Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

CHRISTINE8910

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contrat et congés payés

Bonjour

Je vais pour la première fois employer une assistante maternelle agrée.

Ma fille a 18 mois.
En septembre 2013 (soit un peu plus d'un an après) elle ira à l'école et à la garderie le soir, donc plus besoin de nounou.
Présence de l'enfant 39h par semaine.

J'aurai quelques questions

1. quel contrat faire ? (cdd, cdi)

2. Année complète et incomplète.... à quoi cela correspond ?

3. j'ai plus de 5 semaines de congés payés dans l'année, environ 8.
Apparement vu qu'elle est mensualisée je dois lui payé son salaire tous les mois de l'année même si ses congés dépassent les 5 semaines !! Cela ne m'arrange pas forcément, vous le comprendez...

4. que faut il déclarer précisément tous les mois ? ou ? uniquement à pajemploi ?

5. peut on modifier ou ajouter des choses dans le contrat ? si oui quelles choses sont modifiables.

Désolée pour toutes ces questions, et merci de vos réponses

Cordialement

nanda

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Re : contrat et congés payés

Bonjour

Je vais pour la première fois employer une assistante maternelle agrée.

Ma fille a 18 mois.
En septembre 2013 (soit un peu plus d'un an après) elle ira à l'école et à la garderie le soir, donc plus besoin de nounou.
Présence de l'enfant 39h par semaine.

J'aurai quelques questions

1. quel contrat faire ? (cdd, cdi)

2. Année complète et incomplète.... à quoi cela correspond ?

3. j'ai plus de 5 semaines de congés payés dans l'année, environ 8.
Apparement vu qu'elle est mensualisée je dois lui payé son salaire tous les mois de l'année même si ses congés dépassent les 5 semaines !! Cela ne m'arrange pas forcément, vous le comprendez...

4. que faut il déclarer précisément tous les mois ? ou ? uniquement à pajemploi ?

5. peut on modifier ou ajouter des choses dans le contrat ? si oui quelles choses sont modifiables.

Désolée pour toutes ces questions, et merci de vos réponses

Cordialement

CHRISTINE8910

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Re : contrat et congés payés

deja je cherche dans les A, année complète ou incomplète : il n'y a pas !

je n'ai pas fini de m'arracher les cheveux !

merci de votre aide

nanda

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Re : contrat et congés payés

bonsoir

alors vous partez sur un CDI
et au moment venu vous la licencierez avec toutes les demarches necessaire, lettre AR, preavis, prime de rupture si contrat plus d'un an etc...

Vu que vous avez 8 semaines de conges, vous partirez automatiquement sur une année incomplète, soit 44 semaines si les 5 semaines de cp de l'ass mat sont comprises dans vos 8, si elle a une ou plusieurs semaines en decalage avec vous, la mensu sera calculé sur moins de 44 semaines
Donc comme vous partirez sur une année incomplète, cela signifie que son salaire (semains travaillées) sera lissé sur 12 mois, en aucun cas vous devrez lui payé plus de 5 semaines de cp, et que vous lui payerez 12 mois sur 12 son salaire, auxquel viendront s'ajouter les diverses indemnités.
Puis vous lui payerez également ses conges payés une fois acquis, c'est à dire en, ou à partir de, juin.

Vous aurez une déclaration mensuelle à faire aupres de pajemploi ou vous declarerez son salaire, les heures menusalisées, les jours mensualisés, l'entretien, les conges payes au moment de leur paiement et si besoin les heures compl ou supp

Si par la suite, que se soit vous ou l'Am, souhaite changer ou rajouter quelque chose au contrat, cela devra se faire par avenant qui pourra etre accepter ou pas

Faites un tour dans l'index, un clic dans ma signature, vous trouverez pleins d'infos qui vous repondront à toutes vos questions

Bonne lecture
,

nanda

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Re : contrat et congés payés

merci !

donc d'ici environ 3 mois j'aurai ma réponse !

dommage

soyez patiente, vous n'etes pas toute seule sur le forum
de plus toutes vos reponses sont dans l'index il suffit de chercher un peu et de lire

bidy

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Re : contrat et congés payés

bonsoir,
1 contrat cdi
2 incomplète puisque vous avez plus de semaines de vacances  (la nounou aussi?, les vacances ne coincident pas avec les votres ?)
3 le salaire sera mensualisé donc il sera toujours le même
4 déclarez tous les mois à PAJ......I, les heures effectives du mois, les jours travaillés, les cp si pris
5 oui le contrat est modifiable par un avenant, mais la nounou est en droit de refuser votre demande ( elle a 1 mois)

j'espere vous avoir repondu......vous pouvez attendre d'autres réponses.....:P

CHRISTINE8910

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Re : contrat et congés payés

veuillez m'excusez ! je n'avais que la réponse : la plupart des réponses sont ici !

