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#1 11-01-2012 00:00:01
Congés, etc...
Bonsoir,
Pour expliquer ma situation: actuellement mon ass. mat. a un contrat de 40h semaine sur 42 semaine donc année incomplète. Je reprend un temps plein donc je fais un avenant au contrat initial avec 50h semaine sur 40 semaine.
Nous avons signé la mensualisation le 1er août 2011.
Elle a pris par anticipation 12 jours ouvrables de CP en décembre 2011. Si je ne me trompe pas, elle n'aurais pas eu le droit de poser congé jusqu'au 1er Juin 2012. Comme nous ne voulions pas commencer à chipoter, nous lui avons accordé ses congés. Maintenant, elle me dit qu'elle a droit a des jours de fractionnement. Etant donné qu'elle n'est pas censé avoir eu droit de prendre ces congés, a-t-elle le droit de me réclamer ces jours de fractionnement?
Si quelqu'un peut m'éclairer sur les jours de congé, le 1/10 de CP (a priori elle serait perdante), etc...
Merci d'avance car là, j'y comprend plus rien
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11-01-2012 00:00:01
#2 11-01-2012 00:33:17
Re : Congés, etc...
Bonsoir,
Pour expliquer ma situation: actuellement mon ass. mat. a un contrat de 40h semaine sur 42 semaine donc année incomplète. Je reprend un temps plein donc je fais un avenant au contrat initial avec 50h semaine sur 40 semaine.
Nous avons signé la mensualisation le 1er août 2011.
Elle a pris par anticipation 12 jours ouvrables de CP en décembre 2011. Si je ne me trompe pas, elle n'aurais pas eu le droit de poser congé jusqu'au 1er Juin 2012. Comme nous ne voulions pas commencer à chipoter, nous lui avons accordé ses congés. Maintenant, elle me dit qu'elle a droit a des jours de fractionnement. Etant donné qu'elle n'est pas censé avoir eu droit de prendre ces congés, a-t-elle le droit de me réclamer ces jours de fractionnement?
Si quelqu'un peut m'éclairer sur les jours de congé, le 1/10 de CP (a priori elle serait perdante), etc...
Merci d'avance car là, j'y comprend plus rien
coucou
vous etes donc en année incomplète
et en année incomplète , toutes les semaines d'absence de l'enfant ( 10) sont donc deduites pour le calcul de la mensualisation
Elle n'a pas pris de congés par anticipation en Decembre , elle a pris des congés , surement déjà prevus au contrat , puisqu'il y a 10 semaines de deduites
et j'espère que vous lui avez maintenu sa mensualisation complète puisque tel est le cas en année incomplète
en temps , elle peut prendre ses congés ( 5 payés , 5 sans solde -mais déjà deduits du calcul de la mensualisation- ) dès le début du contrat
mais ses cp ne lui seront payés qu'à partir de Juin 2012
soit en juin
soit à la prise principale
soit à chaque prise
soit par 1/12 à partir de juin 2012
Et ces cp se paient
soit par maintien de salaire
soit à hauteur de 10% (hors indemnités) de ses salaires depuis le début du contrat
le plus avantageux etant retenu pour l'assmat'
voir l'art.12 de la Convention 
et d'ici le 31 Juillet 2012 , il faudra qu'elle ait pris ses 10 semaines de congés , donc qu'elle n'ait pas accueilli votre enfant pendant 10 semaines
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#3 11-01-2012 00:48:12
Re : Congés, etc...
Bonsoir,
Oui nous avons réalisé une mensualisation en année incomplète et elle a reçu la totalité de sa paie en décembre.
Pour le paiement des CP, nous lui payons actuellement 1/10ème de ses CP tous les mois (dixit l'assistante sociale). Maintenant mon ass. mat. me dit que c'est pas juste et qu'elle est perdante, mais comme le contrat est signé, as-t-elle le droit de revenir dessus (elle était d'accord avec ça à l'époque)?
