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#1 19-01-2012 18:21:08
CP : dites moi si je me trompe !
Bonjour à toutes,
Tout d'abord je voudrais vous féliciter et remercier pour la qualité de ce site et forum.
C'est une mine d'info exceptionnelle !!!
Alors je me présente, je suis nouvelle PE et mon assmat n'est pas très "paperasse" ni au fait de tout ça...
Et moi, ba j'aimerais ne pas faire de bétises !
Alors je vous expose ma situation et ce que j'ai compris d'après mes différentes lectures...
Je suis en année incomplète 44 semaines à 54H30 hebdo (avec lundi et mardi à 11h30 et mercredi, jeudi et vendredi à 10H30). Le contrat à débuté début janvier. Ma nourrice me prends 3,24 brut de l'heure et sans majoration pour les haures au delà de 45h. Soit un salaire brut mensuel de 54,5*44*3,24/12 = 647,46 €, et un salaire net de 54,5$44*2,50 = 499,58€
Mes interrogations concernent les CP.
En 2012 :
- acquis du 01/01/12 au 31/05/12 : 5 mois * 2,5j = 12,5 jours arrondis à 13j + 2j (enfant de moins de 15 ans) = 15 jours ouvrables
- à payer au 31/05/12 (soit le 01/06/2012):
méthode des 10% : 5mois * 647,46€*10% = 323,73€
méthode du maintient de salaire : 15 jours ouvrables = 2 semaines de 54H30 + LMM (soit 11H30*2 + 10H30)
soit 142,5 heures * 3,24 = 461,7€
=> je devrais donc ajouter sur la paye de mai 2012 : 461,7€ soit à payer 499,58+461,7=961,28
En 2013 :
- acquis du 01/06/12 au 31/05/13 : 44semaines/4*2,5 = 27,5 jours arrondis à 28j +2j (enfant de moins de 15 ans) = 30 jours ouvrables
- à payer au 31/05/2013 (soit le 01/06/2013) :
méthode des 10% : (12 mois * 647,46€) + 461,7€ (montant des cp payés le 01/06/2012) *10% = 823,12€
méthode du maintien de salaire : 54,5h * 5 semaines = 272,5 heures * 3,24€ = 882,9€
=> je devrais donc ajouter sur la paye de mai 2013 : 882,9€ soit à payer 499,58+882,9=1382,48€
Est ce que j'ai bien tout compris ?
Est ce possible de "mensualiser" à partir de juin 2012 les 882,9€ et de faire une éventuelle régul en mai 2013 si besoin ?
Ma nounou souhaite prendre des congés en avril, je suis ok pour lui donner par anticipation. Cela va donc jouer uniquement sur le compteur de congés à poser et pas sur la somme de congés à payer ?
D'avance merci pour votre aide et retour.
En espérant que je n'ai pas écrit trop de bétises...
Marie
Hors ligne
19-01-2012 18:21:08
#2 19-01-2012 19:01:28
Re : CP : dites moi si je me trompe !
Je suis en année incomplète 44 semaines à 54H30 hebdo (avec lundi et mardi à 11h30 et mercredi, jeudi et vendredi à 10H30). Le contrat à débuté début janvier. Ma nourrice me prends 3,24 brut de l'heure et sans majoration pour les haures au delà de 45h. Soit un salaire brut mensuel de 54,5*44*3,24/12 = 647,46 €, et un salaire net de 54,5$44*2,50 = 499,58€
Mes interrogations concernent les CP.
En 2012 :
- acquis du 01/01/12 au 31/05/12 : 5 mois * 2,5j = 12,5 jours arrondis à 13j + 2j (enfant de moins de 15 ans) = 15 jours ouvrables
- à payer au 31/05/12 (soit le 01/06/2012):
méthode des 10% : 5mois * 647,46€*10% = 323,73€
méthode du maintient de salaire : 15 jours ouvrables = 2 semaines de 54H30 + LMM (soit 11H30*2 + 10H30)
soit 142,5 heures * 3,24 = 461,7€
=> je devrais donc ajouter sur la paye de mai 2012 : 461,7€ soit à payer 499,58+461,7=961,28
Oui vous avez compris.
Bien évidemment il faudra prendre le salaire réel payé pour calculer les 10 % (le salaire peut varier s'il y a des heures complémentaires ou supplémentaires ou s'il y a des retenues sur salaire).
Mais ce n'est pas avec le salaire de mai qu'il faut payer les congés, mais avec le salaire de juin (voir CCN).
