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#1 06-01-2012 00:55:22

coul
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Rupture de CDD de la part des parents

Bonsoir petite question pour ne pas faire d'erreur je suis en cdd depuis le 9 nov au 30 avril 6 mois donc les parents déménage au 31 janvier dans un village bcp plus loin du coup la maman veut arréter le contrat elle m'a demandé la marche a suivre je le lui ai répondu quelle pouvait ne plus me confier sa fille mes quelle était dans l'obligation de me payer jusqu'a la fin du cdd ainsi que me payer la prime de précarité a la fin du contrat, c une maman qui est suivi par assistante sociale celle-ci lui a dit quelle devait juste me faire parvenir un courrier RAR indiquant quelle ne me confier plus son enfant mais ne lui a pas précisé le paiement jusqu'a la fin du contrat comme elle ai suivi j'ai peur que son ass sociale lui trouve un truc pour ne pas me payer car déjà problème lor de la mise en place du contrat merci de me confirmer ou m'indiquer si elle a d'autre solution pour rompre le contrat sans versé indemnité ( sauf faute grave et force majeure ) je ne voudrai pas quelle m'enlève la petite sans me versé d'indemnité. Et si elle m'envoi ou me donne un courrier que doit il contenir merci cette maman fait plus confiance a l'assistante social qu'a moi visiblement donc je me méfie un peu.

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06-01-2012 00:55:22

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#2 06-01-2012 01:09:43

coul
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Re : Rupture de CDD de la part des parents

D'ailleur qu'est-ce qu'on entend par force majeure???

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#3 06-01-2012 02:15:07

sam01
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Re : Rupture de CDD de la part des parents

coul a écrit :

Bonsoir petite question pour ne pas faire d'erreur je suis en cdd depuis le 9 nov au 30 avril 6 mois donc les parents déménage au 31 janvier dans un village bcp plus loin du coup la maman veut arréter le contrat elle m'a demandé la marche a suivre je le lui ai répondu quelle pouvait ne plus me confier sa fille mes quelle était dans l'obligation de me payer jusqu'a la fin du cdd ainsi que me payer la prime de précarité a la fin du contrat, c une maman qui est suivi par assistante sociale celle-ci lui a dit quelle devait juste me faire parvenir un courrier RAR indiquant quelle ne me confier plus son enfant mais ne lui a pas précisé le paiement jusqu'a la fin du contrat comme elle ai suivi j'ai peur que son ass sociale lui trouve un truc pour ne pas me payer car déjà problème lor de la mise en place du contrat merci de me confirmer ou m'indiquer si elle a d'autre solution pour rompre le contrat sans versé indemnité ( sauf faute grave et force majeure ) je ne voudrai pas quelle m'enlève la petite sans me versé d'indemnité. Et si elle m'envoi ou me donne un courrier que doit il contenir merci cette maman fait plus confiance a l'assistante social qu'a moi visiblement donc je me méfie un peu.

Bonsoir,
vous avez fait un cdd pour quelle raison?
le pe est il en cdd ou est ce le remplacement d'un am?

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#4 06-01-2012 02:43:28

lulu54
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Re : Rupture de CDD de la part des parents

ce n'est pas une force majeur= soudain et imprevisible
si ils savaient qu'ils demengeaient = ce n'est pas le cas
seule eventuellement  la mutation professionnelle  pourrait l'etre ...

le cdd est signé et commencé personne ne peut revenir dessus ...

ils vous doivent tout jusqu'à la fin ...


def de force majeur :
La force majeure est caractérisée par un événement imprévisible, irrésistible, insurmontable et externe à l’entreprise qui permet à l’employeur de mettre fin au CDD en cours.


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
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06-01-2012 02:43:28

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#5 06-01-2012 17:05:51

coul
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Re : Rupture de CDD de la part des parents

Merci c'est bien je que je pensai mais comment faut-il procéder ? La maman est effectivement en cdd elle-même mais pas de mutation professionnelle. Elle doit me faire quel genre de courrier et doit-elle me payer chaque fin de mois jusqu'a la fin du cdd ou le jour du retrait de l'enfant ? merci d'avance c mon 1er cdd et 1er rupture de contrat cdd pas évident pour moi d'expliquer a la maman si moi-même pas au courant !

Dernière modification par coul (06-01-2012 17:31:51)

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#6 06-01-2012 18:46:02

coul
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Re : Rupture de CDD de la part des parents

Coucou tjrs aucune réponse pas que ce soit urgent juste ne m'oublier pas quand vous aurez un moment merci a toutes !!!

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#7 06-01-2012 18:52:10

parme
MODERATEUR
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Re : Rupture de CDD de la part des parents

coul a écrit :

Coucou tjrs aucune réponse pas que ce soit urgent juste ne m'oublier pas quand vous aurez un moment merci a toutes !!!

coucou oupss patience merci,les filles sont occupés par leur travaille priorité aussi!
je te conseille de te plonger ici,information rajouter pour les cas de cdd. avec articles!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 0#p1734790


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#8 06-01-2012 18:53:53

sophie56
Modérateur
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Re : Rupture de CDD de la part des parents

Elle te fait un courrier indiquant qu'elle ne te donnera plus l'enfant en accueil à partir de telle date.
Ensuite elle continue de te régler les heures chaque mois comme convenu, jusqu'à la fin du contrat.
A la fin du contrat elle fait un rupture classique avec paiement des cp + prime de précarité

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#9 07-01-2012 16:33:38

coul
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Re : Rupture de CDD de la part des parents

MERCI les filles bon week-end

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