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#1 02-01-2012 05:21:10

monaparfums
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Mon employeur n'a toujours pas fait la declaration a la caf,que faire?

Bonjour,
Je souhaite avoir de l'aide,car je suis une nouvelle assistante maternelle(depuis septembre)et j'ai un soucis avec un de mes contrats!!!
J'ai député ce contrat depuis le mois d'octobre et a ce jour les parents n'ont toujours pas fait les declarations a la CAF!!!!!
Tous les mois ils me disent qu'ils vont le faire mais ils ne le font pas!!!!
Je suis tres embetée car c'est mon plus gros contrat(45h/semaine) et je n'ai donc pas de bulletin de salaire!!!!
Pouvez vous me dire que dois je faire?
Je vous remercie d'avance pour votre aide
LAURE

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02-01-2012 05:21:10

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#2 02-01-2012 09:48:32

zeta
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Re : Mon employeur n'a toujours pas fait la declaration a la caf,que faire?

bonjour , est bien il vous faut les relancer encore et encore , car là vous travaillez au black

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#3 02-01-2012 10:15:56

4i.modo
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Re : Mon employeur n'a toujours pas fait la declaration a la caf,que faire?

alors si malgrés les relances ça ne bouge pas: fais un recommandé, puis sans reponse : referé prud'hommal
sad

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#4 02-01-2012 11:29:46

begoniaIDF
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Re : Mon employeur n'a toujours pas fait la declaration a la caf,que faire?

Bonjour,

En attendant, fais toi même un bulletin de salaire que tu leurs fait signer. Si ça tourne au vinaigre, ça te ferra un document supplémentaire en ta faveur.

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02-01-2012 11:29:46

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#5 02-01-2012 13:12:05

lisazouzou
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Re : Mon employeur n'a toujours pas fait la declaration a la caf,que faire?

Bonjour,

Je dirai comme begoniaIDF, fais toi-même un bulletin de salaire correspondant à chaque mois de travail, et demande-leur de te les signer. S'ils refusent de te les signer, alors je dirai que c'est louche, vu qu'ils ne te déclarent pas à la Paje en plus... En tout cas, n'attends pas plus longtemps, si tu ne les secoues pas, ils vont se dire que la situation ne te dérange pas plus que ça et alors, ça peut durer ainsi très très longtemps !

Bon courage


Assistante maternelle agréée pour 3 enfants
Maman d'un pti chou de 5 mois, 1 loulou en accueil smile

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#6 03-01-2012 00:39:18

alber
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Re : Mon employeur n'a toujours pas fait la declaration a la caf,que faire?

begoniaIDF a écrit :

Bonjour,

En attendant, fais toi même un bulletin de salaire que tu leurs fait signer. Si ça tourne au vinaigre, ça te ferra un document supplémentaire en ta faveur.

Même si on a un bulletin de salaire, c'est considéré comme travail non-déclaré. C'est l'attestation du centre Pajemploi qui est prévaut.

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#7 03-01-2012 00:45:29

nounoucaline
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Re : Mon employeur n'a toujours pas fait la declaration a la caf,que faire?

en plus il me semble qu'ils n'ont aucune aide tant qu'ils ne t'ont pas déclarée....donc ils ne sont peut etre pas dans le besoin ;-)

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#8 03-01-2012 00:51:17

alber
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Re : Mon employeur n'a toujours pas fait la declaration a la caf,que faire?

Mon employeur n'a pas déclaré octobre, novembre et pour la déclaration de décembre, je m'attend à attendre encore et encore... Je relancé, re-relancé etc .... Mais ça bouge pas ! On me dit "dès que j'ai le temps !!!" Le pire, c'est que je ne peux pas refusé l'enft car considéré comme refus de poste (???) Et si je l'accepte, c'est du travail au noir avec tous les risques que cela encours (!!!) Je ne sais plus sur quel pied danser (même si je n'en ai pas envie, bien sûr !!)

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#9 03-01-2012 01:07:34

nounoucaline
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Re : Mon employeur n'a toujours pas fait la declaration a la caf,que faire?

c'est du travail au noir ok . mais si tu l'as dit au pe de te déclarer
...qui est en tort? toi ?(alors que tu l'as dit?)
ou le pe (parce qu'il ne t'a pas déclaré?

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#10 03-01-2012 01:59:53

alber
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Re : Mon employeur n'a toujours pas fait la declaration a la caf,que faire?

C'est cela qui est pénible: Savoir qui a tord ?
Car même si c'est du travail au noir car non déclaré, il nous est interdit de refuser l'enfant !!! Sinon, c'est refus de poste ! Alors que l'on ne refuse pas notre travail. Nous, on remplit nos obligations mais l'employeur, lui, non puisque celle qui justement est obligatoire, il ne l'a fait pas !
Et s'il arrive un truc au loulou ou à nous même, c'est pour bibi !!!

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#11 03-01-2012 03:08:40

monaparfums
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Re : Mon employeur n'a toujours pas fait la declaration a la caf,que faire?

