la clause gardé son plein salaire !!

petitlouloulogan · 08-01-2012 16:34:08

bonjour a toutes!
sur un poste il y avais une question concernant une clause que j'ai inclus dans mon contrat
concernant l'enfant malade , (si l'enfant est malade je conserve mon plein salaire donc un certificat ne s'est pas utile) est légal

la clause en question est légitimé par le code du travail ,
voila se qui est écrit
disposition modifiant le titre vll du livre vll du code du travail
chapitre premier
art 17 (art.l .773-9 du code du travail )

variante avec une amélioration du régime légal et conventionnel: (en cas d'absence de l'enfant pour maladie ou accident constaté avec un certificat médical ,quelle qu'en soit la durée , l'assistante maternelle ,conserve son plein salaire.)

les assistante maternelle employés par des particuliers peuvent profiter de cette modification dans leurs contrat de travail pour y apporter , une autre sécurité : à introduire dans le contrat de travail la clause suivante qui complète celle sur l'indemnisation de l'absence maladie pour de l'enfant

proposé au paragraphe précédant :
( pendant le préalable ou retrait de l'enfant, l'absence d e maladie se dernier donnera lieu au paiement du plein salaire)
il est rappelé que par clause contractuelle , le contrat de travail peut prévoir des dispositions plus favorables,(source s: direction départementale du travail,de l'emploi: renseignements généraux sur l’application du droit au travail .

conclusion cette clause est bien légal !!!!!!

08-01-2012 16:34:08

mamamama · 08-01-2012 16:47:00

petitlouloulogan a écrit :

les assistante maternelle employés par des particuliers peuvent profiter de cette modification dans leurs contrat de travail pour y apporter , une autre sécurité : à introduire dans le contrat de travail la clause suivante qui complète celle sur l'indemnisation de l'absence maladie pour de l'enfant

Bonjour, tu préciserais ce qu'est "l'indemnisation de l'absence maladie pour l'enfant" ?

louvemauve · 08-01-2012 16:53:15

oui cette clause est légale et peut être appliqué dans ton contrat puisqu'elle est plus favorable que la cnn pour l'ass mat puisque inscrite dans la loi et signé dans le contrat

comme toujours tout est question de négociation et d'acceptation des pe.

Safrache · 08-01-2012 17:38:03

Bonjour,

J'ai la même clause et j'accepte d'accueuillir les enfants malades. D'ailleurs, je n'ai jamais vu un certificat médical.

Les parents sont contents qu'ils peuvent me laisser leur enfant quand il est malade ! Ca arrive souvent ou peut arriver souvent, sans qu'ils aient une maladie très grave.

08-01-2012 17:38:03

petitlouloulogan · 08-01-2012 19:41:41

bon écoute mamamama
tu n'as pas bien lu il y a deux modification ,la première conservé son plain salaire la deuxième en cas préavie si l'enfant est malade ou accident on onserve toujours son plein salaire voila ta réponse !!

Dernière modification par petitlouloulogan (08-01-2012 20:52:10)

petitlouloulogan · 08-01-2012 19:43:58

Safrache a écrit :

Bonjour,
J'ai la même clause et j'accepte d'accueuillir les enfants malades. D'ailleurs, je n'ai jamais vu un certificat médical.
Les parents sont contents qu'ils peuvent me laisser leur enfant quand il est malade ! Ca arrive souvent ou peut arriver souvent, sans qu'ils aient une maladie très grave.

oui bien sur que moi aussi j'accueil les enfants malade, mes cette clause me protège voila tous!!
heureusement quel est en notre faveur tu as raison d'en profité !!

petitlouloulogan · 08-01-2012 19:47:30

louvemauve a écrit :

oui cette clause est légale et peut être appliqué dans ton contrat puisqu'elle est plus favorable que la cnn pour l'ass mat puisque inscrite dans la loi et signé dans le contrat
comme toujours tout est question de négociation et d'acceptation des pe.

des le début je leur explique comment je travail et tous se qu'il y a dans mon contrat bien avant de signé si il leur conviens il signe , sans aucune pression ou obligation!!

