Frais d entretien rumeur ou pas ??

mozartvo · 17-01-2012 14:03:01

phidel a écrit :

Bonjour, moi je suis à 2,92 euros par jour en entretien depuis le 01/12/11 quel que soit le nombre d'heures, j'ai deux petites 9 heures par jour et une 5,50 heures par jour et j'applique le même tarif pour les 3.

logiquement nous avons le droit de prendre "plus" que le minimum par jour d'acceuil

17-01-2012 14:03:01

bidy · 17-01-2012 14:56:04

mozartvo, oui nous avons le droit de prendre plus...c'est chacun qui voit !

stookette · 17-01-2012 15:06:11

bonjour les filles!

ce matin ma responsable de relai ma dit que les tarif on bien changer depuis debut janvier 2012 mais que pour pour moin de 8h de garde cela restais a 2.65 euro et depasser 9h c'etai 2.93 ou 2.92 je sais plus! donc pour moi ca change rien!

binete · 17-01-2012 15:20:00

bonjour,

moi aussi j'ai eu ma responsable de relais hier qui m'a dit que les tarifs ont changé, pour une journée de 11h de garde, 3.59euros d'ie.

17-01-2012 15:20:00

vanille27 · 17-01-2012 16:55:03

assmat56250 a écrit :

Montant minimum de l’indemnité d’entretien en vigueur depuis le 1er décembre 2011
Lorsqu'aucune fourniture n'est apportée par les parents, le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 2,92 euros par jour pour 9 heures d'accueil et par enfant gardé (85 % du minimum garanti). En accord avec votre salarié, ce montant peut être proratisé en fonction de la durée d'accueil de l'enfant.
Les indemnités de fourniture destinées à l' entretien de votre(vos) enfant(s) couvrent et comprennent :
les matériels et produits de couchage, de puériculture, de jeux et d' activités destinés à l' enfant, à l' exception des couches ;
la part afférente aux frais généraux du logement de l' assistante maternelle.
sur le site paje emploi a l instant
donc pour 8h de garde sa change pas je pense

depuis le 1er janvier c'est 2,93€ car le smic à de nouveau augmenter.

gis4 · 17-01-2012 17:10:27

Mais le truc c est que pas un relais dira la meme chose.

lulu54 · 17-01-2012 17:17:55

lulu54 a écrit :

en tout cas sur le site gouvernemental il ne parle que de 9 h
Indemnités diverses
Indemnité d'entretien
L'assistante maternelle bénéficie, pour chaque journée d'accueil, d'une indemnité d'entretien destinée à couvrir les jeux et matériels d'éveil, les matériels et produits de couchage et de puériculture (à l'exception des couches fournies par les parents), la consommation d'eau, d'électricité, de chauffage, etc.
Son montant est fixé par accord entre le parent employeur et l'assistante maternelle. Il ne peut être inférieur à 85 % du minimum garanti par enfant et pour une journée de 9 heures, soit 2,92 € . Ce montant est calculé en fonction de la durée effective d'accueil quotidien.
Il peut être réexaminé pour tenir compte de l'évolution des besoins de l'enfant.
http://vosdroits.service-public.fr/F12812.xhtml

lulu54 · 17-01-2012 17:18:23

gis4 a écrit :

Mais le truc c est que pas un relais dira la meme chose.

le site gouvernemental saura clore le debat

lahna · 17-01-2012 17:36:22

merçi lulu pour ton aide

vanille27 · 17-01-2012 17:42:29

lulu54 a écrit :

lulu54 a écrit :
en tout cas sur le site gouvernemental il ne parle que de 9 h
Indemnités diverses
Indemnité d'entretien
L'assistante maternelle bénéficie, pour chaque journée d'accueil, d'une indemnité d'entretien destinée à couvrir les jeux et matériels d'éveil, les matériels et produits de couchage et de puériculture (à l'exception des couches fournies par les parents), la consommation d'eau, d'électricité, de chauffage, etc.
Son montant est fixé par accord entre le parent employeur et l'assistante maternelle. Il ne peut être inférieur à 85 % du minimum garanti par enfant et pour une journée de 9 heures, soit 2,92 € . Ce montant est calculé en fonction de la durée effective d'accueil quotidien.
Il peut être réexaminé pour tenir compte de l'évolution des besoins de l'enfant.
http://vosdroits.service-public.fr/F12812.xhtml

si on prend 2,92€ on sera en dessous du minimum garanti.

