problème avec mon pe

pamela57250 · 07-01-2012 16:17:08

bonjour a toute !

voila j'ai reçu jeudi matin la lettre de licenciement de mon employeur, qui m'a vraiment étonnée !

elle écrit dans cette lettre : " la suspension de votre agrément (j'ai déménagé le 17 décembre) entraîne le retrait de l'enfant X de de ce fait entraine la rupture du contrat sans préavis ni indemnité, article 18 de la convention ".

elle était au courant de mon déménagement, c'est pour cela que je suis étonnée de ce revirement de situation envers moi !

OK j'ai pas droit à l'indemnité car contrat de moin d'1 an, mais comment ça se passe pour le préavis ? doit elle me le payé ou pas ? je n'ai pas l'enfant mais je suis disponible....

je suis complètement perdu, elle passe lundi m'apporter mes documents et je veux être sur de ne pas me faire avoir.

merci de bien vouloir m'éclairé car la ram me dit qu'elle doit me payé, la pmi ne sait pas, sur les sites elle me versé le préavis de 15 jours.....

j'attend vos lumières sur cette situation.

07-01-2012 16:17:08

mammouth · 07-01-2012 16:36:49

a tu continué a acceuillir l'enfant apres ton demenagement?
il y a il un avenant au contrat stipulant le demenagement ?
si rien de t elle normalement c'set a toi de demissionner car tu changes les données du contrat. et le preavis est a faire, si elle refuse de le faire elle te le doit de toute façon, mais normalement la demission se fait avant le demangement.
sinon sa lettre est caduque si ton agrement n'a pas été suspendu*;

Fila · 08-01-2012 01:04:12

D'accord avec Mammouth, normalement, tu aurais du leur présenter un avenant avant de déménager. S'ils l'ont signé (accepté), tu es couverte et tu peux réclamer ton préavis. S'ils l'ont refusé, tu aurais dû démissionner car c'est toi qui changes les conditions d’accueil.
Si tu n'as pas fait d'avenant, alors tu es en tort : les parents ont signé avec une personne pour un logement, si tu es dispo pour faire ton préavis, il faut que tu le fasse dans ton ancien logement, sinon, c'est comme si tu ne pouvais pas le faire.
La puer est-elle passé voir ton nouveau logement ? Sinon, je crois que ton agrément est bel et bien suspendu jusqu'à cette visite.

lulu54 · 08-01-2012 03:00:50

bonbsoir
toutes les reponses aon eté donnees ici :

pamela57250 a écrit :

bonjour tout le monde !
j'expose ma petite histoire.
j'ai déménager le 17 décembre 2011. la puer est passée à mon nouveau domicile le 23 décembre. je passe en commission demain. et voila que je reçoit la lettre de licenciement de mon pe suite à ma suspension d'agrément !
il est noté que je ne fais pas de préavis et aucune indemnité ( moins d'un an).
comment ça se passe au niveau du solde de tout compte étant donné que je devais reprendre l'enfant que le 11 janvier (le temps que ma nouvelle attestation arrive chez moi). doit-elle me payer les jours de congés cumuler depuis septembre jusqu'en janvier ? doit-elle aussi me payer mon préavis ?
je suis un peu perdu car c'est la première fois que cela m'arrive...
je précise que j'avis un contrat en année complète à 10h/ jours.
merci pour vos réponses.....

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 6#p1909056

08-01-2012 03:00:50

mammouth · 08-01-2012 07:56:10

on ne sais toujours pas si les parents avait signé un avenant pour ce demenagement
et pourquoi ne devait tu pas avoir l'enfant avant le 11 janvier (cp?) etait ce noté quelque part ou un accord oral?
si tout a été signifié par ecrit le demenagement la reprise le 11 et que les pe etaient d'accors
alors ils sont en tors
sinon j'avoue que je ne suis pas sur desoles
en tous cas quoi qu'il en soit ils te doivent tes cp.
et si ils etaient d'accord.
tu leurs répond que la suspenssion n'est pas dut a une faute mais a un demenagement que cela n'intervient pas pendant la periode de garde de leur enfant et que donc ils 'nont pas le droit d'utiliser cet argument pour te licencier sans preavis
que le preavis demmare a la recepetioon de la lettre qu'il se termine a tel date sachant qu'il est repoussé par les cp.
bon courage ta situation n'a pas l'air claire.

alyenor · 08-01-2012 10:46:30

Sauf si les parents ont signé l'avenant que tu leur as présenté, normalement tu dois démissionner puisque tu déménages et que c'est donc un changement de contrat. Si tu ne leur as pas présenté d'avenant, alors il est normal qu'ils appliquent la convention à savoir que l'agrément est suspendu le temps que la puer te confirme que ton nouveau domicile te permet d'accueillir des enfants et qu'en cas de suspension le licenciement se fait sans indemnité ni préavis.

louvemauve · 08-01-2012 17:14:06

pour que le licenciement se passe de cette façon il faut qu'il est lieu le jour du retrait ou de la suspension de l'agrément, il faut donc que l'enfant soit retiré le jour de la notification et que tu ne l'ai pas reçu en garde à partir de cette date.

si se n'est pas le cas ils ne peuvent se prévaloir de l'article 18 paragraphe g pour te licencier, de même si tu es en congés payés ou sans solde accordé par les pe pendant la période de transition, c'est qu'ils acceptaient les conditions.
dans tous les cas te es aussi en tord car tu n'as pas fait d'avenant.

si les pe on retirer leur enfant le jour de la suspension d'agrément ils sont dans leur bon droit.
ils te doivent quand même les cp acquis pour la période de travail car il ne s'agit pas d'une faute lourde mais d'un déménagement

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