sam01 · 08-01-2012 19:51:30

Bonjour,
Attention accepter, les enfants malades est bien, mais ça veut dire les accepter aussi en cas de maladie contagieuses
varicelle, gastro, pied main bouche, bronchiolite, grippe......
sauf si vous avez indiquer que vous les accepter sauf maladies contagieuses ou avec forte température
mais a ce moment là vous devrez déduire, comme c'est vous qui refusez l'enfant
je rajoute la clause n'est pas illegal, mais doit etre accepter entre les deux parties en connaissance de causes,
a savoir, qu'a la base le pe etait en droit de déduire, après s'il accepte de ne pas déduire, tant mieux pour nous

petitlouloulogan · 08-01-2012 19:55:56

sam01 a écrit :

Bonjour,
Attention accepter, les enfants malades est bien, mais ça veut dire les accepter aussi en cas de maladie contagieuses
varicelle, gastro, pied main bouche, bronchiolite, grippe......
sauf si vous avez indiquer que vous les accepter sauf maladies contagieuses ou avec forte température
mais a ce moment là vous devrez déduire, comme c'est vous qui refusez l'enfant
je rajoute la clause n'est pas illegal, mais doit etre accepter entre les deux parties en connaissance de causes,
a savoir, qu'a la base le pe etait en droit de déduire, après s'il accepte de ne pas déduire, tant mieux pour nous

oui bien sur que sur mon contrat il y a une précision je n'accepte pas pas de maladie contagieuse pour protégé les autres enfants accueilli ,moi ainsi que ma famille !!
tu as raison j'ai bien précisé que tous se qu 'il y a dans mon contrat est lut expliqué ,et enfin si il signe cela veut bien dire accepté non ???
en se qui concerne déduire alors la non ,si il signe pour que je conserve mon salaire ,je ne voie pas pour quoi il me déduirais quoi que se soi

Dernière modification par petitlouloulogan (08-01-2012 19:59:26)

sam01 · 08-01-2012 20:02:48

petitlouloulogan a écrit :

oui bien sur que sur mon contrat il y a une précision je n'accepte pas pas de maladie contagieuse pour protégé les autres enfants accueilli ,moi ainsi que ma famille !!
tu as raison j'ai bien précisé que tous se qu 'il y a dans mon contrat est lut expliqué ,et enfin si il signe cela veut bien dire accepté non ???
en se qui concerne déduire alors la non ,si il signe pour que je conserve mon salaire ,je ne voie pas pour quoi il me déduirais quoi que se soi

je parle de déduire, quand nous en tant qu'am refusons de prendre l'enfant malade
meme si le pe signe concerant le maintien de salaire en cas de maladie,car nous acceptons l'enfant malade
et que nous refusons l'enfant pour x raison on deduit,
dans le cas contraire, c'est a dire refuser l'enfant et demander le maintien de salaire, là c'est illegal

petitlouloulogan · 08-01-2012 20:29:36

je ne déduit pas vue que si l'enfant n'est pas contagieux, si il n'as pas de fièvre trop élevé je l'accueil !! je ne déduit que si l'accueil est refusé par moi pour comme tu dit x raison !!
explique moi se que j'écrit est incompréhensible ou tu as quelque chose contre moi???

alyenor · 08-01-2012 20:38:09

Effectivement on peut croire en te lisant que lorsque tu ne prends pas l'enfant pour maladie contagieuse, tu te fais quand même payé... Et je ne pense pas que qui que ce soit ait quelque chose contre toi!

sam01 · 08-01-2012 20:44:15

petitlouloulogan a écrit :

je ne déduit pas vue que si l'enfant n'est pas contagieux, si il n'as pas de fièvre trop élevé je l'accueil !! je ne déduit que si l'accueil est refusé par moi pour comme tu dit x raison !!
explique moi se que j'écrit est incompréhensible ou tu as quelque chose contre moi???

ha non je n'ai absolument rien contre toi !!!
J'ecris pour que ce soit clair pour tous le monde
Certaines pourraient croirent qu' en mettant cette clause, elle conserveraient le maintient de salaire, meme si elles refusent l'enfant.

