licenciement

clémentine · 03-01-2012 19:44:03

Bonjour

je pense rompre le contrat avec la nounou de ma fille suite à ma perte d'emploi, je lui ai demandé une baisse d'heures mais celle ci refuse de baisser les heures avant septembre, du coup mon conjoint veut casser le contrat savez comment je dois m'y prendre? courriers, indemnités...
ma fille y est allée de janvier 2010 à ce jour
merci d'avance

03-01-2012 19:44:03

sophie56 · 03-01-2012 19:45:15

Voir dans l'index à la lettre L pour licenciement

zeta · 03-01-2012 20:37:24

bonjour , donc vous devez lui envoyer un courrier en A R pour lui signifier son licenciement , vous devrez lui faire faire un mois de préavis à partir de reception de la lettre puisque vous avez un an de contrat :
vous aurez également une indemnité de rupture à lui donner !
allez voir dans l'index les diffrérentes façon de calculer , vous devrez lui faire le solde de tout compte et lui donner la feuille jaune des assédics

sophie56 · 03-01-2012 21:12:01

La feuille des assedic .... est blanche, maintenant

03-01-2012 21:12:01

clémentine · 03-01-2012 22:31:48

et comment fait on pour se procurer cette feuille?

Occitane · 04-01-2012 01:11:15

Allez sur le site de pole emploi et demandez la feuille du particulier employeur.
C'est très simple et rapide.

zeta · 04-01-2012 09:50:47

oupsssss merci de cette précision j'ai de la chance je ne l'ai jamais eu , je ne savais pas qu'elle avait changer !

Lyly12 · 06-01-2012 18:40:55

Bonjour,
J'aimerais savoir si le préavis est toujours 1 mois pour rompre un contrat? Et s'il faut toujours justifier le licenciemment par une cause valable?

Merci d'avance pour vos réponses...

clémentine · 06-01-2012 18:42:38

Et bien mon assitante maternelle m'a demandé de lui faire une lettre en recommandé en notant bien les causes de la rupture du contrat et m'a confirmé 1 mois de préavis + des indemnités de fin de contrat

Occitane · 06-01-2012 18:43:29

Le préavis est d'un mois si le contrat a plus d'un an.
S'il a moins d'un an, préavis de 15 jours (et pas d'indemnité de licenciement).
Et il est inutile de justifier le licenciement. Vous n'avez pas d'explication à donner.

clémentine · 06-01-2012 19:30:39

ah bon? parce que mon assistante maternelle a insisté sur le fait que je devais noter la cause de la rupture du contrat

clémentine · 06-01-2012 20:41:57

une idee me traverse l'esprit....

En fait elle veut que je ne note que suite à ma perte d'emploi et des raisons financière j'arrête le contrat mais moi je ne voulais pas stopper le contrat, si j'ai bien compris elle est en droit d'accepter ou pas tout comme je suis en droit de demander une baisse ou hausse des heures.

Donc, en fait c'est elle qui souhaite stopper le contrat finalement car elle m'a clairement dit que dans ce cas ce n'était pas rentable pour elle et que ma fille prenait la place d'un enfant à temps plein (ce que je peux comprendre quelque part).
Ne veut elle pas que je note le motif pour pouvoir toucher ses fins de contrats alors que c'est elle qui ne veut plus garder ma fille au final moi je voulais juste réduire les heures.

Doit on parler de licenciement ou démission dans ce cas
en espérant avoir été clair dans mon explication...

Dernière modification par clémentine (06-01-2012 20:43:46)

sam01 · 06-01-2012 20:45:01

clémentine a écrit :

une idee me traverse l'esprit....
En fait elle veut que je ne note que suite à ma perte d'emploi et des raisons financière j'arrête le contrat mais moi je ne voulais pas stopper le contrat, si j'ai bien compris elle est en droit d'accepter ou pas tout comme je suis en droit de demander une baisse ou hausse des heures.
Donc, en fait c'est elle qui souhaite stopper le contrat finalement car elle m'a clairement dit que dans ce cas ce n'était pas rentable pour elle et que ma fille prenait la place d'un enfant à temps plein (ce que je peux comprendre quelque part).
Ne veut elle pas que je note le motif pour pouvoir toucher ses fins de contrats alors que c'est elle qui ne veut plus garder ma fille au final moi je voulais juste réduire les heures.
Doit on parler de licenciement ou démission dans ce cas
en espérant avoir été clair dans mon explication...

Bonsoir,
c'est vous qui changez les conditions d'accueil, donc vous presenter un avenant pour baisse d'heures
l'am accepte ou refuse
si elle refuse, vous devez continuez aux memes conditions ou la licencier

sophie56 · 06-01-2012 20:45:38

C'est un licenciement.
Car vous proposez un avenant avec perte de temps de travail.
L'assmat est libre d'accepter ou de refuser.
Si elle refuse vous continuez le contrat en cours ou vous la licenciez.

Le motif est : retrait de l'enfant.

clémentine · 06-01-2012 20:46:52

ok merci beaucoup pour vos explications

emmandco · 06-01-2012 20:53:09

tout a été dit
En effet, vous êtes en droit de vouloir changer les clauses du contrat en baissant les heures donc vous devez lui présentez un avenant mais effectivement, vous ne pouvez l'y obliger, elle a légalement le droit de refuser ce changement. Donc oui, c'est un licenciement car le changement que vous souhaitez ne lui convient pas

Lyly12 · 07-01-2012 19:55:20

J'ai pris note de tout ca pour moi également merci.
Par contre j'aimerais savoir cela correspond a quoi les indemnités de licenciement? C'est a nous payer ca? Ou une partie continue a etre versé par la caf??
il pour ce qui s'agit de ses congés payés??

clémentine · 07-01-2012 23:23:41

oui c'est à l'employeur de payer mais pour ce qui est des montants je suis un peu perdue... mon ass mat m'a parlé d'une centaine d'euros et elle a gardé ma fille une année

Occitane · 08-01-2012 00:46:05

Pour l'indemnité de licenciement, allez voir dans l'index, lettre L...
Il y a 3 calculs différents à faire, et le plus avantageux doit être versé.

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