payement assmat

b5267 · 31-12-2011 21:51:12

Bonjour, j'emploie une assistante maternelle depuis quelques années, et je me suis rendue compte que je l'ai toujours payée en brut au lieu de la payer en net!... Le trop perçu peut-il être réclamé? Y'a-t-il un recours juridique? Merci d'avance!

31-12-2011 21:51:12

4i.modo · 31-12-2011 22:53:10

b5267 a écrit :

Bonjour, j'emploie une assistante maternelle depuis quelques années, et je me suis rendue compte que je l'ai toujours payée en brut au lieu de la payer en net!... Le trop perçu peut-il être réclamé? Y'a-t-il un recours juridique? Merci d'avance!

euh...
pas de cp pendant 5 ans passé
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=159301

et maintenant en brut au lieu du net?
vous êtes sur?
ça me parrait gros... que ni vous, ni elle n'ai jamais rien vu

au pire: l'un ne compense pas l'autre?

quel tarif est noté au contrat?
est il présicé brut ou net sur le contrat?

ziva · 31-12-2011 23:04:07

Surtout si vous devez rectifier,le tir, il faudra le faire aussi auprès de la paje, et, il peut-être possible que vous soyez soumis à remboursement, auprès de cet organisme.

régularisation aussi, sur 5 ans pour les impôts.

Comme 4i, le taux horaire, règlé, se monte à combien ???

D'ailleurs vous n'avez pas répondu à la question posée sur l'autre post, il est difficile de vous répondre correctement.

Dernière modification par ziva (31-12-2011 23:14:47)

b5267 · 01-01-2012 13:16:57

bonjours a toutes
alors,je vais tout vous expliquer: il y a 5 ans, à l'embauche, l'assistante maternelle a fourni tous les documents, fait les calculs, et ça me semblait clair puisqu'elle avait déjà gardé des enfants, elle semblait s'y connaitre! Donc je lui faisait confiance et il n'y a pas eu de soucis ni d'interrogations durant 5 ans...De mon coté j'ai rempli les déclarations à la PAJe comme je pensai être juste, mais cet été revient le pblm des congés annuels à déclarer à la PAJE, et en en discutant avec des amies, je me rend compte qu'on parle du paiement de congés annuels, alors que ça ne me disait rien du tout!!! Là, grosse angoisse, je me renseigne auprès d'un relai d'assistantes maternelles, et je comprends que je n'ai pas payé les congés de mon assmat depuis 5 ans!!! Je vais la voir pour lui en parler, et au départ elle ne voit pas non plus de quoi je parle!.....Et mon assmat me dit qu'elle ne veut pas qu'on règle les congés sur 5 ans en arrière, que c'est pas la peine! J'insiste en lui disant que c'est son droit de les réclamer, et que je tiens à être en règle.
Renseignements pris sur le calcul de la somme, je rends compte qu'on parle quand même de presque 2000 euros, mais bon, je tiens à la régler! Je vais voir une association pour vérifier le calcul de ses congés payés, et le dame de l'assoc. me suggère de proposer à mon assmat soit une diminution de la somme dûe (car après tout, l'erreur vient de nous 2!...), soit un étalement raisonnable des échéances, car vue la somme, nous sommes bien incapables de régler en 1 fois!.....
A cette proposition, mon assmat me répond qu'en fait, elle veut la totalité de la somme, une partie avant Noël ( l'équivalent d'une année dûe), et le reste en 6 mois maxi. ou elle nous menace d'aller aux Prud'Hommes!...... Voilà comment passer de 5 ans d'amitié (car nous nous entendions bien au point de faire des restos ensemble, sa famille et la notre, de faire des cadeaux aux enfants de l'autre.....) et de "non, non, on va pas te demander de revenir 5 ans en arrière!", à "par ici le pactole et plus vite que ça ou c'est le tribunal!"............
Bref, nous voilà avec un sentiment de trahison et une demande de prêt à la banque pour pouvoir régler cette somme!....
Et à force de plonger dans les contrats (très mal remplis...), je me rends compte que je la paie en brut, et que mes déclarations à la PAJE sont aussi en brut!....Je crois que je cumule à moi seule toutes les erreurs possibles dans un contrat!
Et pour être précise, le taux brut dans le contrat est noté dans le net, alors que le calcul noté sous l'exemple dans le contrat est bel et bien en brut....
Pas facile de s'en sortir, et pour être honnête, la seule solution que nous envisageons et d'aller avec notre dossier à l'inspection du travail, histoire qu'ils tranchent sur les erreurs commises et les sommes qui devraient être rendues aux 2 parties!....
Enfin, pour répondre à ZIva, les contrats sont en semaines incomplètes.
A bientôt!

