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#1 17-01-2012 11:43:45
calcul salaire sur un CDD
Bonjour à tous,
Voilà nous avons avec ma compagne quelques interrogations sur le calcul su salaire de l'ass mat de notre fille.
Nous avons recruté une assistante pour 4 mois en remplacement de notre assistante habituelle qui est en congé maternité.
Ce contrat est un cdd auquel nous devons payer les 10% de prime de précarité.
Pour calculer le salaire nous avons compter le nombre de jours d'accueil total sur 4 mois (4 jours par semaine ma compagne ne travaille pas le mercredi) et nous divisons par quatre. A cela nous ajoutons, les 10% de congés payés. Nous ne payons pas les jours fériés puisque les conditions prévus dans la convention collective ne sont pas respectées.
Est ce que cette manière de faire est correcte ?
D'avance merci beaucoup pour votre aide.
Jérôme
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17-01-2012 11:43:45
#2 17-01-2012 12:42:07
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : calcul salaire sur un CDD
Bonjour à tous,
Voilà nous avons avec ma compagne quelques interrogations sur le calcul su salaire de l'ass mat de notre fille.
Nous avons recruté une assistante pour 4 mois en remplacement de notre assistante habituelle qui est en congé maternité.
Ce contrat est un cdd auquel nous devons payer les 10% de prime de précarité.
Pour calculer le salaire nous avons compter le nombre de jours d'accueil total sur 4 mois (4 jours par semaine ma compagne ne travaille pas le mercredi) et nous divisons par quatre. A cela nous ajoutons, les 10% de congés payés. Nous ne payons pas les jours fériés puisque les conditions prévus dans la convention collective ne sont pas respectées.
Est ce que cette manière de faire est correcte ?
D'avance merci beaucoup pour votre aide.
Jérôme
Bonjour
donc oui c'est un CDD puisqu'il sagit d'un remplacement
pour le calcul de la mensu vous devez faire de cette façon : tarif x nb d'heure par semaine x nb de semaines travailles / 4 = mensu
les cp et la prime de precarité sera à payer à la fin de l'accueil
pour les fériés, les 3 premier mois vous les deduirez mais apres ils seront "acquis"
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#3 17-01-2012 13:02:14
Re : calcul salaire sur un CDD
ok merci c'est ce que nous faisons pour le calcul. :-)
par contre je n'ai pas compris pour les jours fériés. Ca veut dire quoi "les 3 premiers mois vous les déduirez mais ils seront acquis".
Pouvez m'expliquez ?
Merci encore.
Jérôme
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#4 17-01-2012 13:07:57
Re : calcul salaire sur un CDD
Les jours fériés sont dus après 3 mois d'ancienneté.
Donc vous ne les déduisez pas au moment du calcul de la mensualisation .... mais du salaire (donc en fin de mois) pendant les 3 premiers mois de contrat. art11 de la ccn
Déduction selon le calcul de la cours de cassation.
Les cp sont a payer en totalité à la fin du contrat.
Le contrat commence quand ?
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17-01-2012 13:07:57
#5 17-01-2012 14:33:37
Re : calcul salaire sur un CDD
ok c'est bien là que je voulais en venir.
La convention dit ce qui suit et j'aimerais avoir votre avis la dessus.
Voilà l'extrait...
Les jours fériés ordinaires ne sont pas obligatoirement chômés et payés.
Décidé par l'employeur, le chômage des jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement travailler ne pourra être la cause d'une diminution de la rémunération si le salarié remplit les conditions suivantes, avec le même employeur.
- avoir 3 mois d'ancienneté (ce sera le cas au bout de 3 mois mais...)
- avoir habituellement travaillé le jour d'accueil qui précéde et le jour d'acceuil suivant le jour férié. (ce sera jamais le cas puisque ma compagne ne travaille pas le mercredi donc pour moi c'est un motif de non paiement des jours fériés...)
- Sil travaille 40 heureset plus etc (nous sommes dans ce cas)
- s'il travaille moins de 40 heures etc. (et pas dans celui là)
Voilà merci encore de votre aide... c'est pas simple quand on ne connait pas. L'idée n'est pas radiner mais de payer ce que l'on doit et c'est tout.
Jérôme
Dernière modification par grome (17-01-2012 14:57:06)
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#6 17-01-2012 15:27:09
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : calcul salaire sur un CDD
pour cette clause :
- avoir habituellement travaillé le jour d'accueil qui précéde et le jour d'acceuil suivant le jour férié.
la convention se réfere au jours de travail inscrit au contrat, donc si un jeudi est ferié, le jour précédent travaillé est le mardi
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#7 17-01-2012 17:14:47
Re : calcul salaire sur un CDD
Merci nanda pour cette réponse.
Ne m'en veuillez pas pour ce qui suit j'essaie d'y voir clair et je n'ai pas une personne qui dit la même chose ou qui interprète les textes de la même fàçon.
D'après ce que vous écrivez, je comprends pour notre cas (nous ne confions pas notre enfant le mercredi à l'ass mat) que si le jour férié tombe un lundi ou un vendredi nous n'avons pas à le payer puisque le jour précédent (dimanche) ou suivant (samedi) n'est pas travailler. par contre si le jour férié tombe un mardi ou un jeudi il faut le payer. Personnellement, je ne trouve pas çà logique et je ne trouve rien dans le convention qui explicite les choses dans le sens de votre explication. En effet qu'est ce qui différencie le mercredi du samedi ou dimanche.
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