle que soit la raison (vous êtes vous-même en congè et le gadez donc, il sera en "vacances" chez papy/mamy ou autre)

Si oui il y a d'autres semaines que ces 5 semaines de cp où elle n'a pas votre enfant

= Année Incomplète.

Si au contraire elle a votre enfant toutes les autres semaines de l'année en dehors de ses 5 semaines de cp

= Année Complète.

C'est pas bien plus compliqué que ça en réalité

4i.modo · 30-12-2011 18:17:32

voici comment faire :

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p1364558

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 29-12-2011 21:38:06

congés payés sur année incomplète

29-12-2011 21:38:06

#2 29-12-2011 21:40:34

Re : congés payés sur année incomplète

#3 29-12-2011 21:58:03

Re : congés payés sur année incomplète

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