aide fin de contrat licenciement.

peette37 · 30-12-2011 17:30:35

Bonjour,

j'ai une amie assmat qui vient de recevoir son recommandé pour son 1 er licenciement. Elle aurait besoin d'un coup de main pour calculer au plus juste, car son pe lui dit qu'elle n'a pas droit a son solde de tout compte car - d'1 an de contrat.

Mais elle y a droit étant donné qu'elle a cotisé des cp.

Alors elle a signée son contrat en année incomplète a partir du 10 octobre 2011. Période d'essai 3 mois, car elle travaille 1 fois par semaine ( 8h la journée ). Donc le pe y met fin, et l'enfant ne sera pas de retour lundi 2 Janvier comme convenu.

Elle ne travaille pas cette semaine ( du 26 au 31 ).
elle a 3 enfants a charge ,donc droit à 6 jours.

Merci d'avance.

30-12-2011 17:30:35

nathodisab · 30-12-2011 17:39:12

bonjour, Le parent confond avec la prime de rupture

Bien sur que ta collègue a droit à son solde de tout compte, comme tout employé !
Comment lui sont payés ses cp ? Combien de sem as t-elle travaillées ?
Par contre,elle ne peut pas avoir droit aux jours sup pour enfants de moins de 15ans car son contrat c'est arrêté avant mai 2012

ziva · 30-12-2011 17:42:02

peette37 a écrit :

Bonjour,
j'ai une amie assmat qui vient de recevoir son recommandé pour son 1 er licenciement. Elle aurait besoin d'un coup de main pour calculer au plus juste, car son pe lui dit qu'elle n'a pas droit a son solde de tout compte car - d'1 an de contrat.
Mais elle y a droit étant donné qu'elle a cotisé des cp.
Alors elle a signée son contrat en année incomplète a partir du 10 octobre 2011. Période d'essai 3 mois, car elle travaille 1 fois par semaine ( 8h la journée ). Donc le pe y met fin, et l'enfant ne sera pas de retour lundi 2 Janvier comme convenu.
Elle ne travaille pas cette semaine ( du 26 au 31 ).
elle a 3 enfants a charge ,donc droit à 6 jours.
Merci d'avance.

elle n'a pas droit aux CP supplémentaires pour ses enfants.

Ces cp sont à rajouter uniquement si elle avait travaillé jusqu'à mai 2012.

landocean · 30-12-2011 17:42:19

peette37 a écrit :

Bonjour,
j'ai une amie assmat qui vient de recevoir son recommandé pour son 1 er licenciement. Elle aurait besoin d'un coup de main pour calculer au plus juste, car son pe lui dit qu'elle n'a pas droit a son solde de tout compte car - d'1 an de contrat.
Mais elle y a droit étant donné qu'elle a cotisé des cp.
Alors elle a signée son contrat en année incomplète a partir du 10 octobre 2011. Période d'essai 3 mois, car elle travaille 1 fois par semaine ( 8h la journée ). Donc le pe y met fin, et l'enfant ne sera pas de retour lundi 2 Janvier comme convenu.
Elle ne travaille pas cette semaine ( du 26 au 31 ).
elle a 3 enfants a charge ,donc droit à 6 jours.
Merci d'avance.

Bonjour,
Le solde de tout compte est une simple lettre mentionnant les différentes sommes perçues lors du dernier salaire. Même s'il n'y a que le salaire, l'employeur doit le faire.
Pour en revenir au cas de ton amie, elle n'a pas droit aux cp pour enfant de - 15 ans car les jours ce calculent au 31 mai.
Pour ces cp, elle doit calculer ainsi : nb semaines/4*2.5 = cp ouvrables acquis. Les jours ouvrables doivent être transformés en jours ouvrés pour le paiement.
Ton amie devra aussi faire une régul.

30-12-2011 17:42:19

peette37 · 30-12-2011 17:48:21

Donc elle a travaillée 11 semaines

11/4*2.5 =6.87 cp ouvrable.Donc je le tranforme en 7 jours ouvré ?

et sinon c'est tout il n'y a rien d'autre a ajouter. Et comment ça une régul ?

landocean · 30-12-2011 17:51:58

peette37 a écrit :

Donc elle a travaillée 11 semaines
11/4*2.5 =6.87 cp ouvrable.Donc je le tranforme en 7 jours ouvré ?
et sinon c'est tout il n'y a rien d'autre a ajouter. Et comment ça une régul ?

