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#1 06-01-2012 18:27:42
annee complete et cp
je vais signé pour un contrat annee complete pour fevrier par contre pour les congés comment procéder :
là je serai payée sur 52 semaines et pour les congés comment ça marche car jusqu'à maintenant je n'avais que des contrats année incomplete donc 10 %
merci
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06-01-2012 18:27:42
#2 06-01-2012 18:35:33
- nathodisab
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Re : annee complete et cp
bonjour,
en année complète les cp sont compris dans la mensualisation, au moment de la prise ils se substituent au salaire!
par contre la première année à moins de spécifier que tu les prends par anticipation selon la loi Aubry, il faudra déduire les cp non acquis
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#3 06-01-2012 18:37:05
Re : annee complete et cp
Lors de la prise des congés acquis le paiement des cp se substitue à la mensualisation.
Donc tu auras le même salaire.
Sauf la première année où il faudra déduire les congés non acquis
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#4 06-01-2012 19:01:45
Re : annee complete et cp
ok d'accord donc si j'ai bien compris
la 1ère année j'ai ma mensu et mes congés inclus
par contre si je prends des congés il faut déduire de la mensu
c'est bien ça et je calcule comment ??
par contre la 2ème année c'est pareil mensu et congés inclus + les congés de la 1ère année ????
Nathodisab tu dis à moins de spécifier sur contrat congés par anticipation selon loi Aubry tu le notes au contrat ça ??? et comment on fait alors ??
désolé car je plane et comment expliquer ça aux parents
merci
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06-01-2012 19:01:45
#5 06-01-2012 22:21:57
- nathodisab
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Re : annee complete et cp
la loi Aubry permet de prendre les cp dés qu'ils sont acquis sans être obligé d'attendre la fin de la période de référence.
un contrat en année complète est fait sur 52 sem, 47 travaillées, 5 de cp/12mois
cela veut dire que ton salaire reste le même que tu travailles ou que tu sois en cp!
pour la loi Aubry, oui, c'est noté dans mes contrat,
"d'un commun accord, les congés payés pourront être pris par anticipation selon la loi Aubry", mais on ne peut prendre que les cp en déjà acquis, ex
j'ai travaillé 4 mois, le 5eme mois je veux prendre une sem, c'est possible, j'aurai acquis 10j ouvrables j'en pose 6
par contre si je veux prendre 2 sem, la 10 acquis , j'en pose 12 donc j'en aurai 2 sans solde à déduire de ma mensu
Mais il n'y a aucune obligation pour tes employeurs d'accepter, c'est un droit mais pas une obligation!
sinon, pour déduire les cp non acquis, il faut faire le calcul de la cours de cassation que tu trouveras dans l'index.
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#7 07-01-2012 11:54:22
Re : annee complete et cp
petite question
cette loi c'est seulement pour contrat année complete ou complete??
sinon je ne l'ai pas stipulé dans mes contrats année incomplete peut on faire un avenant ou pas et sinon avez vous un modele
merci
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#8 07-01-2012 11:58:41
Re : annee complete et cp
C'est pour les années complètes. Ca t'évite de déduire des sous de ton salairel la 1ère année quand tu prends des congés. Et ça évite surtout aux parents d'avoir un solde CP important à payer en fin de contrat : il n'y a plus le décalage du paiement des CP (on ne paie rien la 1ère année, mais forcément, il faut payer à la fin).
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#14 07-01-2012 13:08:50
- beatrice60
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Re : annee complete et cp
Bonjour,
moi aussi je plane avec tout ça... Je vais signer un contrat en année compléte au 1er Juillet 2012. Les parents prennent 5 semaine de CP : 3 semaine sur Juillet/Août - 1 semaine à Noel et 1 au printemps.
Comment ça se passe la 1ere année.
En juillet, je n'aurai aucun CP. Est-ce du sans solde ?
et après à Noel ?
Si en juillet, j'ai 15 jrs sans solde, cela réduit-il mon droit à CP ? 2.5 jrs CP par période de 4 semaine. En juillet, deux semaines travaillés, donc 1.25 jrs CP ?
Merci de m'éclairer.
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#15 07-01-2012 14:04:45
Re : annee complete et cp
Alors un exemple ,j'espère ne pas me tromper , tu signes dédut février donc tu acquières 2.5 jours de CP par mois.
De février à juillet ( si tu prends 3 semaines de CP en juillet) 2.5x6=15 jours de cp acquis.
Tu prends par exemple 3 semaines de CP en Juillet 3x6 jours ouvrables = 18 jours tu auras eu 3 jours de trop si ton contrat s'arrêtait là : tu devrais ôter 3 jours de ta mensualisation en salaire.
Tu fais un décompte des jours acquis et pris sur ton BS tous les mois pour savoir ou tu en es.
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