Ainsi l'année d'après, pour calculer les 10 %, il faudra prendre le salaire de juin + CP + les salaires de juillet à mai : les congés donnent en effet aussi droit à congés.
En 2013 :
- acquis du 01/06/12 au 31/05/13 : 44semaines/4*2,5 = 27,5 jours arrondis à 28j +2j (enfant de moins de 15 ans) = 30 jours ouvrables
Aux 44 semaines d'accueil il faut rajouter les semaines de congés acquis de l'année précédente, qui sont assimilées à des périodes travaillées et qui donnent droit à CP. Soit 44 + 3 sem = 47 semaines.
Est ce possible de "mensualiser" à partir de juin 2012 les 882,9€ et de faire une éventuelle régul en mai 2013 si besoin ?
Il y a la méthode du paiement des congés par 12e (diviser le montant le plus favorable retenu par 12 et vous rajoutez le résultat aux mensualisations de juin 2012 à mai 2013).
Il faut cependant savoir que l'AM peut refuser d'être payée à crédit pour ses congés (elle n'aura la totalité dans sa poche qu'en mai 2013).
Et faut savoir que si le contrat est rompu, par exemple en décembre 2013, que vous devrez payer le dernier mois :
- le dernier salaire du mois + le 12e des CP
- les 12e qui auraient été payés entre janvier et mai 2014
- la régularisation éventuelle
- les congés acquis de juin 2013 à décembre 2013
- l'indemnité de licenciement.
Ma nounou souhaite prendre des congés en avril, je suis ok pour lui donner par anticipation. Cela va donc jouer uniquement sur le compteur de congés à poser et pas sur la somme de congés à payer ?
En avril il s'agira de congés sans solde mais dont le salaire a déjà été déduit au départ (il a été déduit ses 5 semaines + 3 semaines supplémentaires pour vous). Le compteur de congés ne bouge pas.
A la date anniversaire du contrat, elle devra n'avoir travaillé que 44 semaines.
Je suis en année incomplète 44 semaines à 54H30 hebdo (avec lundi et mardi à 11h30 et mercredi, jeudi et vendredi à 10H30). Le contrat à débuté début janvier. Ma nourrice me prends 3,24 brut de l'heure et sans majoration pour les haures au delà de 45h. Soit un salaire brut mensuel de 54,5*44*3,24/12 = 647,46 €, et un salaire net de 54,5$44*2,50 = 499,58€
Je signale simplement que la majoration pour heures supplémentaires est obligatoire.
Votre salariée n'a pas à y renoncer et pourra à tout moment réclamer des arriérés ou des dommages et intérêts si rien n'a été noté dans le contrat.
Hors ligne
#3 19-01-2012 21:58:31
Re : CP : dites moi si je me trompe !
Merci beaucoup pour votre réponse très rapide !
Mais j'ai encore quelques interrogations...
Oui vous avez compris.
Bien évidemment il faudra prendre le salaire réel payé pour calculer les 10 % (le salaire peut varier s'il y a des heures complémentaires ou supplémentaires ou s'il y a des retenues sur salaire).
Mais ce n'est pas avec le salaire de mai qu'il faut payer les congés, mais avec le salaire de juin (voir CCN).
Ainsi l'année d'après, pour calculer les 10 %, il faudra prendre le salaire de juin + CP + les salaires de juillet à mai : les congés donnent en effet aussi droit à congés.
OK pour l'instant je suis
Aux 44 semaines d'accueil il faut rajouter les semaines de congés acquis de l'année précédente, qui sont assimilées à des périodes travaillées et qui donnent droit à CP. Soit 44 + 3 sem = 47 semaines.
Ok mais cela ne change rien puisque nous arrivons au max de 30 jours
Marie27 a écrit :Est ce possible de "mensualiser" à partir de juin 2012 les 882,9€ et de faire une éventuelle régul en mai 2013 si besoin ?
Il y a la méthode du paiement des congés par 12e (diviser le montant le plus favorable retenu par 12 et vous rajoutez le résultat aux mensualisations de juin 2012 à mai 2013).
Il faut cependant savoir que l'AM peut refuser d'être payée à crédit pour ses congés (elle n'aura la totalité dans sa poche qu'en mai 2013).
Et faut savoir que si le contrat est rompu, par exemple en décembre 2013, que vous devrez payer le dernier mois :
- le dernier salaire du mois + le 12e des CP
- les 12e qui auraient été payés entre janvier et mai 2014
- la régularisation éventuelle
- les congés acquis de juin 2013 à décembre 2013
- l'indemnité de licenciement.
là je ne comprends pas... pourquoi dites vous "payer à crédit" car le montant que je souhaite mensualiser est une projection de ce que je lui devrais en juin 2013, c'est donc pour moi une avance, non ? et je compte ensuite refaire le point début juin 2013 pour régulariser le montant déjà versé (mensualisation par 12eme de juin 2012 à mai 2013) par rapport aux salaires réellement versés sur la période.
