licenciment

choubi2008 · 11-01-2012 09:19:23

Bonjour,

Je vais licencier mon ass mat à la fin du mois.

Je lui envoie un recommandé dans 3 jours ( 15 jours de préavis contrat moins de 1 ans). Le contrat a débuter le 1 octobre 2011 et se terminera le 31 janvier 2012, ma nounou a donc acquis 10 jours de CP.

Le problème se pose à ce niveau lors de la signature du contrat elle n'a pas voulu noter les dates des vacances nous disant que elle n'exigeait pas 5 semaines de vacances (hors conventions) et donc qu'elle les prendrais quand on le souhaiterais à moins qu'elle ne prévoit qqc. La elle avait prévu 2 semaines en mars non noté. Lors de la signature nous lui expliquons que les seules vacances que nous souhaitons est la semaine entre noel e nouvel an et que pour les autres nous sommes flexible.

Au mois de décembre nous lui annonçons qu'elle sera en vacance cette semaine aucun problème. Hier je lui donne sa paye et comme convenu avec elle je lui paye sa mensualisation complète, moins les IE.

Nous parlons du solde de tout compte et des CP et je lui dit que je lui devrait donc 4 jours de CP en plus de la mensu au mois de janvier, et là elle m'annonce qu'elle n'était pas vacances et que c'est moi qui ne lui ai pas confié l'enfant. Qu'elle a bien travaillé et à même fait un remplacement durant cette semaine.

Du coup je ne sais pas quoi faire car je trouve ça malhonnête de sa part mais comme elle à trayaillé et qu'elle est multi- employeur et rien d'inscrit au contrat, je be sais pas ce que je suis en droit de faire. A savoir si je suis obligé de lu versé la totalité des CP ou uniquement les CP restants (en déduisant Noel)

Merci pour votre aide.

11-01-2012 09:19:23

so · 11-01-2012 09:23:51

bonjour
Sur combien de semaines la mensu a été établie ?

choubi2008 · 11-01-2012 09:28:51

La mensu est basé sur année complète soit 52 semaines car oralement elle était d'accord sur les vacances.

Autre précision, sur la déclaration pajemploi, il est noté qu'elle a pris 6 jours de CP correspondant à la semaine noel nouvel an

Dernière modification par choubi2008 (11-01-2012 09:37:50)

lulu54 · 11-01-2012 11:59:14

bonjour en annee complete on ne note jamais les cp ...

en annee complete cela signifie que lorsque vous etes en conges elle y est
et qu'elle et vous n'avez que 5 sem ou l'enfant ne sera pas present rien de plus

est ce bien le cas ?

comme elle est multi employeurs ses conges doivent etre en commun a tout les employeurs .... verifiez car on ne peut travailler pour l'un et etre en conges pour un autre ...

11-01-2012 11:59:14

choubi2008 · 11-01-2012 20:40:03

Bonjour,

Je suis d'accord avec toi lulu54, nous sommes bien en année incomplète donc il n'y a que 5 semaines de congés ou l'enfant n'est pas présent. Lors de la signature du contrat, j'ai souhaité noter les dates de vacances ou du moins les période, mais elle m'a dit que ce n'était pas nécessaire qu'il n'y aurait pas de problème au niveau des vacances. Sur ce je lui dit que nous prenons toujours 1 semaine entre noël et nouvel an et le reste en été plutôt au mois de juillet. Sur ce elle me dit que cette année exceptionnellement elle prendrait 2 semaines au mois de mars et nous lui avons répondu qu'on trouverait une autre solution pour la garde de notre enfant à ce moment.

Ma question est la suivante, vu que rien n'est noté dans le contrat, puis-je lui déduire la semaine de vacance initialement prévu même si elle a travaillée. De plus elle m'a informé qu’hier que ce n'était pas des vacances mais une absence non prévu au contrat. Je ne trouve pas cela très honnête, je pense qu'elle aurait du m'en avertir au par avant.

sophie56 · 11-01-2012 22:03:17

choubi2008 a écrit :

Bonjour,

Nous parlons du solde de tout compte et des CP et je lui dit que je lui devrait donc 4 jours de CP en plus de la mensu au mois de janvier, et là elle m'annonce qu'elle n'était pas vacances et que c'est moi qui ne lui ai pas confié l'enfant. Qu'elle a bien travaillé et à même fait un remplacement durant cette semaine.
.

