rupture de contrat

bibou77 · 14-01-2012 23:12:43

Bonjour,
Ma nièce a un petit problème:elle a embauché une ass.mat le 6 juin 2011 et a du rompre le contrat le 2 janvier 2012 car elle n avait plus de travail depuis 2 mois.
Elle avait fait un contrat en année imcomplète avec son ass.mat sur 44sem.celle ci prenant 8 semaines de cp en juillet et aout.
Elle a donc payé l ass.mat en totalité jusqu au 31 décembre .

mais ne doit elle pas faire un lissage car elle l aurait trop payée? sachant que l ass.mat n a eu l enfant que 7 mois dont 5 travaillés???

son calcul etait 3.10ex50hx44/12=568.33e

ne doit on pas recalculé le nombre de semaines travaillées x nb de jour x nb heures x tx hor.+10%cp....?

On est dans le flou car l ass.mat lui reclame ses cp ce qui est normal mais ???????

Merci de nous répondre...

14-01-2012 23:12:43

madette · 14-01-2012 23:54:46

Bonsoir,

le contrat étant rompu elle a 15j de préavis qui débute à la réception de la lettre.

il faut faire une régularisation du fait que les 44sem ont été lissées sur 12mois.

La régularisation se fait en comparant les sem effectuées et prévues*nb d'h prévues*tarif avec les mensualisations perçues.

On ne prend pas en compte les h complémentaires mais en tenant des absences qui ont été déduites.

pour les cp si les 10% ont été versés dès le 1er mois (hors convention) l'a.m a donc perçu ses congés et ne peut en percevoir plus.

Toutefois il y a 2 calculs pour les cp 10% ou le maintien de salaire. le plus favorable reste pour l'a.m

landocean · 15-01-2012 00:46:07

Bonsoir,
C'est certain qu'en démarrant un contrat en juin, suivi de 2 mois sans accueil, une rupture avant le terme fait mal à l'employeur, l'AM garde le "trop perçu" (si je peux m'exprimer ainsi).

bibou77 · 15-01-2012 01:10:25

Merci de vos reponses.
en fait ma niéce n a pas versé les cp a l ass.mat mais par contre je pense qu 'elle l a trop payé...car si on fait un lissage entre ce qui a ete effectué et ce qui a ete payé cela fait une diiference au profit de l 'employeur meme en y rajoutant 10% pour les cp....
Le ram de sa ville ne veut rien savoir....et conseille a l ass.mat d'aller au prud'hommes...comment leur faire comprendre?

15-01-2012 01:10:25

sam01 · 15-01-2012 01:25:01

bibou77 a écrit :

Merci de vos reponses.
en fait ma niéce n a pas versé les cp a l ass.mat mais par contre je pense qu 'elle l a trop payé...car si on fait un lissage entre ce qui a ete effectué et ce qui a ete payé cela fait une diiference au profit de l 'employeur meme en y rajoutant 10% pour les cp....
Le ram de sa ville ne veut rien savoir....et conseille a l ass.mat d'aller au prud'hommes...comment leur faire comprendre?

Bonsoir,
le trop perçu reste acquis a l'am sauf en cas d'erreur comptable
si les cp ont été versé 10% depuis le contrat le pe ne devra plus rien niveau cp

nounoujulie · 15-01-2012 09:44:23

bibou77 a écrit :

Bonjour,
Ma nièce a un petit problème:elle a embauché une ass.mat le 6 juin 2011 et a du rompre le contrat le 2 janvier 2012 car elle n avait plus de travail depuis 2 mois.
Elle avait fait un contrat en année imcomplète avec son ass.mat sur 44sem.celle ci prenant 8 semaines de cp en juillet et aout.
Elle a donc payé l ass.mat en totalité jusqu au 31 décembre .
mais ne doit elle pas faire un lissage car elle l aurait trop payée? sachant que l ass.mat n a eu l enfant que 7 mois dont 5 travaillés???
son calcul etait 3.10ex50hx44/12=568.33e
ne doit on pas recalculé le nombre de semaines travaillées x nb de jour x nb heures x tx hor.+10%cp....?
On est dans le flou car l ass.mat lui reclame ses cp ce qui est normal mais ???????
Merci de nous répondre...

le trop perçu reste acquis à l'assistante maternelle. On e ne peux revenir sur les termes du salaire la mensualisation ayant été faite.

tu es assmat, tout est écrit dans la convention, sinon imaginons qu'on doit rendre le trop perçu a nos employeur en cas de licenciement anticipé etc , on serait toujours entrain de rembourser !!!

de plus, la maman a touchée les aides pajemploi pour les salaires versé dans ce cas la maman devrait également rembourser pajemploi pour le trop perçu des aides.

bref le RAM a raison. De plus, elle doit encore les congés à son assmat car il n'ont pas été payé ( année incompléte )

nounoujulie · 15-01-2012 09:52:13

bibou77 a écrit :

Le ram de sa ville ne veut rien savoir....et conseille a l ass.mat d'aller au prud'hommes...comment leur faire comprendre?

il n'ya rien à leur faire comprendre. Car c'est vous qui n'avez pas compris

la mensualisation à été calculé. La maman a du anticipé le licenciement. C 'est en aucun cas de la faute de l'assmat.

On ne revient pas sur les termes du contrat aprés coup et on ne rembourse jamais le trop perçu ( sauf erreur comptable, mais là c'est pas le cas )

bibou77 · 15-01-2012 11:00:34

ok merci de vos reponses!
Ma niéce sait bien qu 'elle ne doit pas lui reclamer le trop perçu!!!!
Merci nounoujulie mais ça je lui ai dit et fait comprendre....
Par contre tu me dis tout est ecrit dans la convention...alors dis moi ou?car cela fait plusieurs jours que l'on cherche et un cas comme celui la n est pas evoqué!!!!!
Il me semble que si elle n'avait pas pris tous ces cp ,il y aurait eu lissage...et recalcule donc?
Si on recalcule elle ne lui doit rien(puisque ce serait l inverse)!

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