Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

happynounou

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garde d enfant a domicile

bonjour a vous ,

voila ma maman travaille chez des particuliers pour garder leurs enfants ,elle a du ce faire hospitaliser . Je me suis occupée des papiers de la sécu pour ses indemnitées journaliers et la je m apercois que tous les mois elle a pas le meme salaire ou carrément pas du tout!! vous devez croire que c est une blag mais non pas du tout.Je vais fouiner dans c est papiers pour trouver le contrat de travail car la j y comprend plus rien, et la je tombe des nus pas de mensualisations depuis qu elle travail chez eu .Sur le contrat était marquer que madame .... avait le droit a 5 semaines de congés payés 1 a noel 1 a paques et 3en aout mais c est cher patron depuis x années qu elle travaille chez eu il n ont lui ont jamais payés c est congés payés et le cocotier c est qui lui imposés de ne pas venir pendant les vacances scolaires comme ca il lui régler pas les semaines ou elle ne venait pas comme, juillet et aout zero pas de fiche de paye et pas de salaire. Donc je les ai appelé pour voir avec eu et la il me dise qu ils ne savaient pas qu il devaient la mensualiser et qu ils devaient lui payer c est congés payés !!! ils vont lui regler cest congés payés depuis x années mais ils ne veulent pas revenir en arriere pour la mensu quand pensez vous ? car elle a perdu enormement d heure en etant pas mensualiser .Ma maman est une personne trés gentille meme trop et il on abuser de cela et niveau papier elle il connait pas grand choses.

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l amour de nos enfants nous apporte chaque jour joie et bonheur. maman de deux petits anges.

Nasoif44

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Re : garde d enfant a domicile

Bonjour,

travailler chez l'employeur est différent d'accueillir les enfants chez nous....

la réglementtation n'est pas la même que pour nous, le salaire non plus, du reste.....

mieux vaut vous tourner vers l'inspection de travail ou des services plus compétants....

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myriem

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Re : garde d enfant a domicile

Bonjour .

Le contrat de travail est obligatoire chez le particulier-employeur ; ta maman a moins qu'elle ne soit étrangère aurait dû s'inquiéter de cela , tout de même ; il faut aller voir l'inspection du travail .  Ta maman aurait dû acheter le livret du " salarié du particulier'employeur ". " Qui ne dit mot consent " et nul n'est censé ignorer la loi pour les employeurs ; elle peut porter plainte .

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Fila

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Re : garde d enfant a domicile

Comme elle travaille chez des particuliers, votre maman ne dépend de la convention des assistantes maternelles agréées (IDCC 2395) mais de la convention des salariés du particulier employeur (IDCC 2111).

Si je ne m'abuse, la mensualisation n'existe pas ou n'est pas obligatoire dans cette convention et selon ce qui est indiquée dans son contrat de travail, si elle travaille à l'heure, c'est normal qu'elle ne soit rémunérée que les heures travaillées.
Quand aux congés payés, si jamais elle est payée en cesu, alors ils sont compris dedans (par 10% obligatoires), sinon, ils sont bien dûs.

Travailler à domicile ou chez l'employeur sont des métiers très différents du point de vue des conditions de travail.

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myriem

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Re : garde d enfant a domicile

Non , non et non , il n'est pas permis en 2012 de ne pas savoir qu'il y a des cp et un contrat de travail obligatoire .......Elle devrait demander des interêts sur les sommes dûes ......pftttt....

Dernière modification par myriem (13-01-2012 13:46:54)

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happynounou

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Re : garde d enfant a domicile

non sur le contrat c est pas marquer qu elle est payées a l heure ma maman n est pas étranger mais c est mon papa qui  s ocuper des papiers mais il est deceder donc maintenant elle se trouve perdu avec tous c est papier.

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myriem

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Re : garde d enfant a domicile

Mais que dit le contrat sur l'emploi de son travail ? il doit être fait en " bonne et ûe forme " ; moi j'ai ce livret mais il date de 20...et quelques ...... mais pas 2011 ....

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happynounou

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Re : garde d enfant a domicile

qu elle travail 4 jours par semaine 10 heures par jour soit 40 heures par semaines et qu elle a 5 semaines de congés payés

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myriem

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Re : garde d enfant a domicile

Si il n'y a pas de clauses spéciales , elle doit être payée selon le contrat sauf si elle , elle est absente de son plein gré ........il faut que je recherche mon livret .....

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happynounou

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Re : garde d enfant a domicile

merci myriem de ton aide!!

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myriem

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Re : garde d enfant a domicile

Mon livret date de 2002 ; mais tu peux le commander l'intitulé est " Salarié du particulier employeur " les éditions des journaux officiels  . ( convention collective ) . Il faut celui de l'année 2011 ou celui de l'année de la signature du contrat . Si il est inscrit qu'elle ne devait pas venir les vacances scolaires , du moment que c'est écrit , c'est conforme . Mais si vous constatez des irrégularités , il faut demander rdv à "linspection du travail qui vous guidera ......

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