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#1 04-01-2012 00:42:14
- theamaplace
- Membre
- Inscription : 04-01-2012
- Messages : 4
Paiement de jours supplémentaires non prévus au contrat
Bonjour à toutes et à tous,
J'ai une super assistante maternelle depuis plus de deux ans maintenant, qui gardent depuis deux mois mes deux enfants. A la naissance de mon deuxième enfant durant l'été, nous avons rédigé un avenant du contrat initial.
En effet, j'ai un enfant de presque 3 ans qui est gardé sur la base d'un contrat forfaitaire sur une année incomplète : 5 jours par semaine/ 10 heures pas jour/41 semaines : 22 jours/mois et 171 heures, mais qui en réalité avec les différents horaires professionnels de mon époux n'est mis chez la nounou que 16 jours, en moyenne (soit avec les 10% de congé payés une mensualisation de 563.75). Ainsi, pour le deuxième enfant qu'elle garde depuis deux mois, on a décidé d'un commun accord de diminuer le nombre de jours d'accueil sur le contrat pour équilibrer la réalité : 4 jours par semaine/10 heures par jours/41 semaines : 17 jours et 137 heures (soit 410 euros avec les congés payés).
Il arrive quelques fois de dépasser les 10 heures mais dans le même temps, il arrive aussi souvent d'être en dessous des 10 heures; c'est la raison pour laquelle, l'assistante maternelle ne compte jamais d'heures supplémentaires ou d'heures majorées.
Sur la facture du mois de décembre, l'assistante maternelle a eu mes enfants 2 jours la 1ère semaine, 5 jours les 2ème, 3ème et 4ème semaines de décembre : soit 17 jours d'accueil au total. Qu'elle ne fut donc pas ma surprise de voir facturés 3 jours supplémentaires correspondants au 5ème jour des 2ème, 3ème et 4ème semaines de décembre pour mon deuxième enfant.
Lorsque je lui ai posé la question, elle me répond que cela correspondait à ses congés payés et à la mensualisation calculée sur le nombre de jours de base pour mon second enfant.
Quelqu'un pourrait m'expliquer clairement ce que cela veut dire, car malgré ses explications relatives au calcul de la mensualisation qui se calcule sur une semaine de travail et non pas sur le mois, je suis encore plus perdue qu'avant de lui poser la question.
En vous remerciant par avance.
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04-01-2012 00:42:14
#2 04-01-2012 00:49:41
Re : Paiement de jours supplémentaires non prévus au contrat
Bonsoir,
si a l'avenant il est prévu 4j/sem la 5ème journée reste dûe m^me si la 1ère sem elle n'a effectuée que 2j.
Toute journée ou h non prévue au contrat s'ajoute en h complémentaires ou sup...
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#3 04-01-2012 00:55:48
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : Paiement de jours supplémentaires non prévus au contrat
Bonjour à toutes et à tous,
J'ai une super assistante maternelle depuis plus de deux ans maintenant, qui gardent depuis deux mois mes deux enfants. A la naissance de mon deuxième enfant durant l'été, nous avons rédigé un avenant du contrat initial.
En effet, j'ai un enfant de presque 3 ans qui est gardé sur la base d'un contrat forfaitaire sur une année incomplète : 5 jours par semaine/ 10 heures pas jour/41 semaines : 22 jours/mois et 171 heures, mais qui en réalité avec les différents horaires professionnels de mon époux n'est mis chez la nounou que 16 jours, en moyenne (soit avec les 10% de congé payés une mensualisation de 563.75). Ainsi, pour le deuxième enfant qu'elle garde depuis deux mois, on a décidé d'un commun accord de diminuer le nombre de jours d'accueil sur le contrat pour équilibrer la réalité : 4 jours par semaine/10 heures par jours/41 semaines : 17 jours et 137 heures (soit 410 euros avec les congés payés).
Il arrive quelques fois de dépasser les 10 heures mais dans le même temps, il arrive aussi souvent d'être en dessous des 10 heures; c'est la raison pour laquelle, l'assistante maternelle ne compte jamais d'heures supplémentaires ou d'heures majorées.Sur la facture du mois de décembre, l'assistante maternelle a eu mes enfants 2 jours la 1ère semaine, 5 jours les 2ème, 3ème et 4ème semaines de décembre : soit 17 jours d'accueil au total. Qu'elle ne fut donc pas ma surprise de voir facturés 3 jours supplémentaires correspondants au 5ème jour des 2ème, 3ème et 4ème semaines de décembre pour mon deuxième enfant.
