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#1 02-01-2012 22:25:46
indemnité d'entretien (ou absence)/ enfant absent
bonsoir!
je vous écris car ce soir je suis un peu beaucoup perdue!
voilà l'histoire...!
nous employons une nounou depuis un an.
en février 2011, mon loulou n'est pas allé chez elle un jour à cause de la gastro (il y va 2 jours par semaine), j'ai fourni un certificat médical. résultat à la fin du mois : les heures d'absence n'avaient pas été déduites, les ie si.
du coup je me suis dit que le certificat ne servait à rien donc à quoi bon en fournir un?
en octobre, rebelotte, absent un jour. je ne fournis pas de certificat, les ie ne sont pas comptées (logique vu qu'il n'est pas chez elle).
en décembre : le 20, il n'ira pas car malade mais toujours sans certificat ; le 30 non plus car varicelle (toujours sans certif)(oui on cumule!). résultat : on paye les ie du 20 (considérées comme indemnités d'absence) et non le 30.
alors je m'interroge : pourquoi nous faire payer une indemnité d'absence (au meme prix que les ie) le 20/12 et non le 30? et encore moins ce fameux jours d'octobre?
la nounou se justifie en me donnant des textes de la convention (impossible de trouver les textes dans cette convention!).
je demande à pajemploi ainsi qu'à mes deux voisines qui sont ass mat : on me confirme que lorsque l'enfant est absent on a pas à payer les indemnités d'entretien.
pourquoi passer cette journée du 20/12 en ia?
du coup je vais lui fournir les certificats mais franchement je trouve ça completement illogique de payer 2.88 alors que mon petit n'était pas là bas!
et pourquoi ne pas nous faire penser à fournir le certificat?
je suis super embêtée car je n'aime pas être en froid mais en même temps j'aime quand les choses sont bien faites!
merci pour vos conseils et avis
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02-01-2012 22:25:46
#2 02-01-2012 22:31:18
Re : indemnité d'entretien (ou absence)/ enfant absent
Il faut lire votre contrat : est-ce qu'il est prévu une indemnité d'absence (perso, jamais entendu parler de ça) et est-ce qu'il est prévu qu'elle garde son salaire si l'enfant est malade ? En général, si le certif est fourni, on doit déduire jusqu'à 10 jours par an pour maladie de l'enfant.
Sauf si clause plus favorable dans le contrat, ce qui est assez courant.
Mais même si vous lui conservez son salaire, par contre vous n'avez pas à verser l'indemnité d'entretien...
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#3 02-01-2012 22:39:19
Re : indemnité d'entretien (ou absence)/ enfant absent
merci pour la réponse rapide!
dans le contrat est stipulé : "les temps d'absence de l'enfant non prévus au contrat sont rémunérés. sauf en cas de maladie de l'enfant attesté par une certificat médical".
mais dans le mot "rémunérés" on inclut les ie ou ia??
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#4 02-01-2012 22:53:47
Re : indemnité d'entretien (ou absence)/ enfant absent
alors c'est encore plus compliqué que ce que je pensais 
mais alors j'aurais du lui payer les ie d'octobre et celle du 30 décembre alors? vu qu'on ne lui a pas donné de certificat!
moi je pensais que certificat ou pas il n'y avait pas d'ie!
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02-01-2012 22:53:47
#5 02-01-2012 23:10:41
Re : indemnité d'entretien (ou absence)/ enfant absent
ah ok alors je voyais juste!
désolée d'insister mais y a t-il un texte qui notifie que les ie ne doivent pas être payées en cas d'absence de l'enfant? car dans la convention je ne trouve rien de précis (pour pouvoir me justifier!)
mais j'aurais beau lui parler de l'ie, elle va me rétorquer qu'il s'agit là d'une ia!
et non dans le contrat ce n'est pas écrit qu'elle est rémunéré en cas de maladie (cd ci dessus : dans le contrat est stipulé : "les temps d'absence de l'enfant non prévus au contrat sont rémunérés. sauf en cas de maladie de l'enfant attesté par une certificat médical".)
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#6 02-01-2012 23:27:17
Re : indemnité d'entretien (ou absence)/ enfant absent
ok, j'y vois plus clair quand même! mille mercis!
mais à priori pour elle on ne doit pas déduire les heures où elle ne la pas garder (voici ce qu'elle me dit : Pour ce qui est du recalcule dont vous parlez, nous ne sommes pas au réel (accueil occasionnel) mais en mensualisation donc on ne peut pas enlever comme ça des heures sur un calcul qui est lissé sur une année dans ces cas là on doit ne pas compter d'IDD, ni d'IDA si certificat.)
je vais essayer d'avoir un rdv avec une dame du ram vers chez moi pour éclaircir tout ça!
merci beaucoup, vraiment!
