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#1 07-01-2012 13:13:30
comment être sûr de ne pas dépasser le plafond page
bonjour,
contrat année complète possible... en février prochain, seulement je voulais savoir si le nombre d'heures supplémentaires était intégré dans le calcul du plafond à ne pas dépasser ou pas ?
contrat de base : durée de 9h30 par jour pendant 5 jours ...
svp merci
bon w-e
NB : quel est le calcul qui permettait de s'en assurer ?
les IE ne sont pas intégrées elles ?
Dernière modification par touna (07-01-2012 13:14:31)
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07-01-2012 13:13:30
#2 07-01-2012 13:39:46
Re : comment être sûr de ne pas dépasser le plafond page
Bonne lecture http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 5#p1353215
Les ies ne sont pas un élément du salaire
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#3 07-01-2012 15:06:17
Re : comment être sûr de ne pas dépasser le plafond page
Bonjour
Je suis aussi intéressée par cette info. J'ai un contrat de 50 heures par semaines et si je fais ton calcul cela donne 27,08 jours à déclarer à la PAJE, est-ce possible ?
Merci pour vos réponses
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#4 07-01-2012 23:55:11
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : comment être sûr de ne pas dépasser le plafond page
bonjour,
contrat année complète possible... en février prochain, seulement je voulais savoir si le nombre d'heures supplémentaires était intégré dans le calcul du plafond à ne pas dépasser ou pas ?
contrat de base : durée de 9h30 par jour pendant 5 jours ...
svp merci
bon w-e
NB : quel est le calcul qui permettait de s'en assurer ?
les IE ne sont pas intégrées elles ?
il faudrait que tu nous donne ton taux horaire si tu veut qu'on te dise si tu depasse ou pas
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07-01-2012 23:55:11
#6 08-01-2012 12:31:38
Re : comment être sûr de ne pas dépasser le plafond page
si je suis la méthode (plus de 8 heures par jour), je prends le mois de mars pour base :
ça ferait du 209 heures pour mars (198 heures + 11 heures supplémentaires)
donc j'arrive en divisant par 8 à 26 jours à déclarer ???? normal ou pas ?
(pourquoi par 8 ? car 5 jours heures par jour, on a 45 heures (et 46e heure on passe en supp.... et vous dites 8 pour référence à chaque fois ?)
ça veut dire que tous les mois, ce serait 26 jours ?
et le premier mois, on déclare au réel, adaptation etc... ?
Au secours ! ! !
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#7 08-01-2012 13:25:07
Re : comment être sûr de ne pas dépasser le plafond page
Bonjour,
Il faut diviser par 8 car la caf ne connait que des journées de 8h maxi comme noté dans las CCN : 5smic/8.
Cas normal de déclaration :
Tarif maxi journée net = 35.63€
Jours mensualisés : 50h*52s/12 = 22j
Mensu = 50*52*3.7/12 = 801.66€
Tarif journée : 801.66/22 = 36.43€ = au-dessus du maxi.
Tu devras donc faire :
Mensu horaire = 50*52/12 = 217h
Mensu jours : 217/8 = 28 jours.
Tarif journée = 28.63€.
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#9 08-01-2012 14:02:06
Re : comment être sûr de ne pas dépasser le plafond page
je suis à 47,5 heures par semaine pas 50 ... ?
puis-je établir un contrat de base à 47,5 heures hebdomadaires au même tarif sans majoration à partir de la 46e ou est-ce interdit ? (déclaration page qui posera problème ... ? par exemple)
si je suis ton modèle... LANDOCEAN
jours mensualisés : 47,5*52/12 = 205,83 jours mensualisés / 8 =25,72 jours à déclarer chaque mois (26)
soit 47,5*52*3,70/12 = 761,58 euros net
tarif journée 761,58 / 26 (jours) = 29,29 euros net
et pour le mois avec adaptation, quel nombre de jours déclarons-t'on au réel ?
@ très bientôt et encore merci par avance, bon dimanche !
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#10 08-01-2012 14:12:53
Re : comment être sûr de ne pas dépasser le plafond page
Tu es obligée d'appliquer une majoration à la 46ème heure.
Minimum 10%
Pour l'adaptation tu déclares le nombre de jours réel si moins de 8h/j
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#11 08-01-2012 14:51:21
Re : comment être sûr de ne pas dépasser le plafond page
ah d'accord pour l'adaptation !
bon alors je vais devoir revoir le tarif pour les HS !
sinon, le montant calculé : tarif journée 761,58 / 26 (jours) = 29,29 euros net serait celui à mettre lors de la déclaration page alors que le tarif réel serait 3,70 euros net dans le contrat papier ou je me trompe ?
@+
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