indemnité d'entretien (ou absence)/ enfant absent

zeta · 03-01-2012 16:22:23

bonjour je pense que vous n'âtes pas du tout sur la même longueur d'ondes et que vous parlez de la même chose mais en employant des thermes différents !

donc en gros votre ass mat vous explique que si vous ne fournissez pas un certificat médical pour enfant malade alors la mensualisation sera maintenue ce qu'elle appelle apparement (indemnité d'absence )en faite il sagit du maintient de salaire comme le dit la mensu pour absence injustifié (puisque pas de certificat)

les autre indemnités sont des indemnités d'entretiens qui elles ne sont dues que si l'enfant est présent !

je pense que vous et votre ass mat mélangez les deux !

03-01-2012 16:22:23

klayre · 03-01-2012 23:08:37

non non c'est pas ça du tout!
aujourd'hui elle m'a fait une lettre pour m'expliquer ce qu'elle fait :
elle ne touche pas à la mensualité quoi qu'il se passe (elle a demandé à 2 ass mat qui lui ont dit que la mensu ne devait jms etre changée). elle retire les indemnités d'absence que si on lui fournit un certificat médical.
aujourd'hui je suis allée voir une animatrice de ram, qui pense qu'elle n'a pas compris, elle m'a bien confirmé que les ia n'existaient pas, que si je justifiais l'absence de mon enfant, cela devait être déduit de la mensualité, et dans le cas contraire non. elle m'a présenté la meme convention collective que j'ai trouvé sur internet (ma nounou me parle d'une convention de 700 pages, je pense que ce n'est pas la bonne).
elle me fait le reproche d'être allée parler à des ass mat de mes soucis, en réalité, j'ai demandé à ma voisine ass mat, ai téléphoné à pajemploi et vu qqun de ram, bref pour moi je suis allée voir (pour les deux derniers) des personnes que je pense compétentes et "neutre". à savoir qu'avant de faire ça on lui a dit ce qu'on ne comprenait pas(on l'a prévenu qu'on allait se renseigner car cela restait flou pour nous)
demain je dois contacter une personne d'un autre ram qui gère son secteur (et qui la connait). je souhaite qu'on se retrouve toutes les trois, sur un terrain neutre pour crever l'abcès.
je ne cherche pas à prouver qu'elle fait mal les choses, je veux qu'elles soient bien faites, dans les règles.

lalouloutte · 04-01-2012 18:00:30

Oulà, j'ai l'impression qu'elle profite un peu quand même, elle n'a déjà pas ton enfant et elle est payée normalement, et en plus elle réclame des ia?

Pour octobre, c'est toi qui fait la fiche de paie, tu aurais du enlever ses jours de maladie si tu avais un certificat

Pour décembre, as tu des certificats aussi?

C'est déjà pas facile en tant que parent de devenir employeur, mais alors si des nounous essaient de nous baratiner, c'est le ponpon...

mammouth · 04-01-2012 20:17:26

alors franchement déjà elle n'a pas a te reprocher de chercher les infos! c'est normal. ensuite les ia n'existe pas et elle invente des article de la ccn(premiere fois que je vois ça lol!!)
et a present a chaque absence de l'enfant pour maladie tu presenteras un certificat et deduira les heures (ou pas selon ton bon vouloir, certain parent maintiennent, mais vu son attitude je ne lui ferai pas ce cadeau)
sinon c'est nue bonne idée de la rencontrer en terain neutre au ram de mettre sa demande d'ia sur le compte d'une erreur et non pas d'une tentative d'arnaque. (on sait jamais)
en tous cas tu refuse de payer les ie et ia (inventé de toute piece) pour les absence de ton enfant!

04-01-2012 20:17:26

bouddha · 04-01-2012 23:16:45

je suis du meme avis que mamouth
et le jour où votre assmat prendra des congés, prenez garde la aussi à ne pas lui verser les indemnités d' entretiens ( ou repas ) où autre qui n' existe pas