Quel jour travaille-t-elle ?
Si c'est lundi, ça fait 2 jours ouvrés à régler. Si c'est un autre jour, seulement 1 jour.

peette37 · 30-12-2011 17:55:28

oui elle travaillait le lundi.

nathodisab · 30-12-2011 17:58:53

comme landocean, 2 j ourés à payer , soit 16h x tarif horaire!
Par contre, tu n'as répondu, comment le paiement des cp est -il convenu avec les pe, car si c'est 10% mensuel par anticipation, là, il n'y a pas d'indemnité compensatrice de cp à payer, car les cp seraient déjà payés
et la régul consiste à comparer les mensus perçues avec le nombre de semaines réellement travaillées!
si il y a une différence à l'avantage de l'ass-mat ça reste acquis, sinon le pe doit payer la différence

Dernière modification par nathodisab (30-12-2011 18:00:57)

landocean · 30-12-2011 17:59:32

2 jours de cp dûs alors.
Pour la régul elle doit comparer les heures mensualisées et les heures réellement effectuées.

nathodisab · 30-12-2011 18:01:42

landocean a écrit :

2 jours de cp dûs alors.
Pour la régul elle doit comparer les heures mensualisées et les heures réellement effectuées.

il me semble qu'une régul se fait en sem pas en h

landocean · 30-12-2011 18:04:36

nathodisab a écrit :

landocean a écrit :
2 jours de cp dûs alors.
Pour la régul elle doit comparer les heures mensualisées et les heures réellement effectuées.
il me semble qu'une régul se fait en sem pas en h

Il peut y avoir simplement des heures.

peette37 · 30-12-2011 18:06:30

Alors pas de régul a faire. Par contre les cp devaient etre payé au fur et a mesure donc pas en 10 %

Par contre je ne comprend pas votre calcul sur les cp pourquoi elle ne serait payé que 2 jours, alors qu'elle a cotisée plus ?????

nathodisab · 30-12-2011 18:08:30

landocean a écrit :

nathodisab a écrit :
landocean a écrit :
2 jours de cp dûs alors.
Pour la régul elle doit comparer les heures mensualisées et les heures réellement effectuées.
il me semble qu'une régul se fait en sem pas en h
Il peut y avoir simplement des heures.

oui, je sais, mais je croyait que le calcul d'une régul sur salaire se comptait en sem de travail !
car il s'agit de savoir si le nombre de sem prévues pour le calcul de la mensu correspondait aux nombre de sem réellement travaillées, maintenant, je me trompe peut-être

nathodisab · 30-12-2011 18:12:02

peette37 a écrit :

Alors pas de régul a faire. Par contre les cp devaient etre payé au fur et a mesure donc pas en 10 %
Par contre je ne comprend pas votre calcul sur les cp pourquoi elle ne serait payé que 2 jours, alors qu'elle a cotisée plus ?????

les jours acquis sont des j ouvrables, et seuls les j ouvrés(travaillés) sont payés

peette37 · 30-12-2011 18:15:24

pouver vous me mette votre formule de calcule .

nathodisab · 30-12-2011 18:19:51

il y a 6j ouvrables par sem du lundi au samedi mais les jours ouvrés sont les jours travaillés pendant la période!
ta collègue a acquis 7j soit une sem complète + 1 lundi
comme tu dis que son jour de travail est le lundi ça fait 2 lundi à payer soit 16h au tarif/h qu'elle prend

peette37 · 30-12-2011 18:26:28

Ok, et bien sa fait pas beaucoup, mais bon je lui expliquerait. Par contre j'ai vu dans la rubrique info qu'en période d'essai il y avait un préavis a effectuer , et pour elle se serait de 2 semaine, si je ne me trompe pas. Donc elle a été chercher son recommandée aujourd'hui mais l'enfant n'y retourne pas lundi 2 janvier, sa veut dire qu'elle sera quand même payer ???

nathodisab · 30-12-2011 18:47:28

tout à fait, si le pe a choisi de ne pas lui faire effectuer son préavis c'est son droit par contre, le licenciement ne sera effectif qu'au terme du préavis, et travaillé ou non il devra être rémunéré, sauf si le licenciement est pour faute

peette37 · 30-12-2011 22:13:44

je reviens sur la durée de préavis, comme c'était un contrat 1 fois par semaine, est ce quand même un préavis de 15 jours ou moin ?

nathodisab · 31-12-2011 10:54:26

bonjour, peut importe la durée de travail hebdomadaire, si plus d'un mois calendaire alors, c'est 15j de préavis

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