aide fin de contrat licenciement.

4i.modo · 31-12-2011 11:21:54

voir art 18 de la ccn
et dans infos & articles
index
lettre L
licenciement

et pour la regularisation : c'est bien le nb de semaines et pas le nb d'heures...
sinon on fausse les calculs si on fait aux heures car ça reviendrait à travailler au reel
même si la ccn parle d'heures, car c'est ce qui induit tout le monde en erreur.
l'interpretation est souvent fausse.
exemple:
si tu devais faire 11 semaines et que tu en as fait 9 : les pe ne paient rien et tu ne rtembourses rien.
si tu devais faire 11 semaines et que tu en as fait 11 : tout est ok
si tu devais faire 11 semaines et que tu en as fait 12 : les pe regularisent et paient cette semaine en +
les heures complementaires se paient mois par mois au reel.

31-12-2011 11:21:54

nathodisab · 31-12-2011 12:50:22

4i a écrit :

voir art 18 de la ccn
et dans infos & articles
index
lettre L
licenciement
et pour la regularisation : c'est bien le nb de semaines et pas le nb d'heures...
sinon on fausse les calculs si on fait aux heures car ça reviendrait à travailler au reel
même si la ccn parle d'heures, car c'est ce qui induit tout le monde en erreur.
l'interpretation est souvent fausse.
exemple:
si tu devais faire 11 semaines et que tu en as fait 9 : les pe ne paient rien et tu ne rtembourses rien.
si tu devais faire 11 semaines et que tu en as fait 11 : tout est ok
si tu devais faire 11 semaines et que tu en as fait 12 : les pe regularisent et paient cette semaine en +
les heures complementaires se paient mois par mois au reel.

il me semblait bien que c'était en sem, merci pour la confirmation !

peette37 · 04-01-2012 01:09:16

Bonsoir et bonne année,
je reviens vers vous, le fait qu'on était partie sur une année incomplète, et que l'enfant partait a l'école a la rentrée 2012, du coup nous n'avons pas fait le nombre de semaine prévu au contrat, est ce sa faire une régul ???

Mais l'assmat devait faire 40 semaine et du coup elle en a fait moin, donc rien a réguler, si je ne me trompe pas.

eme question, si le pe refuse de faire le préavis, j'ai vu dans l'article qu'il devait rénumérer l'assmat comme si elle avait travillé, cela veut dire 1 mois complet ou juste les 15 jours de préavis.

Merci encore les filles de toutes l'aide que vous apportez.
Merci internet, sans vous nous serions perdu !!!!

Occitane · 04-01-2012 01:23:22

Elle devait faire 40 semaines en un an... Donc, forcément puisqu'elle ne travaille que depuis octobre, elle n'a pas pu faire ces 40 semaines... Mais ça ne veut pas dire qu'elle ne doit pas faire de régul, au contraire même.
Donc, pour sa régul : elle compte les semaines travaillées (donc hors congés) depuis le début du contrat jusqu'à la fin du préavis. Elle multiplie par les heures hebdomadaires et par le tarif. Ca lui donne le salaire global qu'elle doit toucher pour le travail fourni.
Et elle compare le résultat avec les mensus versées.

Et pour le préavis, elle doit être payée l'équivalent de 15 jours, ce qui pour elle fait 16 heures, si je me souviens bien...

04-01-2012 01:23:22

peette37 · 04-01-2012 01:30:13

Merci pour ta réponse si rapide, je vais voir s'il y a un article la dessu, je voudrais pas qu'elle dise qu'on abuse.

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