Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 03-07-2007 15:05:45
- gazouillis
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contrat 2004 et convention collective
tout d'abord bonjour à tous, j'aurai voulu savoir si j'ai raison ou tort : voilà mon prob... avec les parents du petit que je garde actuellement nous avons signé un contrat en 2004 puis la convention collective est sortie janvier 2005, les parents me retirent l'enfant car ils l'inscrivent dans une autre école où les grands parents habitent (pour plus de facilités). du coup, rupture de contrat mais la maman n'est pas d'accord pour le préavis qu'il doit étre d'1 mois et non 15 jours comme écrit sur le contrat, normalement nous nous basons sur la conv collec. ai je raison ou pas?
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03-07-2007 15:05:45
#2 03-07-2007 15:06:52
Re : contrat 2004 et convention collective
Bonjour,
Votre employeur doit se plier à la convention collective meme si le contrat date d'avant la convention.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#3 03-07-2007 15:09:20
- gazouillis
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- Messages : 3
Re : contrat 2004 et convention collective
merci pour votre réponse mais quand l'employeur est tétu, que faire?
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#4 03-07-2007 15:11:31
Re : contrat 2004 et convention collective
Elle doit la respecter tout simplement. mais elle doit la respecter sur tous les points, remunérations entre autre.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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03-07-2007 15:11:31
#5 03-07-2007 15:20:09
- gazouillis
- Membre
- Inscription : 03-07-2007
- Messages : 3
Re : contrat 2004 et convention collective
normalement tout doit se terminer au 1er septembre sauf que je suis en congés le 31 juillet pour reprendre le 22 aout, et à ce jour, je n'ai toujours pas reçu mon courrier pour débuter le préavis. çà va etre le bazar. et meme en posant mes congés en aout il me restera encore 10 jours à prendre ou qu'ils me devront en plus des indem licenciement,
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#6 04-07-2007 08:26:23
- jasmine
- Invité
Re : contrat 2004 et convention collective
entre un contrat de travail une collective collective et la loi , on prend ce qui est le plus favorable au salarié ....et si l'employeur ne te comprend pas, c'est le prud homme qui leur explique....j'espère que tu es bien au minimum conventionnel sur les ie , parce que çà aussi tu peux le leur réclamer même si ton contrat stipule moins ...
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