petitlouloulogan · 08-01-2012 20:44:26

et bin oui vue que sur mon contrat il y a une clause du maintien de salaire même si l'enfant est malade enfin contagieux ou alors que le parent décide de le gardé a la maison ,ou est le problème ??
précision je ne refuse pas l'enfant malade, tous simplement si il est contagieux la je le refuse , je garde mon pleins salaire !!

petitlouloulogan · 08-01-2012 20:47:23

sam01 a écrit :

petitlouloulogan a écrit :
je ne déduit pas vue que si l'enfant n'est pas contagieux, si il n'as pas de fièvre trop élevé je l'accueil !! je ne déduit que si l'accueil est refusé par moi pour comme tu dit x raison !!
explique moi se que j'écrit est incompréhensible ou tu as quelque chose contre moi???
ha non je n'ai absolument rien contre toi !!!
J'ecris pour que ce soit clair pour tous le monde
Certaines pourraient croirent qu' en mettant cette clause, elle conserveraient le maintient de salaire, meme si elles refusent l'enfant.

contente de voir que tu n'as rien contre moi lol
moi je refuse l'enfant que si il est contagieux , et je garde mon plein salaires,si le parent décide de resté a la maison avec son enfant malade ,même si il n'est pas contagieux !

Dernière modification par petitlouloulogan (08-01-2012 20:48:53)

sam01 · 08-01-2012 20:48:28

petitlouloulogan a écrit :

tous simplement si il est contagieux la je le refuse , je garde mon pleins salaire !!

C'est là ou je ne suis pas d'accord, c'est mon avis perso et ma position.
J'estime que si c'est nous qui refusons de garder l'enfant, on Doit déduire
si c'est le pe qui decide de garder son enfant, là on ne deduit rien

petitlouloulogan · 08-01-2012 20:50:47

sam01 a écrit :

petitlouloulogan a écrit :
tous simplement si il est contagieux la je le refuse , je garde mon pleins salaire !!
C'est là ou je ne suis pas d'accord, c'est mon avis perso et ma position.
J'estime que si c'est nous qui refusons de garder l'enfant, on Doit déduire
si c'est le pe qui decide de garder son enfant, là on ne deduit rien

oui mais c'est se qui est dans la clause et reste légal !!

sam01 · 08-01-2012 20:56:47

La clause ne précise pas si l'absence est du du fait du parent
ou de l'am qui refuse la garde,
cette clause peut avoir differentes interprétations
On peut l'interpreter aussi dans le sens ou l'enfant etant malade le pe, decide de le garder chez lui, dans ce cas l'employé conserve son plein salsaire
mais rien ne dit que si c'est l'employé qui refuse la garde, elle doive percevoir son plein salaire.
ça me semble bizzard qu'une loi dise que si un employé quelqu'il soit refuse de traviller, il garde son salaire
j'aimerai l'avis des pros sur cette question

nanda · 08-01-2012 21:01:03

je suis du meme avis que sam01
c'est à dire qu'on ne peut pas refuser d'accueillir l'enfant et de demander à etre payé quand meme
là je pense que c'est pas trop légal

vu que c'est toi qui le refuse, donc pas payée!
sinon se serait trop facile..enfin je le voit comme ça moi

petitlouloulogan · 08-01-2012 21:08:45

sam01 a écrit :

La clause ne précise pas si l'absence est du du fait du parent
ou de l'am qui refuse la garde,
cette clause peut avoir differentes interprétations
On peut l'interpreter aussi dans le sens ou l'enfant etant malade le pe, decide de le garder chez lui, dans ce cas l'employé conserve son plein salsaire
mais rien ne dit que si c'est l'employé qui refuse la garde, elle doive percevoir son plein salaire.
ça me semble bizzard qu'une loi dise que si un employé quelqu'il soit refuse de traviller, il garde son salaire
j'aimerai l'avis des pros sur cette question

oui tu as raison,sur mon contrat il y a d'écrit que la mensualisation ne bouge pas si l'enfant est malade et que le parent décide de le gardé chez lui , si moi je refuse l'enfant pour autre chose bien évidement que je ne me ferais pas payé ,je ne suis pas une voleuse !! je refuse l'enfant qu’ans cas de maladie contagieuse et la je conserve mon plein salaire !!

Dernière modification par petitlouloulogan (08-01-2012 21:10:48)

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