Et concernant les jours de fractionnement, vu qu'elle a commencé a bosser au 1er août et qu'elle a posé des jours en décembre, as-t-elle le droit à ces 2 jours?
Franchement, pour être employeur d'ass. mat., faut limite être juriste!
En tout cas merci pou ta réponse...
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#4 11-01-2012 00:49:45
- lapinoublanc
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- Messages : 25
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Re : Congés, etc...
Donc si j'ai bien compris si ton Asmat te dit des le début voila je prends exemple 1 semaine à noel 1 en fevrier et 3 en été.
Tu ne lui paye pas puisque cela tu les a déjà compté dans la déduction de tes congés.
Enfin pour moi c'est comme ça.
Elle a droit ?
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11-01-2012 00:49:45
#5 11-01-2012 13:03:38
- nathodisab
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- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : Congés, etc...
Bonsoir,
Oui nous avons réalisé une mensualisation en année incomplète et elle a reçu la totalité de sa paie en décembre.
Pour le paiement des CP, nous lui payons actuellement 1/10ème de ses CP tous les mois (dixit l'assistante sociale). Maintenant mon ass. mat. me dit que c'est pas juste et qu'elle est perdante, mais comme le contrat est signé, as-t-elle le droit de revenir dessus (elle était d'accord avec ça à l'époque)?
Et concernant les jours de fractionnement, vu qu'elle a commencé a bosser au 1er août et qu'elle a posé des jours en décembre, as-t-elle le droit à ces 2 jours?
Franchement, pour être employeur d'ass. mat., faut limite être juriste!
En tout cas merci pou ta réponse...
bonjour,
si votre ass-mat a accepté le paiement de ses cp par 10% mensuel par anticipation, pour revenir là dessus , il faut qu'elle vous propose un avenant, et je ne sais pas si vous avez le droit de le refuser étant donné que cette méthode est hors convention et moins avantageuse pour l'ass-mat !
Par contre, au début , elle l'a accepté, et avec cette méthode , elle perd ses avantages (fractionnement et j sup pour enfant à charge) et je ne pense pas qu'il puisse y avoir d'effet rétroactif, si elle demande à changer de méthode.
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#7 12-01-2012 14:05:20
Re : Congés, etc...
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#8 12-01-2012 16:19:56
Re : Congés, etc...
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Tu as bien fait un contrat en année incomplète ?
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#10 12-01-2012 16:44:33
Re : Congés, etc...
Donc, si les choses ont été faites correctement, les dates de tes congés ont été prévues au départ : soit tu pars en vacances pendant la période scolaire (donc un contrat sur 36 semaines, si les parents ne te confient jamais l'enfant pendant les vacances), soit moins de 36 semaines, si tu veux partir en congé hors période de vacances.
Mais dans le cas d'un contrat enseignant, c'est rare que l'assmat prenne ses congés hors vacances scolaires... Parce que ça veut dire que'il faudrait faire un contrat sur (par exp) 31 semaines de travail par an. Et par conséquent, ton salaire ne serait pas bien lourd...
Sans compter que les parents ne seraient sûrement pas d'accord pour que tu sois absente alors qu'ils ont besoin de toi...
Ton contrat est sur combien de semaines ?
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#12 12-01-2012 21:30:23
Re : Congés, etc...
attention .. l'assmat a le droit de revenir sur la methode de paiement des cp si et seulement si une autre methode est plus avantageuse
c'est le cas ici 
c'est la regle du plus favorable a l'assmat .. meme si une methode est signée
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#14 12-01-2012 21:55:12
Re : Congés, etc...
excuse moi j'ai pas bien saisi ce que tu veux dire par là??
je répondais à l'auteur du poste ouvert
si vous avez des questions qui vous sont propres, il serait plus judicieux d'ouvrir une discussion rien que pour vous
sinon comme pour ici les réponses se mélangent
merci de votre compréhension
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#17 12-01-2012 22:22:41
Re : Congés, etc...
Tu vas dans Tarifs, et en du cadre, il y a "nouvelle discussion". Tu cliques dessus... 
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