besoin de vos avis , agrément suspendu suite signalement

nounou5757 · 09-01-2012 16:32:45

bonjour à toutes ,
voilà j'ai eu la douloureuse nouvelle de voir mon agrément suspendu avant les fêtes de noel , car un signalement à été fait
pour l'un de mes fils à son école
il y est interne et a été victime d'un de ses camarades
suite à ce signalement , la pmi m'a convoqué et suspendu mon agrément du fait de ce signalement pour un maximum de 4 mois , le temps d'une enquête .
je trouve ça injuste , pour des faits qui ne se sont pas passés chez nous , de plus mon fils est la victime dans l'histoire ....
j'ai donc informé les parents du bébé que je devais gardé au mois de février ; et avant hier ils m'ont informés qu'ils rompait le contrat car besoin d'une nourrice pour garder leur bébé , et pas de possibilité de faire garder en attendant de récupérer mon droit de travailler
ce sont mes voisins et aussi des amis ,
question 1 :

qui peut me confirmer qu'ils ne me doivent rien si rupture du contrat car nous avions signés un engagement réciproque en juin pour une garde qui débuterait en février . ils m'envoient un recommandé avec accusé réception .

question 2 :

qui a déjà été dans mon cas a se faire suspendre son agrément pour des faits qui ne se sont pas passer chez elle ? comment l'enquête a t'elle permis de retrouver la possibilité de travailler pour vous et sous combien de temps ?

merci de vos témoignages et conseils

09-01-2012 16:32:45

sam01 · 09-01-2012 16:36:08

nounou5757 a écrit :

bonjour à toutes ,
voilà j'ai eu la douloureuse nouvelle de voir mon agrément suspendu avant les fêtes de noel , car un signalement à été fait
pour l'un de mes fils à son école
il y est interne et a été victime d'un de ses camarades
suite à ce signalement , la pmi m'a convoqué et suspendu mon agrément du fait de ce signalement pour un maximum de 4 mois , le temps d'une enquête .
je trouve ça injuste , pour des faits qui ne se sont pas passés chez nous , de plus mon fils est la victime dans l'histoire ....
j'ai donc informé les parents du bébé que je devais gardé au mois de février ; et avant hier ils m'ont informés qu'ils rompait le contrat car besoin d'une nourrice pour garder leur bébé , et pas de possibilité de faire garder en attendant de récupérer mon droit de travailler
ce sont mes voisins et aussi des amis ,
question 1 :
qui peut me confirmer qu'ils ne me doivent rien si rupture du contrat car nous avions signés un engagement réciproque en juin pour une garde qui débuterait en février . ils m'envoient un recommandé avec accusé réception .

question 2 :

qui a déjà été dans mon cas a se faire suspendre son agrément pour des faits qui ne se sont pas passer chez elle ? comment l'enquête a t'elle permis de retrouver la possibilité de travailler pour vous et sous combien de temps ?
merci de vos témoignages et conseils

Bonjour
je ne comprends pas, si votre fils est victime, pourquoi cette suspention?

les pe ne vous doivent rien, car c'est vous qui romper l'engagement, ne pouvant pas l'honnorer, malheureusement
vous deviez accueillir l'enfant en fevrier et ne pouvez pas

Quetty · 09-01-2012 16:40:11

mais ou est le rapport de ton fils avec ton travail !!!

sam01 · 09-01-2012 16:42:58

je me demande si ce n'est pas vous qui devriez un demi mois de salaire au pe
j'espere me tromper

09-01-2012 16:42:58

sam01 · 09-01-2012 16:45:47

Art 18 de la ccn

g) Rupture pour suspension ou retrait de l’agrément
L’employeur n’est pas responsable de la rupture du contrat.
La suspension ou le retrait de l’agrément s’impose au salarié et à l’employeur. Celui-ci ne peut plusconfier son enfant au salarié et lui signifie le retrait forcé de l’enfant entraînant la rupture du contrat de travail par lettre, avec avis de réception, à la date de notification de la suspension ou du retrait de l’agrément par le conseil général.
Dans ce cas le contrat se trouve rompu sans préavis ni indemnité de rupture, du seul fait de la
suspension ou du retrait de l’agrément.

mamamama · 09-01-2012 16:56:09

Quetty a écrit :

mais ou est le rapport de ton fils avec ton travail !!!