Je vous remercie a toutes pour vos reponses!!!!
C'est vraiment la galere,en plus ce sont des gens dans le besoin,car ils sont en apprentissage tous les deux,mais a mon avis ils declarent pas des choses a la caf(style mere isolé,travail au black!!!!)
Je ne sais plus quoi faire !!!!

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#12 03-01-2012 05:31:56

4i.modo
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Re : Mon employeur n'a toujours pas fait la declaration a la caf,que faire?

faites un recommandé et précisez que vous refusez de travailler au noir!
si dans  8j la situation n'est pas eclaircie: referé prud'hommal + courrier à la caf + urssaf.
ça vous couvre..

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#13 03-01-2012 09:51:31

zeta
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Re : Mon employeur n'a toujours pas fait la declaration a la caf,que faire?

bonjour , peut être que si tu leur proposés de les aider pour les papiers ils te déclaraient ???

je sais que ce n'est pas ton rôle mais peut être ne savent ils pas comment remplir les papiers car si tu dis

qu'ils sont dans le besoin c'est bizarre qu'ils ne demandent pas l'aide pour te payer ????

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#14 03-01-2012 11:41:44

alyenor
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Re : Mon employeur n'a toujours pas fait la declaration a la caf,que faire?

Alors ça n'est pas du travail au noir puisque tu as un contrat. Ensuite, tu les informes que si les déclarations caf ne sont pas faites à la fin de la semaine, toi, tu informeras l'urssaf que tu travailles. En effet les parents n'ont aucune obligation d'accepter l'aide pajemploi. Par contre ils ont dans ce cas une obligation de régler les charges urssaf, tu les préviens qu'ils payeront trimestriellement 60% des charges des salaires versés. L'urssaf n'a pas d'état d'ame, donc ne t'inquiète pas, dès qu'ils seront prévenus, les charges seront payés par les parents et toi tu seras déclarée et tes cotisations payées.

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#15 03-01-2012 11:43:45

lisazouzou
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Re : Mon employeur n'a toujours pas fait la declaration a la caf,que faire?

je suis d'accord avec Zeta, leur proposer ton aide peut être une bonne idée smile
Après, c'est vrai qu'il y a des gens qui ne sont vraiment pas à l'aise avec l'administratif, mais bon, quand on sait qu'au bout, on peut avoir une aide, bah on se plonge dedans une bonne fois pour toutes et puis voilà wink


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#16 03-01-2012 11:57:20

bbmaydav05
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Re : Mon employeur n'a toujours pas fait la declaration a la caf,que faire?

j'ai eu ce cas recemment et j'ai démissionné, la maman n'avait pas envie de me déclarer, par contre j'ai contacté pajemploi qui m'a dit de leur envoyer un courrier expliquant ma situation avec une photocopie du contrat de travail ,lettre licenciement/démission et tout justificatif de travail.

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#17 03-01-2012 13:22:32

nounoujulie
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Re : Mon employeur n'a toujours pas fait la declaration a la caf,que faire?

il faut réellement savoir si c'est bien à la CAF qu'elle ne t'as pas déclarée ou si c'est les déclarations pajemploi qui ne sont pas encore faites

car si elle t'as bien déclaré à la CAF ( dans les 8 jours suivant l'embauche c'est obligatoire ) et qu'elle n'as pas encore reçue son numéro pajemploi c'est différent.

dans ces cas là, c'est la CAF qui n'as pas transmis le dossier à pajemploi.

je ne voit pas l'intéret de rester sans aides s'ils en ont besoin

de plus, si tu n'est pas déclarée au niveau de la CAF les parents n'auront pas d'aides et en plus ils devront payer les charges.

car les aides démarrent à partir du dépot du dossier.

je serais toi, je ferais un mail ou appellerais pajemploi pour savoir wink

et je dirais aux pe ce qu'il risque de leur arriver ( payer les charges )

à la limite, tu peux te mettre en grève pendant que la solution se décante wink


Avant, j'avais des principes maintenant j'ai des enfants.

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#18 03-01-2012 13:24:42

alyenor
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Re : Mon employeur n'a toujours pas fait la declaration a la caf,que faire?

Non se mettre en grève c'est perdre son salaire, les prévenir qu'on va avertir l'ussaf et qu'ils auront les charges à payées c'est bien plus efficaces dans ce cas

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#19 03-01-2012 16:02:01

bbmaydav05
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Re : Mon employeur n'a toujours pas fait la declaration a la caf,que faire?

comme le dit nounoujulie, tu peux envoyer un mail à pajemploi car eux peuvent vérifier rapidement si l'employeur a déposé un dossier d'aide ou pas.

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#20 03-01-2012 16:42:59

nounoucaline
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Re : Mon employeur n'a toujours pas fait la declaration a la caf,que faire?

et si le pe fait la déclaration un peu plus tard que prévu car il a oublié....  par exemple , le 15 janvier pour le mois de décembre....qui serait en tort , le pe ou l'ass mat ou ..personne puisque c'est un oubli ?(sachant que cet employeur travaille avec cette ass mat depuis plus d'un an , elle est donc bien déclarée,donc c'est vraiment un oubli) ...( ca arrive souvent a une de mes collègues)

Dernière modification par nounoucaline (03-01-2012 16:44:51)

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