3,44€X85%=2,9224€ donc 2,92€ on est en dessous.

landocean · 17-01-2012 17:45:46

vanille27 a écrit :

lulu54 a écrit :
lulu54 a écrit :
en tout cas sur le site gouvernemental il ne parle que de 9 h
Indemnités diverses
Indemnité d'entretien
L'assistante maternelle bénéficie, pour chaque journée d'accueil, d'une indemnité d'entretien destinée à couvrir les jeux et matériels d'éveil, les matériels et produits de couchage et de puériculture (à l'exception des couches fournies par les parents), la consommation d'eau, d'électricité, de chauffage, etc.
Son montant est fixé par accord entre le parent employeur et l'assistante maternelle. Il ne peut être inférieur à 85 % du minimum garanti par enfant et pour une journée de 9 heures, soit 2,92 € . Ce montant est calculé en fonction de la durée effective d'accueil quotidien.
Il peut être réexaminé pour tenir compte de l'évolution des besoins de l'enfant.
http://vosdroits.service-public.fr/F12812.xhtml
si on prend 2,92€ on sera en dessous du minimum garanti.
3,44€X85%=2,9224€ donc 2,92€ on est en dessous.

Le débat porte sur le fait que dorénavant les 2.93€ seraient dûs même pour des journées de - 9 heures, plus de 2.65€

tartinauchocolat · 17-01-2012 17:55:37

bonjour

les dernières nouvelles aujourd'hui du ........

C'est l'interprétation de la ... que nous appliquons désormais, il est donc NORMAL que les relais n'aient pas cette information, puisque vous bénéficiez en première ligne de cette nouvelle disposition d'application ( merci le spamaf)

Vous pouvez en parler à vos employeurs et ATTENDEZ que PAJEMPLOI puisse terminer son document "questions-réponses", ATTENDEZ que nous réactualisons notre FT mensualisation, après comme je l'ai indiqué si vous sentez que ça risque de clacher avec vos employeurs, vous pouvez éventuellement laisser le contrat en l'état pour éviter un conflit.

On nous a toujours dit d'appliquer 2.65 pour un accueil de -9h (CCN) et d'appliquer 85% du MG qu'à compter de 9h d'accueil (LOI).
Nous espérions que la FEPEM accepte par avenant de modifier et d'appliquer les 85% du MG par journée d'accueil mais ils n'ont pas voulu ....
AUJOURD'HUI la ... nous informe que plusieurs interprétations étaient possibles et notamment celle d'appliquer minimum 85% du MG en dessous des 9h d'accueil sans proratisation possible en application de la CCN. Pajemploi a donc validé cette interprétation, et on fait de même .... vous comprenez.
C'est pourquoi aujourd'hui, il a décidé de suivre l'interprétation que la ... a indiqué et que PAJEMPLOI devrait également suivre :
c'est de prendre 85% du MG par journée d'accueil, soit 2.93 € (LOI) sans proratisation avant 9h d'accueil (CCN) et au-delà de 9h d'accueil 1/9ème de 2.93 € (LOI)

et au dela de 9h c'est 0.3255 et non 0.32 car vous serez en dessous du minimum obligatoire;)

Lilie44 · 17-01-2012 17:59:41

tartinauchocolat a écrit :

bonjour
les dernières nouvelles aujourd'hui du .........
C'est l'interprétation de la ... que nous appliquons désormais, il est donc NORMAL que les relais n'aient pas cette information, puisque vous bénéficiez en première ligne de cette nouvelle disposition d'application ( merci le spamaf)
Vous pouvez en parler à vos employeurs et ATTENDEZ que PAJEMPLOI puisse terminer son document "questions-réponses", ATTENDEZ que nous réactualisons notre FT mensualisation, après comme je l'ai indiqué si vous sentez que ça risque de clacher avec vos employeurs, vous pouvez éventuellement laisser le contrat en l'état pour éviter un conflit.
On nous a toujours dit d'appliquer 2.65 pour un accueil de -9h (CCN) et d'appliquer 85% du MG qu'à compter de 9h d'accueil (LOI).
Nous espérions que la FEPEM accepte par avenant de modifier et d'appliquer les 85% du MG par journée d'accueil mais ils n'ont pas voulu ....
AUJOURD'HUI la ... nous informe que plusieurs interprétations étaient possibles et notamment celle d'appliquer minimum 85% du MG en dessous des 9h d'accueil sans proratisation possible en application de la CCN. Pajemploi a donc validé cette interprétation, et on fait de même .... vous comprenez.
C'est pourquoi aujourd'hui, il a décidé de suivre l'interprétation que la ... a indiqué et que PAJEMPLOI devrait également suivre :
c'est de prendre 85% du MG par journée d'accueil, soit 2.93 € (LOI) sans proratisation avant 9h d'accueil (CCN) et au-delà de 9h d'accueil 1/9ème de 2.93 € (LOI)
et au dela de 9h c'est 0.3255 et non 0.32 car vous serez en dessous du minimum obligatoire;)

Bonjour

Ton message est tres claire.

As tu quand meme un écris quelque chose ???