01-01-2012 13:16:57

b5267 · 01-01-2012 13:34:04

Pour les détails du calcul:
taux horaire brut= 2.59

Pour la partie scolaire: 2.59x6hx36sem/12
pour la partie vacances: 2.59x32hx9sem/12

Le tout x2 car 2 enfants présents.

Repas+ gouter+ frais d'entretien=8.19xnbre de jours présentx2 car 2 enfants présents.
Le total de tout ça = salaire du mois, sauf que je ne savais pas qu'il fallait payer en net et non en brut!....Et l'assmat n'a pas l'air non plus de le savoir, puisque les calculs viennent d'elle et qu'elle les suit de près!
Je sais, l'employeur est responsable, mais il faut reconnaitre que lorsqu'on est propulsé du jour au lendemain employeur, il est difficile de ne pas faire d'erreur, surtout que c'est très mal encadré, et pour mon expérience récente, en cas de pblm, personne ne veut s'en mêler et vous restez bien seuls dans votre misère!....
Dans la phrase "nul n'est sensé ignorer la loi", il me semble qu'il n'y a pas d'exception pour les assmat....
Désolée, mais la situation est très pesante, et il est difficile de se voir autant incendiée, même quand on essaye de réparer ses erreurs et d'être honnête......

emmandco · 01-01-2012 13:41:42

b5267 a écrit :

bonjours a toutes
alors,je vais tout vous expliquer: il y a 5 ans, à l'embauche, l'assistante maternelle a fourni tous les documents, fait les calculs, et ça me semblait clair puisqu'elle avait déjà gardé des enfants, elle semblait s'y connaitre! Donc je lui faisait confiance et il n'y a pas eu de soucis ni d'interrogations durant 5 ans...De mon coté j'ai rempli les déclarations à la PAJe comme je pensai être juste, mais cet été revient le pblm des congés annuels à déclarer à la PAJE, et en en discutant avec des amies, je me rend compte qu'on parle du paiement de congés annuels, alors que ça ne me disait rien du tout!!! Là, grosse angoisse, je me renseigne auprès d'un relai d'assistantes maternelles, et je comprends que je n'ai pas payé les congés de mon assmat depuis 5 ans!!! Je vais la voir pour lui en parler, et au départ elle ne voit pas non plus de quoi je parle!.....Et mon assmat me dit qu'elle ne veut pas qu'on règle les congés sur 5 ans en arrière, que c'est pas la peine! J'insiste en lui disant que c'est son droit de les réclamer, et que je tiens à être en règle.
Renseignements pris sur le calcul de la somme, je rends compte qu'on parle quand même de presque 2000 euros, mais bon, je tiens à la régler! Je vais voir une association pour vérifier le calcul de ses congés payés, et le dame de l'assoc. me suggère de proposer à mon assmat soit une diminution de la somme dûe (car après tout, l'erreur vient de nous 2!...), soit un étalement raisonnable des échéances, car vue la somme, nous sommes bien incapables de régler en 1 fois!.....
A cette proposition, mon assmat me répond qu'en fait, elle veut la totalité de la somme, une partie avant Noël ( l'équivalent d'une année dûe), et le reste en 6 mois maxi. ou elle nous menace d'aller aux Prud'Hommes!...... Voilà comment passer de 5 ans d'amitié (car nous nous entendions bien au point de faire des restos ensemble, sa famille et la notre, de faire des cadeaux aux enfants de l'autre.....) et de "non, non, on va pas te demander de revenir 5 ans en arrière!", à "par ici le pactole et plus vite que ça ou c'est le tribunal!"............
Bref, nous voilà avec un sentiment de trahison et une demande de prêt à la banque pour pouvoir régler cette somme!....
Et à force de plonger dans les contrats (très mal remplis...), je me rends compte que je la paie en brut, et que mes déclarations à la PAJE sont aussi en brut!....Je crois que je cumule à moi seule toutes les erreurs possibles dans un contrat!
Et pour être précise, le taux brut dans le contrat est noté dans le net, alors que le calcul noté sous l'exemple dans le contrat est bel et bien en brut....
Pas facile de s'en sortir, et pour être honnête, la seule solution que nous envisageons et d'aller avec notre dossier à l'inspection du travail, histoire qu'ils tranchent sur les erreurs commises et les sommes qui devraient être rendues aux 2 parties!....
Enfin, pour répondre à ZIva, les contrats sont en semaines incomplètes.
A bientôt!