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#8 02-01-2012 23:31:20
Re : indemnité d'entretien (ou absence)/ enfant absent
les indemnités d'absences n'existent pas
et les ie ne sont dut qu'au reel de presence.
les absences avec certificat se deduisent (comme expliqué plus haut) à l'aide du calcul de la cours de cassation.
si vous rectifiez ces absences, pensez à refaire les bs paje emploi aussi 
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#9 02-01-2012 23:44:15
Re : indemnité d'entretien (ou absence)/ enfant absent
mais alors si les ia n'existent pas pourquoi est ce qu'elle me parle de ça???rhaaaaaaaa!!!!!
oui j'ai un peu beaucoup l'impression de me faire avoir (depuis 14 mois).
c'est bien dommage et triste!
mais merci pour vos avis (je suis contente de voir que je ne suis pas complètement en tort).
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#11 03-01-2012 09:08:18
Re : indemnité d'entretien (ou absence)/ enfant absent
pour repondre à votre mail:
non je n'ai pas de texte pour prouver que les "ia" n'existent pas... 
la ccn n'en parle pas.
mais y a plein de trucs qui dans la vie n'existent pas et pas de textes pour ça.
après la foi, les croyances font le reste...
(je plaisante car comment prouver qu'un truc n'existe pas?)
que l'assmat prouve que ça existe ... par un texte de la ccn, de loi, une jurisprudence ou que sais je.
ce sera plus sur et moins metaphysique
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#12 03-01-2012 12:01:06
- lisazouzou
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- Inscription : 24-07-2010
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Re : indemnité d'entretien (ou absence)/ enfant absent
Bonjour,
incroyable, c'est bien la première fois que j'entends parler "d'indemnités d'absence" ! et bien, il y en a vraiment qui osent tout... faites attention, ne vous laissez pas avoir !
Par contre, je ne suis pas trop d'accord avec vous quand vous dites : "et pourquoi ne pas nous faire penser à fournir le certificat?" vous avez un contrat sur lequel ceci est noté non ? Et puis, au bout de plusieurs absences, c'est quand même à vous d'y penser systématiquement, votre ass mat n'a pas à vous rappeler en permanence tout ce à quoi vous devez penser (les certificats médicaux, le bulletin de paie, le chèque etc...)
Sinon, on ne s'en sort plus ! Nous avons plusieurs employeurs, c'est déjà assez de travail, mais vous, vous n'avez qu'une seule ass mat
Assistante maternelle agréée pour 3 enfants
Maman d'un pti chou de 5 mois, 1 loulou en accueil 
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#13 03-01-2012 12:15:46
- bbmaydav05
- Membre
- Inscription : 03-09-2011
- Messages : 1 401
- Site Web
Re : indemnité d'entretien (ou absence)/ enfant absent
il me semble que j'ai une collègue qui m'avait parlé de cette indemnité d'absence, c'està dire que son salaire est maintenu (entièrement ou partiellement 50%) en cas de maladie de l'enfant même avec certificat.
pour les IE, dans la plupart des contrats, il y a noté: en cas d'absence de l'enfant les IE ne sont pas comptés,
ça veut bien dire ce que ça veut dire non, pas besoin de texte de loi si c'est noté dans le contrat
Dernière modification par bbmaydav05 (03-01-2012 12:16:25)
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#15 03-01-2012 13:13:40
Re : indemnité d'entretien (ou absence)/ enfant absent
bonjour,
voilà ce que me répond ma nounou concernant les ia (enfin je pense qu'elle parle de ça) :
Elle est dû si l'enfant est absent sans certificat médical (on en fait référence dans la convention collective, chapitre 2 , du chapitre " la rémunération", 1 - l'absence de l'enfant. 52.1 "Diverses indemnités et majorations doivent être versées à l'assistante maternelle, en complément de son salaire: l'indemnisation liées à l'absence de l'enfant non justifiée;".
des textes que je trouve pas ds la ccn. (on a pas la même apparemment).
et ds notre contrat il n'est écrit nulle part que les jours d'absence de l'enfant seront "pénalisés" d'une ia de 2.88 euros. il est juste notifié que les jours d'absence hors contrat seront rémunérés. sauf en cas de maladie. ce qui reste vague.
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#16 03-01-2012 13:27:29
Re : indemnité d'entretien (ou absence)/ enfant absent
et puis je viens de m'apercevoir que lorsqu'on prend des vacances en dehors des siennes elle applique également cette ia.
j'ai pas compris sur le moment et puis j'ai laissé tomber car je me disais que c'est elle qui s'y connaissait plus que moi donc elle devait avoir raison!
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#17 03-01-2012 13:39:57
Re : indemnité d'entretien (ou absence)/ enfant absent
en cas d'absence non prevue et sans certificat medical : le salaire est maintenu
mais avec certif medical (bonnes dates et delais raisonnable de remise) on deduit jusqu'à 10j maxi par an.
pas d'ie pas d'ia
pas d'i du tout...
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#19 03-01-2012 14:52:15
Re : indemnité d'entretien (ou absence)/ enfant absent
les ia n'existent pas...
les journées d'absences non prevues et sans justificatif medical : se paient comme une presence sans nouriture ni indemnités d'entretient
juste les heures prevues.
et les ie c'est par journée de présence uniquement.
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