La PMI prend en compte toute la famille. Si le fils a été accusé (pas forcément à raison, je ne prends pas parti) de quelque chose de grave, qui donne à penser qu'il y a peut-être un problème dans la famille, la PMI suspend le temps d'enquêter.

parme · 09-01-2012 16:56:16

coucou je ne comprend pas!
suspension d'agrément?
cela ne rentre en rien dans ta façon de travaillé!
es tu sur qu'il y est rien d'autre,que tu n'aurais pas eu connaissance!!!!!qu'y a t'il de noté sur cette suspension?
tu as le droit de te défendre!
si tu as un syndicat n'hésite pas a faire appel.
je trouve un peu abuser de suspendre alors que rien ne c'est passé chez toi
A+

nounou5757 · 09-01-2012 17:33:01

merci les filles de vos réponses , oui parme c 'est abusé , mon avocate me l'a dit et on entame un recours , non rien d'autre d'indiqué , juste suspension à ceuse du signalement , mon fils n'est pas coupable mamamama , mais victime de son camarade , ça entraine une procédure pénale . on a pas fini de galérer !! mais l'avocate n'est pas d'accord car on a rien à voir dans l'histoire puisque ça ne s'est pas passé ici

parme · 09-01-2012 18:19:41

nounou5757 a écrit :

merci les filles de vos réponses , oui parme c 'est abusé , mon avocate me l'a dit et on entame un recours , non rien d'autre d'indiqué , juste suspension à ceuse du signalement , mon fils n'est pas coupable mamamama , mais victime de son camarade , ça entraine une procédure pénale . on a pas fini de galérer !! mais l'avocate n'est pas d'accord car on a rien à voir dans l'histoire puisque ça ne s'est pas passé ici

coucou quand même,alors ne lâche surtout pas,bat toi,non mais c'est fou quand même!
car rien,ne touche ta profession,a aucun moment,ta profession et tes enfants accueillis on subis quoi que se soit!
donc ils ne peuvent pas suspendre comme cela!
ou alors les parents ont donnés d'autre arguments que tu ne connais,pas,
tu es en droit de demander a voir ton dossier et ce que l'on te reproche,va sur place ,demande a rencontrer le médecin de la pmi,de ton département et fait toi seconder (épauler,témoin)par une personne de ton choix!
A+

sophie56 · 09-01-2012 18:36:11

Dans le référentiel : http://www.solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/R … I_bdef.pdf
Page 11

Si deux dossiers se mélangent .... administratif pour le dossier de suspension et pénal pour le dossier de ton fils , cela risque d'être long.

Lorsque tu vas être convoquée dans 4 mois à la fin de ta suspension par le CG, arrive avec un dossier bien étayé pour garder ton agrément.
Lors de cette convocation tu pourras être accompagnée par ton avocat ... mais il ne sera là qu'en témoin.

nounou5757 · 09-01-2012 20:26:57

parme , les parents ? quels parents ?
la pmi va faire une enquête sociale car l'assistante sociale aurait mentionnée qu'on serait une famille instable , je viens de me renseigner !
instable c 'est fou ça et surtout sans fondement , je ne la connais pas elle a donné ces propos là sans m'avoir rencontré et sans avoir fait d'enquête au préalable , je viens de lui tel car vraiment furax , elle m'a dit je note ce que je veux , votre fils m'a dit que votre mari s'isolait car soucis au boulot ...non mais je rêve !!!!
oui il a des soucis car chôme énormément en ce moment et risque de changer de poste et alors ou ça nous rend instable ça , c 'est vraiment nul !!!
désolée les filles mais là je comprends pas ...de plus on me prends mon agrément alors je fais comment , moi on a une maison sur le dos y a de quoi s'inqiéter , non ??
j'ai fais faire un certificat médical mentionnant que je suis apte à mon travail pour envoyer a l'avocat , et les parents du bébé que je devais gardé ont fait un courrier
en tout cas merci a toutes de vos réponses

nounou5757 · 09-01-2012 20:28:55

on m'a suspendu mon agrément pour une phrase en fin de signalement , pfff et avec quels preuves ??
je ne connais malheureusement pas de syndicat ...

zeta · 09-01-2012 20:41:07

bonsoir , est ce que tu ne peux pas porter plainte contre cette ass mat qui fait un rapport sur toi sans ne t'avoir rencontrer au risque de te faire perdre ton travail ?? et ça se dit "assistante sociale " au secour ou va t on !
je ne peux pas t'apporter beaucoup d'aide mais seulement mon soutient , rapproche toi d'un syndicat et demande de l'aide , ce qu'il t'arrive est vraiment moche .

parme · 09-01-2012 21:31:48

nounou5757 a écrit :

on m'a suspendu mon agrément pour une phrase en fin de signalement , pfff et avec quels preuves ??
je ne connais malheureusement pas de syndicat ...

coucou et bien arme toi de patience,mais ne baisse pas les bras.Je comprends bien ta colère ta rage!tu sais lorsque les services sociaux mettent le nez dedans méfiance et prudence.
essaie d'établir de ton coté des preuves!
qu'es ce qu'il c'est passé? pour en arrivé la?
ne te laisse pas abattre,justement bat toi.
A+

mamamama · 10-01-2012 09:25:52

nounou5757 a écrit :

on m'a suspendu mon agrément pour une phrase en fin de signalement , pfff et avec quels preuves ??
je ne connais malheureusement pas de syndicat ...