tenez nous au courant pour votre rendez vous au ram,
bon courage

ah oui, vous pouvez vous procurer la cnn sur ce site

klayre · 04-01-2012 23:49:21

alors voilà la suite de l'histoire...
ce matin, j'appelle l'animatrice du ram qui gère le secteur de notre ass mat..qui me confirme comme celle que j'ai vu mardi, j'explique le souci c'est à dire que j'ai constaté qu'on nous facturait des ia lorsque nous prenions de vacances (alors qu'elle travaille), que lorsque que l'enfant était malade, elle ne déduisait pas les heures non travaillées alors que certificat médical à l'appui (mais certificat fourni qu'une seule fois) et qu'en prime, si on ne fournit pas de certif, on paye des ia.
elle m'a rappelé la ccn, que j'ai imprimé aujourd'hui, et ce qui nous concerne là, se trouve à la page 20.
bref, on est tombées toutes les deux d'accords pour dire qu'il fallait qu'on se rencontre, pour mettre les choses à plat ( et arrêter de s'envoyer des mails ou courrier).
j'appelle notre nounou pour lui proposer 2 dates. réponse : je ne peux pas. "et la semaine prochaine, vous pouvez essayer de vous libérer?"
réponse non. et elle m'explique qu'elle n'a déjà pas de temps à consacrer à sa famille, donc qu'elle ne prendra pas de temps pour ça, elle estime que ce n'est pas grave, qu'elle n'a pas envie d'entendre ce que l'animatrice va lui dire. bref en gros, si je ne suis pas contente, je vais voir ailleurs.
j'ai rappelé l'animatrice du ram, laissé un message en expliquant et depuis rien. j'ai dit à la nounou de l'appeler aussi car elle me dit que la convention que j'ai (qui figure sur le site) n'est pas complète et qu'elle, a le bouquin de 700 pages qui explique en détails (elle doit d'ailleurs m'envoyer par mail les textes correspondant aux indemnités d'absence).
à savoir qu'elle m'a dit aussi qu'elle avait parlé avec des collègues qui sont ass mat depuis plus de 25 ans et qui ont à priori jamais touché à leur mensualité malgré l'absence de l'enfant justifiée par un certificat. j'en ai d'ailleurs touché deux mots à une collègue qui elle aussi ne se fait pas diminuer la mensu en cas d'absence, d'ailleurs elle ne savait pas que ça se faisait et puis comme elle s'entend bien avec sa nounou, elle laisse couler...

donc ce soir, je pense que ça s'éclaircit. j'ai affaire avec une personne "butée", qui n'en demordra pas. donc nous allons nous mettre à chercher qqun d'autre. j'attends quand meme de voir ce qu'elle va me mailer.
je pense qu'elle n'est pas la seule ass mat a ne pas diminuer la mensualité et comme les parents ne s'y connaissent pas et qu'ils font confiance, ça passe inaperçu.
donc au final, sur 2011, voilà ce que nous avons perdu : 4 jours enfants malades (dont un justifié par certificat (pas d'autres donnés car avec ou sans on la paye pareil alors à quoi bon en donner?) = 33 euros à déduire par jour d'absence=130 euros
+2 indemnités d'absence à 2.86 euros lors de notre semaine de vacances
+ 12 euros pour une après midi qu'elle s'est pris pour convenance.

au final, une bonne centaine d'euros de perdu!

en tout cas, je tenais à tout vous remercier, sur ce site, j'ai toujours eu des réponses rapides et concrètes et ça m'a vraiment aidé dans mes démarches (notamment celle là).

klayre · 05-01-2012 00:32:52

me revoilà, la nounou vient de m'envoyer par mail les fameux textes dont une grille qui donne les montant des indemnités et sont bien citées les indemnités d'absence pour enfants malades! ça correspondrait à 1.23 par heures ou 50% minimum du taux horaire. donc ça revient à la payer à hauteur de 50% losque l'enfant est malade et pour pas qu'elle perde trop de salaire, ce qui se comprend.
et à priori, elle a trouvé ça dans "le guide des assistantes maternelles".

Fila · 05-01-2012 00:47:27

Bonsoir,
Si ces sommes ont été payées par erreur, vous pouvez tout à fait demander à votre am de les rembourser, et les déduire de son prochain salaire. Vous êtes l'employeur, vous faites le chèque du montant que vous calculez et si elle n'est pas d'accord...ben elle ne sera d'accord.
Si elle est butée au point de vous menez aux prud'hommes, elle n'aura pas gain de cause, c'est impossible.
Ce guide de l'assistante maternelle qu'elle vous cite n'est pas un document légal, n'importe qui peut bien écrire ce qu'il veut, les seuls documents légaux qui font foi sont votre contrat de travail, la ccn et le code du travail.

12 euros pour une après midi qu'elle s'est pris pour convenance.

Rassurez moi, c'est 12 € qui n'ont pas été déduits de la mensu comme ils auraient dûs l'être, pas des indemnités d'absence facturées en plus de la mensu ???

sam01 · 05-01-2012 00:56:05

klayre a écrit :

me revoilà, la nounou vient de m'envoyer par mail les fameux textes dont une grille qui donne les montant des indemnités et sont bien citées les indemnités d'absence pour enfants malades! ça correspondrait à 1.23 par heures ou 50% minimum du taux horaire. donc ça revient à la payer à hauteur de 50% losque l'enfant est malade et pour pas qu'elle perde trop de salaire, ce qui se comprend.
et à priori, elle a trouvé ça dans "le guide des assistantes maternelles".