donc je pensais devoir chercher seule parmis un index alphabétique

nanda

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Re : contrat et congés payés

veuillez m'excusez ! je n'avais que la réponse : la plupart des réponses sont ici !

donc je pensais devoir chercher seule parmis un index alphabétique

n'effacer pas vos messages
et l'index est fait pour chercher et trouver les reponses à nos questions
tous les thèmes y sont abordés et je peut dire que 99% des reponses y sont quand on cherche bien

CHRISTINE8910

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Re : contrat et congés payés

Merci de vos réponses.

Je pense que les 5 semaines seront plus ou moins prises en même temps toutes les deux. Mais pas les 3 autres semaines.

je pense donc partir sur un cdi année incomplète.

par contre comment faire pour calculer les congés payés ?
exemple : je débute le contrat le 16 janvier, je lui paye 500 € net par mois elle prend 3 semaines en aout....

désolée de vous ennuyer et de vous paraitre un peu "bête" mais je ne voudrais pas faire d'erreur...

et avant de signer quoi que ce soit je voudrai être sure et savoir ou je vais.

cordialement

nanda

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Re : contrat et congés payés

sachez qu'en année incomplète on acquiert 2,5j de cp par tranche de 4 semaines travaillées
pour les payés il y a deux calculs à faire, soit prendre les 10% des salaires percus soit le maintient de salaire, le calcul le plus avantageux est à retenir pour l'ass mat

pour le maintient de salaire fin mai vous compterez le nb de semaines que votre am aura travailler depuis le 16 janvier
puis vous diviserez ce chiifre par 4 et le multiplierez par 2,5
cela vous donnera le nb de jours ouvrables acquis, si chiffre à virgule arrondir au superieur
Puis si votre am a des enfant de - de 15ans cela lui ouvre droit à des jours sup (2 par enfant)

exemple sur 15jours acquis :
LMMJVS
LMMJVS
LMM
pour savoir combien vous lui devrez vous ferez : nb d'heures travaillés ses jours x tarif horaire

CHRISTINE8910

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Re : contrat et congés payés

Que de choses à savoir ! je pensais pas que c'était si compliqué !

merci de vos précisions.

Je pense aussi que l'ass mat à l'habitude (elle) et saura me renseigné sur les congés également.

j'aurai aimé avoir un exemple de calcul pour me rendre compte...

je comprend la théorie mais pas la pratique (hihihihi)

si elle touche 500 € de salaire net en travaillant un mois normal

elle prend sur un mois 15 jours,

Moi je dirai que je la paye 500 € et que déclare ses 15 jours de congés payés...

je me trompe ?

j'ai tellement d'autres questions que je ne voudrais pas vous ennuyer,  je vais essayer de chercher sur le forum....

nanda

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Re : contrat et congés payés

les conges payés ne se declarent à pajemploi qu'au moment de leur paiement

CHRISTINE8910

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Re : contrat et congés payés

Je voulais dire que les congés payés du coup se retrouvaient dans les 500 €. heures travaillées + congés payés.

Personnellement quand je prend des congés j'ai la même paye que d'habitude, mais les congés payés sont détaillés dans la fiche de paye.

pour savoir le nombre de semaines pour année incomplète je prend 52 et je retire 5 semaines ? soit mensualisation sur 47 semaines ?

tomer06

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Re : contrat et congés payés

Je voulais dire que les congés payés du coup se retrouvaient dans les 500 €. heures travaillées + congés payés.

Personnellement quand je prend des congés j'ai la même paye que d'habitude, mais les congés payés sont détaillés dans la fiche de paye.

pour savoir le nombre de semaines pour année incomplète je prend 52 et je retire 5 semaines ? soit mensualisation sur 47 semaines ?

la mensu sur 47 semaines n'existe pas
, c'est soit 52 ou en dessous de 47
Ex pour votre cas , admettons que vous ayez 5 semaines en communs avec votre nounou et 3 semaines de + pour vous ca fait 52 -8 donc vous partez sur 44 semaines et si la nounou a par ex 3 semaines en commune avec vous et 2 en dehors de vos vacances , vous faites 52 -8 -2(semaine de cp de l'ass mat pas communes au votre) ca fait 42 semaines , j'espere que j'ai été clair! lol

Dernière modification par tomer06 (04-01-2012 01:18:37)

CHRISTINE8910

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Re : contrat et congés payés

oui merci c'est très clair

j'aime les exemples précis lol

bonne soirée