Pour nous aider

mozartvo · 17-01-2012 18:01:44

donc des la 1ere heure de garde on passe a 2,93e par jour en IE!!!

assmatdu67etmaman · 17-01-2012 18:08:34

c'est aussi ce que j'ai pu lire sur le même site :

L’indemnité d’entretien est fixée à 85 % du montant du minimum garanti, actuellement fixé au 1er janvier 2012 à 3,44 € soit pour l’indemnité entretien 2.93 € par journée commencée jusqu’à 9h d’accueil et 0,3255 cts par heure au-delà de 9 h ou suivant la formule : 2,93 x temps d’accueil (ex 10h30) /9 = 3,418 €, ceci étant un minimum légal.

parme · 17-01-2012 18:17:53

coucou voilà le gros problm,a ce jour,
du fait de trouver sur des sites (syndicaux,des taux bien différent )
voir ailleurs!
que faire!
être patient et attendre
pour le moment on ne trouve que çaNouvelle disposition à appliquer concernant l'indemnité d'entretien, validée par la D.G.T et PAJEMPLOI (Sera mentionné dans le document Question/Réponse de Pajemploi) ----- Pour un accueil jusqu'à 9h par jour : on applique minimum 85% du Minimum Garanti, soit 2,93 € au 1er janvier 2012 (au lieu de 2,65€ auparavant) ---- Pour un accueil au-delà de 9h par jour : on applique minimum 1/9ème de 85% du minimum garanti, soit 2,93€/9h = 0,3255 €/h x nombre d'heures par jour.
il nous faut donc une preuve écrite et officiel!
j'en saurais plus personnellement ce samedi!
A+

bbmaydav05 · 17-01-2012 18:27:29

pajemploi va mettre à jour à mon avis avant la fin du mois donc on va devoir patienter un peu

ptipimousse59 · 18-01-2012 11:45:29

Bonjour je pense effectivement qu'il vaut mieux attendre les textes officiels, ça peut éviter les débuts de conflits.Je sais que mes parents risquent de tiquer si je n'ai pas de texte officiel, déjà que pour l'augmentation des IE du mois de décembre ils ont été vérifier au cas ou je les roulerais .Patientons donc.

leguevinoise · 18-01-2012 12:01:43

bonjour moi je leur et dit simplement que les ie aller passer à 2,93, mais attendons le texte officiel comme ça ils sont déjà au courant.

tartinauchocolat · 18-01-2012 14:15:48

Lilie44 a écrit :

tartinauchocolat a écrit :
bonjour
les dernières nouvelles aujourd'hui du .........
C'est l'interprétation de la ... que nous appliquons désormais, il est donc NORMAL que les relais n'aient pas cette information, puisque vous bénéficiez en première ligne de cette nouvelle disposition d'application ( merci le spamaf)
Vous pouvez en parler à vos employeurs et ATTENDEZ que PAJEMPLOI puisse terminer son document "questions-réponses", ATTENDEZ que nous réactualisons notre FT mensualisation, après comme je l'ai indiqué si vous sentez que ça risque de clacher avec vos employeurs, vous pouvez éventuellement laisser le contrat en l'état pour éviter un conflit.
On nous a toujours dit d'appliquer 2.65 pour un accueil de -9h (CCN) et d'appliquer 85% du MG qu'à compter de 9h d'accueil (LOI).
Nous espérions que la FEPEM accepte par avenant de modifier et d'appliquer les 85% du MG par journée d'accueil mais ils n'ont pas voulu ....
AUJOURD'HUI la ... nous informe que plusieurs interprétations étaient possibles et notamment celle d'appliquer minimum 85% du MG en dessous des 9h d'accueil sans proratisation possible en application de la CCN. Pajemploi a donc validé cette interprétation, et on fait de même .... vous comprenez.
C'est pourquoi aujourd'hui, il a décidé de suivre l'interprétation que la ... a indiqué et que PAJEMPLOI devrait également suivre :
c'est de prendre 85% du MG par journée d'accueil, soit 2.93 € (LOI) sans proratisation avant 9h d'accueil (CCN) et au-delà de 9h d'accueil 1/9ème de 2.93 € (LOI)
et au dela de 9h c'est 0.3255 et non 0.32 car vous serez en dessous du minimum obligatoire;)
Bonjour
Ton message est tres claire.
As tu quand meme un écris quelque chose ???
Pour nous aider

oui , ceci

NOUVEAU :
Nouvelle disposition à appliquer concernant l'indemnité d'entretien, validée par la *** et PAJEMPLOI (Sera mentionné dans le document Question/Réponse de Pajemploi)
- Pour un accueil jusqu'à 9h par jour : on applique minimum 85% du Minimum Garanti, soit 2,93 €* au 1er janvier 2012 (au lieu de 2,65€ auparavant)
- Pour un accueil au-delà de 9h par jour : on applique minimum 1/9ème de 85% du minimum garanti, soit 2,93€/9h = 0,3255 €/h x nombre d'heures par jour

*Soit 3.44 € Minimum Garanti au 1er janvier 2012 (révalué normalement chaque année)
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