indemnite d entretien au 1 er janvier 2012

Babou74 · 09-01-2012 18:45:51

louisepompom a écrit :

L'une d'entre vous à tord...mais ne veut pas l'admettre ! c'est ça ???

Et si , nous admettons toujours nos torts !!

et là il n'est pas question de torts ou non
mais de chiffres variant d'une source à l'autre ,
c'est different

et nous faisons des recherches justement pour etre sures de ne pas dire de betises , et ne pas vous induire en erreur

09-01-2012 18:45:51

sophie56 · 09-01-2012 18:51:51

parme a écrit :

l'indemnité minimale seras garanti 3,44€ par conséquent,l’indemnité minimal pour 9h d'accueil s'élèvera 2,93€ (soit 85% du minimum garanti).

3.44 x 85% = 2.924 ... donc 2.92

parme · 09-01-2012 19:51:01

donc donc,je suis dans le doute! mais je fais encore recherche
alors pourquoi selon organismes,on ne peux pas avoir le même taux?
certain arrondissent d'autre non.
A+

sophie56 · 09-01-2012 19:57:13

C'est arrondi Parme

Quand le chiffre est entre 1 et 4 .... c'est à l'unité inférieure .... et ça c'est mathématique

09-01-2012 19:57:13

FABIENNE01 · 09-01-2012 20:09:35

il me semble que lorsque l'on parle de minimum sociaux, il n'y a pas d'arrondi en dessous sinon on est en dessous du minimum, donc l'arrondi se fait toujours au dessus ? non ?

katia21 · 09-01-2012 20:57:50

voila pourquoi je pose la question
c.....PE , 2.93
ursaff , 2.92

parme · 09-01-2012 21:20:10

coucou d'ou mon détail dans info article.
Minimum garanti au 1er Janvier 2012 = 3,44€

Pour les journées de moins de 8 h 30 heures de garde : L’indemnité d’entretien sera de 2,65 euros minimum par jour. Elle n'est pas proratisable

Pour les journées de 8 h 30 heures de garde :
L’indemnité d’entretien sera de 2,77 euros minimum par jour.

Pour les journées de 9 heures de garde :
L’indemnité d’entretien sera 85% du minimum garanti = 3,44€ x 85% = 2,924€ minimums arrondit à 2,93€ par jour.

Pour les journées à partir de 10 heures de garde :
L'indemnité d'entretien est proratisable à partir de la 10ème heure.
85% du minimum garanti (2,93€ minimums)/9 heures = 0.32555€ minimum x nombre d'heures travaillées arrondit à 0 ,325€.

LE MINIMA LEGAL
(En matières de minima légaux, il ne faut pas arrondir au centime d'euro le plus proche mais au centime supérieur.
85% du minimum garanti = 3,44€ x 85% = 2,924€ donc on arrondit à 2,93€ !!
2,924€ : 9 = 0,3248€ arrondi à 0,325€ par heure à partir de la 10ème heure de garde.
En effet, si on arrondit au plus proche, on est en dessous du minimum légal, donc en infraction !!

Cette règle est vraie pour tous les minima légaux qu'ils s'appuient sur le SMIC ou le minimum garanti.
Par contre, s'agissant des cotisations sociales, l'arrondi se fait au centime d'euro le plus proche)

Attention, car si nous arrondissons dés le départ du calcul, nous ne sommes plus au minimum légal, ce qui est bien sur pas une obligation mais faire bien la différence entre l’arrondit avant et après !
Exemple : 10 h X 0.3248€ minimum = 3,248€
Exemple : 10 h X 0,325€ arrondit = 3,25€

Babou74 · 09-01-2012 21:45:28

Alors après quelques autres recherches (meme plus que quelques)
je peux faire ce constat

Tout ce qui est pro assmat' (syndicats assmat' , casamape etc ) dit 2.93€
Tout ce qui est "pro employeur" (syndicats employeurs , URSSAF PAJEMPLOI etc) dit 2.92€

Donc il va etre difficile d'avoir le chiffre exact , selon à qui on s'adresse

lulu54 · 09-01-2012 21:46:16

moi je penche pour 2.92

comme je l'ai lu sur ce poste :
Arrondir au centime inférieur équivaudrait à payer en dessous du minimum mais pour le minimum ... et 2.92 n'est pas le minimum !!!
par contre si cela se posait pour une journee de 9 h il faudrait prendre l'inferieur car on ne serait pas au mini .. (=2.65 )

ça ce sont les regles

donc c'est bien 2.92

j'aime bien avoir raison

lulu54 · 09-01-2012 21:56:17

et du coup Babou aussi avait raison

parme · 10-01-2012 13:08:19

Babou74 a écrit :

Alors après quelques autres recherches (meme plus que quelques)
je peux faire ce constat
Tout ce qui est pro assmat' (syndicats assmat' , casamape etc ) dit 2.93€
Tout ce qui est "pro employeur" (syndicats employeurs , URSSAF PAJEMPLOI etc) dit 2.92€

Donc il va etre difficile d'avoir le chiffre exact , selon à qui on s'adresse

coucou je réapparais,donc donc!
nous ne serons pas,le quel est le bon
je suis d'accord avec toi.sur ces différences!et chaque organismes donnent leurs décisions final
mais chacun est officiel non?
je dirais faite comme bon vous semble.
la convention dit de retenir le plus avantageux aux salariés.
Maintenant,on ne peux malheureusement pas dire le quel appliquer.
a vous de voir
A+

lulu54 · 10-01-2012 14:41:24

non
l'arrondi que j'ai donné resulte du calcul officiel et non d’organisme
ensuite les organismes font a leur sauce , suivent ou pas

but2ene · 06-08-2012 12:16:57

Bonjour à tous,
Il y a un détail qui me turlupine. La seule référence que je trouve pour la loi des 85% du MG à partir de 9h est la D773-5. Mais a été Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V).

Quelqu'un aurait-il la version en vigueur ? Merci d'avance.

Bonne journée !

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20120806

-- Edit --

C'est bon j'ai trouvé c'est devenu l'Article D423-7

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20080529

Bonne journée.
ps: j'adore les lois française elle sont tellement claires et limpides ...

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