b5267 a écrit :

Pour les détails du calcul:
taux horaire brut= 2.59
Pour la partie scolaire: 2.59x6hx36sem/12
pour la partie vacances: 2.59x32hx9sem/12
Le tout x2 car 2 enfants présents.
Repas+ gouter+ frais d'entretien=8.19xnbre de jours présentx2 car 2 enfants présents.
Le total de tout ça = salaire du mois, sauf que je ne savais pas qu'il fallait payer en net et non en brut!....Et l'assmat n'a pas l'air non plus de le savoir, puisque les calculs viennent d'elle et qu'elle les suit de près!
Je sais, l'employeur est responsable, mais il faut reconnaitre que lorsqu'on est propulsé du jour au lendemain employeur, il est difficile de ne pas faire d'erreur, surtout que c'est très mal encadré, et pour mon expérience récente, en cas de pblm, personne ne veut s'en mêler et vous restez bien seuls dans votre misère!....
Dans la phrase "nul n'est sensé ignorer la loi", il me semble qu'il n'y a pas d'exception pour les assmat....
Désolée, mais la situation est très pesante, et il est difficile de se voir autant incendiée, même quand on essaye de réparer ses erreurs et d'être honnête......

emmandco · 01-01-2012 13:46:49

Bonjour

êtes-vous sûre que le taux horaire de votre assistante maternelle est du brut car 2.59 euros BRUT pour du périscolaire (d'après ce que je comprends dans votre calcul) me semble EXTREMEMENT BAS ...

net = brut x 0.7739
brut = net : 0.7739

2,59 BRUT donnerait tout juste 2 euros en net de l'heure et je trouve cela fort étonnant et je le répète, je trouve cela hyper hyper bas! Ce serait un prix défiant toute concurrence

Ceci étant, si vous réclamez un trop perçu, vous devrez obligatoirement régulariser aussi de votre côté auprès de la caf ce que vous avez déclaré en frais de garde et aussi au niveau des impôts.
Là aussi, il vous faudra donc probablement remboursé Ben oui

emmandco · 01-01-2012 13:48:43

les indemnités ne sont pas en taux brut mais en net je pense
Je n'ai jamais vu une assistante maternelle dire que son indemnité d'entretien est de ... disons 4 euros BRUT ... Quand on annonce un tarif d'entretien (ou de repas ou goûter ...), c'est du net

bbmaydav05 · 01-01-2012 13:51:01

bonjour,
vous dites que dans la case net, c'est noté en brut, mais qu'il y t'il de noté dans la case brut?
parceque là, comment prouver que le net est en fait le brut?
même si le calcul de mensu est noté en dessous, ça ne prouve rien.
de +, 2.59 euros brut, ça fait 2 euros net, donc presque le minimum de nos jours. je ne sais pas dans quelle region vous vivez mais c'est très peu.