Marie27 a écrit :Ma nounou souhaite prendre des congés en avril, je suis ok pour lui donner par anticipation. Cela va donc jouer uniquement sur le compteur de congés à poser et pas sur la somme de congés à payer ?
En avril il s'agira de congés sans solde mais dont le salaire a déjà été déduit au départ (il a été déduit ses 5 semaines + 3 semaines supplémentaires pour vous). Le compteur de congés ne bouge pas.
Alors là je suis complètement larguée !!!
Pour moi en ce moment on acquiert des congés de juin 2011 à mai 2012, et on peut les prendre qu'à partir de juin 2012, non ?
Dans mon esprit elle ne pouvait pas prendre de congés avant juin 2012, non ?
Je signale simplement que la majoration pour heures supplémentaires est obligatoire.
Votre salariée n'a pas à y renoncer et pourra à tout moment réclamer des arriérés ou des dommages et intérêts si rien n'a été noté dans le contrat.
J'étais prête à majorer ces heures (ce que je trouve tout à fait normal !!!) mais c'est elle qui n'a pas voulu ... Que faire ?
D'avance merci pour votre aide
Hors ligne
#4 19-01-2012 22:42:47
Re : CP : dites moi si je me trompe !
méthode des 10% : 5mois * 647,46€*10% = 323,73€
méthode du maintient de salaire : 15 jours ouvrables = 2 semaines de 54H30 + LMM (soit 11H30*2 + 10H30)
soit 142,5 heures * 3,24 = 461,7€
Vous avez calculé les congés avec les 2 méthodes et vous retenez le plus favorable soit 461.70 €
Au lieu de payer les 461.70 € en juin 2012 (en plus de la mensualisation), vous diviserez cette somme par 12 :
461.70/12 = 38.46 €
et vous rajoutez ces 38.46 € aux mensualisations de juin 2012 à mai 2013 : c'est donc bien comme si votre AM vous accordait un crédit sur 12 mois (sans aucun intérêts) puisqu'elle accepte d'être payée par petits bouts de congés qu'elle aurait pu avoir dès juin 2012.
Il n'y a pas d'autre méthode.
Pour les congés, votre AM vous a (normalement) indiqué ses dates de congés au moment de la signature du contrat. Vous avez indiqué les vôtres et vous êtes mis d'accord sur 44 semaines d'accueil (vous avez enlevé 5 semaines pour l'AM et 3 semaines supplémentaires pour vous). Elle touche sa mensualisation tous les mois, qu'elle travaille tout le mois ou qu'il y ait des congés à elle ou des congés à vous => ces congés ont été déduits !
Elle prend 1 semaine de congés prévus en avril : ce n'est pas une semaine de congés "payés" puisqu'elle n'a encore rien touché au titre des congés. Il ne faut donc pas les déduire du compteur.
Ce n'est que fin mai que sont calculés les congés acquis. Si elle prend des congés en août, c'est là qu'on déduira du "compteur". Mais tout ça n'a finalement pas trop d'importance, du moment qu'elle a ses congés en argent, et qu'elle prenne bien 5 semaines de congés au cours des 12 mois de la mensualisation.
Pour la majoration, c'est vous l'employeur, c'est vous le responsable, donc à vous de lui imposer une majoration pour les heures supplémentaires (par exemple 10 %). Si elle ne la veut pas, libre à elle de faire un don à une bonne oeuvre !
Hors ligne
19-01-2012 22:42:47
#5 20-01-2012 00:59:14
Re : CP : dites moi si je me trompe !
Bonsoir,
Pour éviter un mois de juin trop important vous pouvez aussi payer les cp à chaque prise.
Vous versez alors 461.7/5 = 92.34€ chaque semaine de cp.
Par exemple : 1 semaine à Noël et Pâques : 92.34€ à chaque prise et 3 semaines en juillet : 277.02€.
Hors ligne
#6 20-01-2012 13:09:21
Re : CP : dites moi si je me trompe !
Ok j'ai enfin compris ;-)
Heureusement qu'il existe des forums comme celui-ci car c'est compliqué de devenir PE !!!
Et merci à tout ceux qui font vivre ce site et qui prennent le temps de nous répondre
Bonne journée
Marie
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