pour que ce soit valable, il aurait fallut qu'elle negocie avec vous et le note au contrat signé par les deux parties
donc comme rien n'a été mis au contrat ,ce n'est pas valable
et comme ecrit c'est "un guide" il n'a pas de valeur
ce guide permet de donner des conseils,pour la redaction du contrat mais ne remplace pas le contrat ni la cnn

lulu54 · 05-01-2012 03:37:38

elle se trompe dans la compréhension des textes
:
il est noté hormis le cas ou l'enfant est malade il y a maintien de salaire , or là il l'est donc pas maintien

plus loin :le gouvernement distingue les assmat employees par les personnes morales et particulier: il limite selon l'art D 423-18 du CASF l'indemnisation des assmat employées par des particulier au regime de la convention collective
donc art14

sauf accord contractuel bien entendu

lulu54 · 05-01-2012 03:40:56

j’ajoute que le seul tableau qu'il y a concerne les personne morales ( creches ....) pas les assmat employées par des particuliers

lalouloutte · 05-01-2012 12:40:10

Je trouve pas ca cool de la part de l'ass mat de pas vouloir prendre quelques instants pour clarifier la situation au relai. C'est quand même important, c'est son salaire qui est en cause et je pense que ca vaut la peine de sacrifier quelques instants de vie de famille.

Ca prouve juste qu'elle est butée, et se croit dans son bon droit.

Alors je serais toi, je ne lui en parle plus, j'ôte les jours où il y a certificat que tu lui as présenté, je ne paie pas d'indemnités d'absence (pis quoi encore, elle a un enfant de moins à garder et elle veux etre payer plus? )

Et si elle te dis quelque chose à la fin du mois, tu lui dis qu'elle aurait du être plus arrangeante pour se rendre au relai avec toi.

On a eut des soucis avec le paiement des cp de ma nounou, ben à la base c'est pour son salaire donc elle est venue avec nous au relai pour tout régler. Je sais bien que c'est l'employeur qui doit s'en occuper, mais il ne faut pas oublier qu'on est pas "formés" pour devenir employeur, et qu'un peu de compréhension, de communication et de bonne foi, ca marche dans les 2 sens

klayre · 05-01-2012 13:17:50

bonjour!

Lulu : vous dites que le tableau (avec le montant des différentes indemnités) dont elle me parle ne concernerait que les ass mat des creches (familiales)?

rien n'est préciser sur le contrat concernant une éventuelle indemnité : "les temps d'absence non prévues au contrat sont rémunérées. sauf en cas de maladie de l'enfant attestée par certificat médical".

donc puisqu'il faut se référer au contrat et à la ccn, il est clair que lorsque nous partons en vacances, il n'y aucune indemnités à faire payer mais son salaire est maintenu, et si l'enfant est malade et que l'on donne un certificat, on doit déduire les heures. c'est aussi simple que ça.

et oui je pense aussi que ce fameux guide n'a aucune valeur contractuelle.

Dernière modification par klayre (05-01-2012 13:18:51)

klayre · 05-01-2012 13:25:39

je vous cite quand meme le passage qui me laisse des doutes (tiré du guide):

"la loi du 27 juin 2005 (art L 423-20 du casf) pose un principe : en cas de l'absence de l'enfant pdt une période d'accueil prévue au contrat de travail, l'ass mat bénéficie du matin de salaire. ce principe connait 2 exceptions :
-l'absence de l'enfant du seul fait de l'ass mat,dans ce cas, aucune rémunération est dûe,
-la maladie de l'enfant qui ouvre droit à une indemnité compensatrice différente selon que l'ass mat est employée par des particuliers ou par une personne morale de droit privé ou public."

voilà l'art 423-20 trouvé sur travail.gouv.fr

En cas d'absence d'un enfant pendant une période d'accueil prévue par le contrat, l'assistant maternel bénéficie, dans les conditions et limites de la convention collective nationale des assistants maternels, du maintien de sa rémunération, sauf si l'enfant ne peut être accueilli du seul fait de l'assistant maternel ou lorsque l'absence est due à une maladie de l'enfant attestée par un certificat médical.

Dans ce dernier cas, l'assistant maternel a droit à une indemnité compensatrice dont le montant minimal est fixé par décret.

Dernière modification par klayre (05-01-2012 13:28:17)

sophie56 · 05-01-2012 13:30:11

Puisque le salaire a été maintenu il n'y a pas d'indemnité compensatrice en plus.

Babou74 · 05-01-2012 13:36:06

coucou
ces chapitres et passages ne concernent que les assmat' en crèche familiale

et pour que vous lui versiez une indemnité compensatrice , il aurait fallu que vous ayez signé dans le contrat , une clause contractuelle le stipulant car ce n'est pas prévu dans notre convention

klayre · 05-01-2012 14:53:32

oui mais ils parlent de l'indemnité compensatrice pour l'ass mat qu'elle soit employée par un particulier ou une personne morale.
enfin bon, de toutes façons, rien n'est précisé dans le contrat.

merci!

Babou74 · 05-01-2012 17:19:29

oui , la difference est que pour les assmat' employée par une personne morale , elle est due automatiquement
alors que pour une assmat' employée par un particulier , elle fait l'objet d' une clause contractuelle selon l'acceptation des 2 parties -employé comme employeur-

sans clause contractuelle , pas d'indemnité

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