Tu n'as pas forcément besoin d'un syndicat à partir du moment où tu as un avocat, je pense.

Question à ce sujet : ton avocat est bien spécialisé en droit du travail ? Il connaît ta CCN etc. ?

myriem · 10-01-2012 11:53:39

Je crois comprendre .

Les choses ne se sont pas passées chez toi , mais la pmi doit faire une enquête pour écouter les deux versions ; tu dis ton fils " victime " mais la pmi a besoin de savoir les " tenants et aboutissants " ; d'autre part , tu as déclaré ton fils lors de ton agréement ? si oui , ça veut dire que ton fils vient le temps des vacances scolaires ou autres et tant que la pmi ne connait pas exactement les élements qui vont blanchir ton fils , elle se doit de se montrer prudente ; tu dis ton fils " victime " mais parfois il y a une escalade de violence entre ados , juqu'à que l'un d'eux commette une agression . Prendre un avocat pour retrouver ton agréement ne te servira à rien , je pense ; si tu as des arguments , ta pmi en a plus encore ; je ne pense pas que vous gagnerez .......tu devrais ne rien tenter et laisser faire les choses ; ton agréement te sera rendu si ton fils sans aucune raison à été agressé . Enfin , c'est mon avis . Et puis , tu sais , parfois , les enfants ( surtout les garçons ) se taisent et ne racontent rien aux parents de ce qu'ils vivent en-dehors de chez eux .

Dernière modification par myriem (10-01-2012 11:54:27)

myriem · 10-01-2012 12:50:05

Zeta , on ne sait pas d où vient le signalement . Vient-il de l'école ? de parents d'un enfant ? Nounou ne le dit pas mais juste que son fils est " victime " .

Dernière modification par myriem (10-01-2012 12:50:38)

mamamama · 10-01-2012 14:48:02

myriem a écrit :

Zeta , on ne sait pas d où vient le signalement . Vient-il de l'école ? de parents d'un enfant ? Nounou ne le dit pas mais juste que son fils est " victime " .

Si, on sait parfaitement d'où il vient :

nounou5757 a écrit :

la pmi va faire une enquête sociale car l'assistante sociale aurait mentionnée qu'on serait une famille instable , je viens de me renseigner !
je viens de lui tel car vraiment furax , elle m'a dit je note ce que je veux , votre fils m'a dit que votre mari s'isolait car soucis au boulot ...non mais je rêve !!!!
oui il a des soucis car chôme énormément en ce moment et risque de changer de poste et alors ou ça nous rend instable ça , c 'est vraiment nul !!!

nounou5757 · 10-01-2012 15:00:54

les filles salut !
mon fils a déclaré avoir été victime de son camarade à l'école , d'un niveau sexuel ....
l'enquête est en cours , on verra bien de ce côté là ce que ça donnera
pour mon travail , l'avocate connait la convention et est dans le droit du travail , elle m'a encore affirmé que pas normal qu'on me suspende car l'affaire ne s'est pas déroulée chez nous , elle affirme que l'on ne peut suspendre sans raisons , et contrera de toute façon la décision avec diverses attestations , et certificat médical .
le directeur de l'établissement lui est resté sans voix car certe il faut faire un signalement , mais pas faire le bazzare dans la famille , il m'a dit ce n,'était pas le but .
merci encore a celles qui me soutiennent et me donnent des conseils

nounou5757 · 10-01-2012 15:05:50

de plus l'avocate a dit que pour l'argument de famille instable mentionnée sur le fait que mon mari est très soucieux et s'isole , ça le ferait chez tte personne normalement constitué , étant propriétaire d'une maison , c 'est pas top de chômer ou d'apprendre qu'on risque de devoir changer de poste ( il travaille de nuit depuis 10 ans) , il se pourrait qu'il repasse en 2/8 . la paye est totalement différente , de plus a cet heure moi je ne peux pas garder de loulou .... la situation ne vous pèserait pas , vous ??
nous avons 4 enfants à la maison , il faut qu'on puisse subvenir à nos besoins ... alors on va se battre pour prouver qu'on est une famille respectable , et que ce n'est pas parce qu'a l'école de mon fils y a des enfants dit à problèmes que tout le monde est a mettre dans le même sac .

c 'est vraiment injuste tout ça .

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