Modifier le contrat en cas de perte d'emploi

clémentine · 03-01-2012 18:15:02

Bonjour

voilà je met ma fille chez une ass mat depuis l'année dernière en septembre dernier j'ai perdu mon emploi j'ai donc moins de revenus et ai de plus en plus de mal à payer la nounou, elle me dit que pour l'instant on ne peut pas modifier le contrat en tout cas pas avant la fin de l'année, n'y a t il aucun recours meme lorsqu'on perd son emploi? je ne souhaite pas de rupture de contrat juste diminuer les heures hebdomadaires.

03-01-2012 18:15:02

Occitane · 03-01-2012 18:22:54

Bien sûr, vous avez le droit de demander une baisse des heures, mais elle n'est pas obligée de l'accepter. Dans ce cas, soit vous la licenciez, soit vous gardez le contrat actuel.
Il faut lui proposer un avenant, elle a un mois pour l'accepter ou le refuser.

clémentine · 03-01-2012 18:24:59

et bien je lui ai demandé pour diminuer les heures et j'ai eu un non catégorique, elle me dit qu'on peut augmenter les heures mais pas de diminution

lulu54 · 03-01-2012 18:25:00

roo mais bien sur que vous pouvez presenter un avenant et baisser les h
soit elle accepte soit vous la licenciez avec un preavis de 15 j ..
c'est une proposition legale

je la trouve pas reglo sur ce coup

essayez de negocier selon vos allocations paje

03-01-2012 18:25:00

clémentine · 03-01-2012 18:26:25

ok merci pour vos réponses

Occitane · 03-01-2012 18:29:08

Elle voulait probablement dire qu'elle refusait la baisse des heures mais aurait accepté une hausse...
Mais évidemment que légalement vous avez le droit de changer les termes d'un contrat, à la baisse comme à la hausse.
De même que le salarié a le droit de refuser ce changement...

clémentine · 03-01-2012 18:35:45

oui elle m'a expliqué que pour la sécurité d'emploi des ass mat il y avait des années civiles que pour elle l'année civile allait de septembre à septembre donc pas de diminution d'heures avant je comprend qu'elle est besoin d'une sécurité de l'emploi mais en étant au chomage mon salaire a plus que baissé je ne touche meme pas le smic et cela prend 50% de mon revenu! c'est énorme.

je ne sais pas ce que je vais faire, je ne veux pas que ma fille reste à la maison 7j/7 avec maman, pas que je veuille m'en débarrasser loin de là au contraire mais je voudrai qu'elle se sociabilise, qu'elle voit d'autres enfants, d'autres endroits, etc... j'ai fait une demande en crèche pour le mois de septembre mais on m'a mis sur la liste d'attente en me répétant bien de me renseigner quand meme auprès d'autres structures.

lulu54 · 03-01-2012 18:37:28

si on peut changer le contrat , meme en cours d'annee
il faudra juste faire une regularisation ( voir dans ma signature )

Occitane · 03-01-2012 18:46:00

Elle vous raconte n'importe quoi... Et votre employeur à vous, quand il vous a licenciée, vous ne lui avez pas dit qu'il ne pouvait pas pour vous assurer la sécurité de l'emploi ?
A croire que les assmats rentrent dans une catégorie de salariés totalement excentrique... extraterrestre même... Vous savez, on dépend aussi du code du travail... tout comme vous.

Votre assmat ne veut pas travailler moins, c'est tout. Et c'est son droit. Licenciez-la et mettez votre enfant 1 ou 2 matinées par semaine en halte garderie. Vous y avez certainement droit.

clémentine · 03-01-2012 18:48:00

en tout cas si tel est le cas je suis vraiment triste et déçue, je la trouvais très bien

lulu54 · 03-01-2012 18:50:23

elle a peut etre pas tout compris avec la mensu
ça c'est dejà vu ...

Occitane · 03-01-2012 18:50:58

Elle garde beaucoup d'enfants ?
Perso, je ne peux garder que 2 enfants. Donc, j'accepte des contrats avec des horaires de 40 heures minimum, et si on voulait me baisser les heures en cours de contrat, je serais obligée de refuser.
Elle ne peut peut-être tout simplement pas faire autrement...

clémentine · 03-01-2012 18:52:25

je ne sais pas, mais oui elle a quand meme beaucoup d'enfants après je pense qu'elle à plus de péri scolaires que de temps pleins

clémentine · 03-01-2012 19:13:48

Donc finalement si j'ai bien compris :
j'ai le droit de demander avant septembre une baisse d'heures mais elle est aussi en droit de refuser cette diminution
et si je casse le contrat indemnités je dois verser?

Dernière modification par clémentine (03-01-2012 19:38:37)

sophie56 · 03-01-2012 20:26:40

Plus d'un an de contrat vous lui devez une indemnité de rupture
Voir les différents calcul dans l'index

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