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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 03-07-2007 15:11:21

hola
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licenciement ou fin de contrat - entrée ecole primaire

bonjour,

je suis nouvelle sur ce site et je viens à la pêche aux infos car nous devons modifier le contrat que nous avons avec notre assistante maternelle :

elle garde depuis début 2005 nos deux enfants :
enfant 1 : periscolaire
enfant 2 : garde 5 jours / semaine
en contrat mensualisé

enfant 1 : Nous avions un contrat en peri-scolaire pour notre fils qui va avoir six ans et entrer à l'école primaire en septembre. Comment arrêter le contrat ?
Doit-on des indemnités ?
comment calculer les congés payés dûs ?

enfant 2 : nous passons de garde semaine à péri-scolaire
Nous devons faire un avenant au contrat ?

D'autre part, en lisant quelques discussions sur la mensualisation qui est pour moi difficilement compréhensible - j'ai un doute si l'on paye comme nous 2,5 jours de Cp par mois, comment procède-t-on par exemple pour le mois d'aout - ou nous prenons nos vacances pendant 4 semaines et elle 3 semaines ? que doit-on payer ?
nous nous sommes mis d'accord au début de contrat (difficilement) car c'était début 2005 et donc flou artistique sur la mensualisation
nous payons donc les CP chaque mois et aussi le mois d'aout sur la base forfaitaire mensuelle

j'ai aussi entendu parler de la possibilité de "lisser" en fin d'année entre les heures payées et les heures effectivement réalisées ?


merci de votre éclairage ! smile

Dernière modification par hola (03-07-2007 15:24:45)

Hors ligne

03-07-2007 15:11:21

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#2 03-07-2007 15:46:50

Méline
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Messages : 21 384
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Re : licenciement ou fin de contrat - entrée ecole primaire

bonjour

alors pour enfant 1 vous n'avez plus besoin des services de votre ass mat donc vous la licenciez et donc vous lui devez l'indemnite de rupture

et pour enfant 2 oui vous faites un avenant en recalculant la mensualisation


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#3 03-07-2007 16:27:28

hola
Membre
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Messages : 2

Re : licenciement ou fin de contrat - entrée ecole primaire

merci Méline,

j'ai encore des questions pour le paiement des CP - que lui doit-on pour enfant 1 - si on arrête le contrat au 5 juillet - lui doit-on quelque chose pour aout ? et pour l'indemnité de rupture - c'est 1/120 eme des sommes depuis début de contrat ?

pour la mensualisation d'enfant 2 
si on est sur une base de 70H semaine
mensualisée sur l'année coment fait-on pour le paiement des CP et du mois d'aout par exemple ? - je ne sais plus exactement le nombre de semaines - il faut que je vérifie le contrat
merci

merci

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#4 03-07-2007 19:42:59

parme
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Re : licenciement ou fin de contrat - entrée ecole primaire

coucou!
pour l'enfant 1 tout dépend de votre contrat et mode de calcul de votre mensualisation, es ce que les congés de votre assmat on été inclus dedans ou les congés sont versé par 1/10ème de chaque mois!
il y as de toute façon une régularisation a faire sur les congés acquis
restant et non pris!

et pour l'enfant 2

70h sur une année complète ou incomplète!
si complète c'est une mensualisation sur 52 semaine car congés assmat et parents pris en commun (congés donc inclus et rémunéré chaque mois)
si incomplète c'est semaine de travaille moins congés parents moins congés assmat = la nbr de semaines travaillé et de là vous ajouter les 1/10  ème par mois ou au moment de la prise des congés correspondant as 2.5j par mois (congés acquis)
mensualisation toujours 12/12 donc si congés pris en aout l'assmat toucheras son salaire de base +!(et voir les congés payé selon décision sur le contrat pour le versement des congés)
A+


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03-07-2007 19:42:59

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