Lorsque je lui ai posé la question, elle me répond que cela correspondait à ses congés payés et à la mensualisation calculée sur le nombre de jours de base pour mon second enfant.Quelqu'un pourrait m'expliquer clairement ce que cela veut dire, car malgré ses explications relatives au calcul de la mensualisation qui se calcule sur une semaine de travail et non pas sur le mois, je suis encore plus perdue qu'avant de lui poser la question.
En vous remerciant par avance.
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#4 04-01-2012 01:57:14
Re : Paiement de jours supplémentaires non prévus au contrat
Si elle a un contrat sur 4 jours par semaine, elle n'apprécie peut-être plus de faire 2 jours une semaine, et puis 5 jours les semaines suivantes, pour compenser...
Quand on signe un contrat et qu'on s'engage sur des jours et des horaires, alors il faut s'y tenir. On ne remplace pas un jour par un autre. Elle l'acceptait peut-être jusqu'à présent, et plus maintenant...
En tous cas, je ne vois pas ce que ça a à voir avec ses congés payés...
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04-01-2012 01:57:14
#5 04-01-2012 11:03:19
Re : Paiement de jours supplémentaires non prévus au contrat
Même si elle l'apprécie, ça ne change rien. Si vous avez prévu 4 jours et que vous mettez l'enfant deux jours, vous la payez 4 jours puisque ce sont des absences injustifiées. Si vous mettez l'enfant 5 jours vous payez 1 journée de plus. Vous devriez également lui payer des heures en plus quand l'enfant est présent plus de 10h même si certains jours il est présent moins de 10h; en ne le faisant pas, vous êtes hors la loi.
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#6 04-01-2012 16:16:52
- theamaplace
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- Inscription : 04-01-2012
- Messages : 4
Re : Paiement de jours supplémentaires non prévus au contrat
Si elle a un contrat sur 4 jours par semaine, elle n'apprécie peut-être plus de faire 2 jours une semaine, et puis 5 jours les semaines suivantes, pour compenser...
Quand on signe un contrat et qu'on s'engage sur des jours et des horaires, alors il faut s'y tenir. On ne remplace pas un jour par un autre. Elle l'acceptait peut-être jusqu'à présent, et plus maintenant...En tous cas, je ne vois pas ce que ça a à voir avec ses congés payés...
Merci pour ces éclaircissements. C'est vrai que l'explication sur les congés payés m'échappe toujours.
Son contrat initial est un contrat de 5 jours par semaine signé pour mon premier enfant, car on ne connaissait pas à l'avance lorsque nous nous sommes installés et que l'on cherchait une nounou, nos horaires et jours d'emploi précis. Cela arrangeait tout le monde de voir au plus large (y compris la nounou), même si l'on paie plus cher du coup.
Les semaines où elle garde moins mes enfants, sont prévues un mois à l'avance et cela l'arrange, comme ça elle peut prévoir des rendez vous personnels.Elle garde d'ailleurs deux autres enfants.
Le contrat de 4 jours signé pour mon deuxième enfant a été vu à la baisse pour légèrement compenser les heures et jours payés, non travaillés pour le 1er. Cela semblait être logique et "juste". Il y a de la souplesse des deux côtés et l'on essaie de toujours s'arranger en cas d'imprévu et ce dans les deux sens.
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#7 04-01-2012 16:18:43
- theamaplace
- Membre
- Inscription : 04-01-2012
- Messages : 4
Re : Paiement de jours supplémentaires non prévus au contrat
Bonsoir,
si a l'avenant il est prévu 4j/sem la 5ème journée reste dûe m^me si la 1ère sem elle n'a effectuée que 2j.
Toute journée ou h non prévue au contrat s'ajoute en h complémentaires ou sup...
Merci, je crois que cette explication est plus précise même si elle ne l'a pas du tout expliquer lors de la signature de l'avenant. Tans pis.
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#8 04-01-2012 16:21:27
Re : Paiement de jours supplémentaires non prévus au contrat
Oui, mais quid de la souplesse ? A l'heure actuelle, il semble qu'elle ne veuille plus être souple, sinon pourquoi facturer ces jours sup ?
Vous auriez peut-être intérêt à lui proposer un avenant sur 4 jours pour le 1er enfant, de façon à repartir sur des bases plus saines... 
Et pour les congés payés, je vois que vous lui payez 10 % tous les mois. Donc, il n'y a rien à rajouter. Je ne comprends pas à quoi rime son explication sur les CP...
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