pour finir, si vous voulez tout rectifier, ça veut dire rectifier les déclarations paje depuis 5ans et donc rembourser aussi le trop-perçu s'il y en a .
bon courage, ça m'a l'air très compliqué.

bbmaydav05 · 01-01-2012 13:53:01

les indemnités n'ont pas de "brut", le tarif donné est celui qui doit être payé. c'est en + du salaire net.

emmandco · 01-01-2012 13:54:30

bbmaydav05 a écrit :

pour finir, si vous voulez tout rectifier, ça veut dire rectifier les déclarations paje depuis 5ans et donc rembourser aussi le trop-perçu s'il y en a .

oui, sans oublier les impôts et les sommes déclarées pour la garde des enfants

b5267 · 01-01-2012 14:33:54

En fait les indemnités de repas , gouet et entretien sont en net, c'est juste le tarif horaire qui est en brut....
Je pense que c'est 2.59 brut, car mon assmat m'a toujours demandé une augmentation lors de la hausse du smic, en me disant que l'augmentation est obligatoire puisqu'elle pratique un tarif qui est le minimum obligatoire! Elle a conscience d'être au minimum, ce tarif bas s'explique peut être par le fait que nous sommes à la campagne......

Pour le contrat, dans la case brut il n'y a rien de noté, mais je vous l'avait dit, nous avons très mal rempli le contrat.......

De plus, elle a récemment signé un avenant (augmentation du smic au 1er décembre) stipulant le montant de 2.59 en brut; cette augmentation a toujours suivi le cours du smic horaire minimum, comme convenu dès le départ.

b5267 · 01-01-2012 14:38:22

J'ai conscience que je devrai probablement rectifier des déclarations à la PAJE et peut être aux impots ou autre, mais j'aime mieux régler tout ça et être honnete, et dormir avec la conscience tranquille......Je payerai ce que je devrai, c'est mieux.....

4i.modo · 01-01-2012 15:09:30

b5267 a écrit :

En fait les indemnités de repas , gouet et entretien sont en net, c'est juste le tarif horaire qui est en brut....
Je pense que c'est 2.59 brut, car mon assmat m'a toujours demandé une augmentation lors de la hausse du smic, en me disant que l'augmentation est obligatoire puisqu'elle pratique un tarif qui est le minimum obligatoire! Elle a conscience d'être au minimum, ce tarif bas s'explique peut être par le fait que nous sommes à la campagne......
Pour le contrat, dans la case brut il n'y a rien de noté, mais je vous l'avait dit, nous avons très mal rempli le contrat.......
De plus, elle a récemment signé un avenant (augmentation du smic au 1er décembre) stipulant le montant de 2.59 en brut; cette augmentation a toujours suivi le cours du smic horaire minimum, comme convenu dès le départ.
et

J'ai conscience que je devrai probablement rectifier des déclarations à la PAJE et peut être aux impots ou autre, mais j'aime mieux régler tout ça et être honnete, et dormir avec la conscience tranquille......Je payerai ce que je devrai, c'est mieux.....

les indemnités ne sont ni en brut ni en net puisque non soumises à cotisation...

si le contrat est mal remplit et que la case brut est vide c'est que le tarif est net (aux yeux de la loi).
malgré l'avenant elle peut dire que la menrtion "brut" sur l'avenant est une erreur puisque pendant + de 5 ans vous avez payé celà (et c'est noté au contrat) en net sans rien dire ni faire... et celà tiendra la route.

pour les cp, qu'avez vous fait finalement?

b5267 · 01-01-2012 15:19:28

Si le tarif est décidé être du net, c'est quand même troublant que ce tarif appliqué, comme par hasard, soit toujours exactement le même que le brut minimum en vigueur!!!!!!! D'autant plus que dans ce cas là,l'augmentation que l'assmat m'a demandé chaque année n'était pas obligatoire, alors qu'elle l'a toujours présentée comme étant une obligation légale!
Naïveté quand tu nous tiens.....

emmandco · 01-01-2012 15:20:38

b5267 a écrit :

J'ai conscience que je devrai probablement rectifier des déclarations à la PAJE et peut être aux impots ou autre, mais j'aime mieux régler tout ça et être honnete, et dormir avec la conscience tranquille......Je payerai ce que je devrai, c'est mieux.....