A-t-elle d'autres employeurs ?

Oui ... ses congés doivent être les même dans tous les contrats.

Non
Donc elle était en congé en même temps que vous .... et elle n'avait pas le droit de travailler pendant ses congés payés

coco79 · 12-01-2012 11:32:19

Je pense que vous avez signé un contrat en année complète car vous écrivez que l'enfant ne sera pas confié les 5 semaines de CP seulement. Donnez nous le calcul de la mensualisation.

Si elle travaillait cette semaine avec d'autres employeurs, elle ne pouvait pas être en CP.

Si vous n'avez rien écrit pour cette semaine d'absence ce n'est facile de prouver que c'était des congés payés.

A mon avis vous etes coincé et êtes obligés de lui payer ses 10 jours.

Donnez nous + d'infos sur le calcul de la mensu.

alyenor · 13-01-2012 10:39:19

Ca ne peut pas être des congés si elle a travaillé, donc effectivement absence injustifiée et payée (c'est pas très honnête mais bon je ne pense pas que vous arriviez à prouver le contraire devant les prudhommes)...

choubi2008 · 13-01-2012 21:29:32

Bonjour,

Merci pour vos réponses. Donc soit elle me dit OK et elle reconnaît ses torts avant la fin du contrat soit je dois lui verser la totalité de ses CP.

Je trouve ça quand même hallucinant. La seule chose qui pourrait prouver ma bonne foi serait tous les contrats que j'ai eu avec d'autres ass mat et ou les CP étaient notés et à chaque fois cette semaine revenait.

Est ce que je peux à votre avis tenter le coup de ne lui payer que les 4 jours de CP que je lui dois et attendre de voir ce qui se passe.

Je sais que c'est pas très honnête mais elle non plus ne l'a pas été.

PS: Je précise que sur son BS de PAJEMPLOI, il est ben noté 6 jours de CP et elle n'a pas contesté.

Dernière modification par choubi2008 (13-01-2012 21:30:17)

choubi2008 · 13-01-2012 21:42:16

Rebonsoir,

Juste pour vérifier qqc.
Il y a bien 26 jours ouvrable par mois ( sur une année), pour les CP je fait bien (mensu/26) x nb de CP

Occitane · 13-01-2012 21:54:06

Si les jours sont fixes, alors pour 4 jours de CP (ouvrables), vous devez lui payer les heures qu'elle fait habituellement en travaillant 1 lundi, 1 mardi, 1 mercredi et 1 jeudi.

Si par exp, elle ne travaille pas le mercredi, alors ces 4 jours ouvrables deviennent 3 jours ouvrés (lundi, mardi, jeudi).

mamamama · 14-01-2012 14:14:25

choubi2008 a écrit :

Je trouve ça quand même hallucinant. La seule chose qui pourrait prouver ma bonne foi serait tous les contrats que j'ai eu avec d'autres ass mat et ou les CP étaient notés et à chaque fois cette semaine revenait.
Est ce que je peux à votre avis tenter le coup de ne lui payer que les 4 jours de CP que je lui dois et attendre de voir ce qui se passe.
Je sais que c'est pas très honnête mais elle non plus ne l'a pas été.
PS: Je précise que sur son BS de PAJEMPLOI, il est ben noté 6 jours de CP et elle n'a pas contesté.

Je ne vois pas ce qu'il y a de malhonnête à faire comme ça dans la mesure où elle était bien en CP, le problème est que tu n'as pas d'écrits en cas de conflit aux Prud'hommes.

As-tu des contacts avec les autres employeurs de cette dame ? Parce que si elle était aussi censée être en cp avec eux, vous serez trop nombreux contre elle pour qu'elle puisse prétendre le contraire.

Si elle a fait un remplacement alors qu'elle était en CP vis à vis de ses employeurs habituels, c'est elle qui est en tort, il me semble (je crois qu'on n'a pas le droit de travailler pendant ses CP).

Donc oui, je te suggère de faire comme tu prévois, tu lui règles son solde de tout compte avec juste ses 4 jours que tu lui dois réellement.

Tu as aussi intérêt à alerter la PMI, ce n'est peut-être pas la première fois. Et ils peuvent peut-être vérifier ce qu'il en était avec les autres parents.

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