contrat de 7 mois lissé sur 12 mois?

mamouchka83 · 07-01-2012 14:45:48

Bonjour,
et pardon de poser une question qui l'a surement été de multiples fois...
Mais pour l'instant je n'ai pas trouvé de réponse claire
Mon fils est accueilli chez une assistante maternelle depuis janvier 2011 (mensualisation en année incomplète).
On prolonge le contrat jusqu'en juillet 2012.
En sept prochain, il sera scolarisé.
Cela signifie un contrat de 7 mois (janv à juillet 2012)
J'ai compris que nous étions dans l'obligation de lisser le contrat sur 12 mois...
Et payer sur 7 mois et faire une régul à la fin de contrat. Mais cela représente presque 1200 euros à payer d'un coup...
Y a-t-il un autre moyen d'établir les calculs pour éviter cette régul au bout des 7 mois de garde?
Et comment cela marche-t-il pour les déclarations à pajemploi? je continue à déclarer chaque mois même s'il n'est plus chez la nourrice...
Merci à celles et ceux qui pourront répondre à mes questionnements?

07-01-2012 14:45:48

yzeas · 07-01-2012 16:26:47

si vous ai sur de la duree du contrat
vous parter sur 7 mois
donc vous mensualiser sur 7 mois

sandrah · 07-01-2012 16:31:54

comme yzeas,
si vous êtes certaines de la date de fin de contrat, vous pouvez partir sur 7 mois. Donc nbr de semaines de garde prévues * nbr d'heure par semaine * taux horaire / 7

Berengere78 · 07-01-2012 16:46:54

Il faut mensualiser les semaines sur 7 mois uniquement et payer chaque fin de mois de janvier à fin juillet.
Tout simplement

07-01-2012 16:46:54

yzeas · 07-01-2012 16:53:19

il faudra ajouter les conge paye

mamouchka83 · 07-01-2012 19:06:40

Merci pour vos réponses...
c'est que je pensais faire au départ mais le syndicat des ass. mat ns a dit à la nounou et moi que nous étions obligé de mensualiser sur 12 mois...

mel61 · 07-01-2012 19:32:49

J'ai le même souci que toi... J'ai un contrat de janv 2012 à juin 2012 donc cdd donc tu mensualise sur le nombre de mois travaillés
en ajoutant les IE et les CP.

sandrah · 07-01-2012 19:38:49

Mel le cdd c'est uniquement si les parents sont en cdd eux aussi, ou si tu remplaces leur assmat en arrêt maladie. Sinon ça reste un cdi.

mel61 · 07-01-2012 19:48:37

Effectivement me concernant c'est un remplacement pour congés mater.

sophie56 · 07-01-2012 19:55:07

mel61

Donc pour ton cdd .... les cp se règlent en fin de contrat et pas mensuellement

mel61 · 07-01-2012 19:58:57

C'est plus compliqué que ça... La maman ne veut pas me les payer du tout...
Mais que ce soit mensuel ou à la fin pour plus de facilité financière pour les parents mieux vaut faire le calcule au mois, Non?
A moins que ce ne soit pas autorisé?
Je vais en rediscuté avec la Maman lundi et je verrai ce qu'elle me dira.

sophie56 · 07-01-2012 20:01:49

Non ... c'est pas légal pour un cdd !!!
Pour un cdd les cp sont réglés en fin de contrat ou en juin.

mel61 · 07-01-2012 20:02:47

ok, merci pour l'info car je pensais que je pouvais les mensualisés même avec un cdd

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