Dans ce cas, il faudra donc régulariser le problème des congés payés

Si on fait le calcul :

Pour la partie scolaire: 2.59x6hx36sem/12 = 46,62 euros Bruts soit 36, 07 nets
pour la partie vacances: 2.59x32hx9sem/12 = 62,16 Bruts soit 48,11 en nets

Vous auriez donc versé 108,78 euros par mois au lieu de 84,18 euros soit une différence de 24,60 euros ... par mois et par contrat donc ...

b5267 · 01-01-2012 15:23:47

Pour les congés payés, nous allons les régler, à moins que ce nouveau pblm ne remette les compteurs à zéro......ça sent l'avocat et l'inspection du travail....

b5267 · 01-01-2012 15:25:59

Dans ce cas, il faudra donc régulariser le problème des congés payés

Si on fait le calcul :

Pour la partie scolaire: 2.59x6hx36sem/12 = 46,62 euros Bruts soit 36, 07 nets
pour la partie vacances: 2.59x32hx9sem/12 = 62,16 Bruts soit 48,11 en nets

Vous auriez donc versé 108,78 euros par mois au lieu de 84,18 euros soit une différence de 24,60 euros ... par mois et par contrat donc ...

Oui, multiplié par 2 car 2 enfants, et le tout x12 et pour 5 ans...... Qu'en pensez vous?

4i.modo · 01-01-2012 15:30:48

b5267 a écrit :

bonjours a toutes
alors,je vais tout vous expliquer: il y a 5 ans, à l'embauche, l'assistante maternelle a fourni tous les documents, fait les calculs, et ça me semblait clair puisqu'elle avait déjà gardé des enfants, elle semblait s'y connaitre! Donc je lui faisait confiance et il n'y a pas eu de soucis ni d'interrogations durant 5 ans...De mon coté j'ai rempli les déclarations à la PAJe comme je pensai être juste, mais cet été revient le pblm des congés annuels à déclarer à la PAJE, et en en discutant avec des amies, je me rend compte qu'on parle du paiement de congés annuels, alors que ça ne me disait rien du tout!!! Là, grosse angoisse, je me renseigne auprès d'un relai d'assistantes maternelles, et je comprends que je n'ai pas payé les congés de mon assmat depuis 5 ans!!! Je vais la voir pour lui en parler, et au départ elle ne voit pas non plus de quoi je parle!.....Et mon assmat me dit qu'elle ne veut pas qu'on règle les congés sur 5 ans en arrière, que c'est pas la peine! J'insiste en lui disant que c'est son droit de les réclamer, et que je tiens à être en règle.
Renseignements pris sur le calcul de la somme, je rends compte qu'on parle quand même de presque 2000 euros, mais bon, je tiens à la régler! Je vais voir une association pour vérifier le calcul de ses congés payés, et le dame de l'assoc. me suggère de proposer à mon assmat soit une diminution de la somme dûe (car après tout, l'erreur vient de nous 2!...), soit un étalement raisonnable des échéances, car vue la somme, nous sommes bien incapables de régler en 1 fois!.....
A cette proposition, mon assmat me répond qu'en fait, elle veut la totalité de la somme, une partie avant Noël ( l'équivalent d'une année dûe), et le reste en 6 mois maxi. ou elle nous menace d'aller aux Prud'Hommes!...... Voilà comment passer de 5 ans d'amitié (car nous nous entendions bien au point de faire des restos ensemble, sa famille et la notre, de faire des cadeaux aux enfants de l'autre.....) et de "non, non, on va pas te demander de revenir 5 ans en arrière!", à "par ici le pactole et plus vite que ça ou c'est le tribunal!"............
Bref, nous voilà avec un sentiment de trahison et une demande de prêt à la banque pour pouvoir régler cette somme!....
Et à force de plonger dans les contrats (très mal remplis...), je me rends compte que je la paie en brut, et que mes déclarations à la PAJE sont aussi en brut!....Je crois que je cumule à moi seule toutes les erreurs possibles dans un contrat!
Et pour être précise, le taux brut dans le contrat est noté dans le net, alors que le calcul noté sous l'exemple dans le contrat est bel et bien en brut....
Pas facile de s'en sortir, et pour être honnête, la seule solution que nous envisageons et d'aller avec notre dossier à l'inspection du travail, histoire qu'ils tranchent sur les erreurs commises et les sommes qui devraient être rendues aux 2 parties!....
Enfin, pour répondre à ZIva, les contrats sont en semaines incomplètes.
A bientôt!

si au contrat le brut n'est pas precisé, dans la case brut vous ne pouvez pas argumenter que c'etait du brut...

je suis aussi en campagne alsacienne et j'ai jamais vu un taux aussi bas pour 2 enfants dont 1 scolarisé...

quand vous avez remplit le contrat du cadet, vous n'avez pas remarqué les erreurs pour l'ainé?
quand vous avez modifié les horaires pour la scolarisation de l'ainé, vous avez forcement recalculé la mensu, donc par avenant et en notant le taux horaire en precisant brut ou net...

j'arrive pas à concevoir que pendant + de 5 ans on puisse payer une assmat et constater plus de 5 ans après...
ça sent la rupture
que ce soit les cp ou le "brut"... j'ai l'impression que les prud'hommes ne seront pas en votre faveur.
en plus de devoir payer maintenant pour y aller (35 euro) vous risquez une amende et un dedommagement pour tout ça..
je conçois que c'est une somme 2000 euro
mais si votre patron avait oublié les cp... que feriez vous?
cadeau?
cadeau partiel?
elle a bossé 5 ans pour ça aussi

je repete, je comprend c'est dur, mais là je crois que vous n'avez pas le choix.

b5267 · 01-01-2012 15:47:05

Il est certain que si mon employeur avait oublié mes congés payés, je les réclamerais,et je les règlerai à mon assmat, c'est certain, mais si mon employeur m'avait versé un trop grand salaire, pourquoi n'aurait-il pas le droit de réclamer le trop perçu?????? A force de vouloir protéger les employés, on enfonce et détruit les employeurs qui comme nous, ont fait appel un jour dans l'urgence à une assmat et qui n'y connaissent rien, qui lui font confiance et qui se retrouvent dans la mauvaise position quoi qu'ils fassent!!!

Ca peut sembler hallucinant que personne ne se soit rendu compte des erreurs depuis 5 ans, mais c'est la vérité, et je persiste à dire qu'il est trop facile de se cacher derrière son statut d'employé pour refuser d'endosser aussi une partie des responsabilités!

Quant aux congés payés, je ne lui reproche pas de les réclamer, j'ai été la première à lui dire qu'elle y avait droit, et il n'a jamais été dit que je refusais de les lui payer, mais je regrette profondément sa réaction et ses menaces de Prud'Hommes devant ce chèque qu'elle a entraperçu!!!! 2000 euros sur 6 mois, ça vous semble raisonnable, ça????
Définitivement déçue des relations humaines, et si ça sent la rupture, elle ne viendra pas de moi, car lui verser en plus des indemnités de licenciement, je peux pas!......
Dans une autre vie, je pencherai plutôt vers le périscolaire, plutôt que de me relancer dans une telle aventure avec aussi peu d'encadrement!

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