Prud'hommes - Résultat jugement et problèmes avec mon ex-employeur

swinie · 20-01-2012 18:44:44

Bonjour,

je viens vous voir car j'ai un souci avec les parents d'un petit que j'ai gardé en décembre 2010. je l'ai gardé seulement 1 semaine, et par la suite je n'ai jamais été payée ni déclarée. J'ai donc saisi le conseil des prud'hommes, l'affaire a suivi son cours et j'ai eu réponse en décembre 2011, j'ai gagné et les parents doivent donc me payer mon salaire + tous les frais qui se sont ajoutés du fait de la procédure. de plus, ils sont une astreinte de 30€ par jour et par document non fourni.

j'ai reçu mon jugement en rar le 28/12/11. Sur les conseils de la secrétaire des prud'hommes j'ai téléphoné aux parents quelques jours plus tard pour leur parler du jugement qu'ils avaient dû recevoir eux aussi, et je leur ai dit qu'ils me devaient la somme de tant et que j'attendais mes documents.

la maman m'a dit qu'elle n'avait pas les moyens de me payer et puis c'est tout, elle a raccroché. 30 minutes plus tard elle m'a rappelée pour me demander mon RIB (c'est bizarre commes les gens changent d'avis quand on leur parle de jugement...). bref elle m'a ensuite fait un mail pour me dire qu'elle allait me payer en 2 fois et qu'elle allait me fournir mes documents. moi pas trop difficile, je lui ai dit ok. j'ai donc eu un premier virement 2 jours plus tard, et j'attends le second début février.

elle a bien fait ma déclaration a pajemploi et j'ai bien reçu mon bulletin de salaire en début de semaine.

par contre je n'ai toujours pas reçu mon certificat de travail et mon attestation pôle emploi. elle m'a envoyé par mail une première fois une attestation d'emploi scannée (comme si je travaillais toujours pour elle car elle a juste mis la date de début de contrat mais pas la date de fin). je lui ai dit que je la voulais par courrier et non manuscrite.

bref, je me suis permise de la rappeller suite, encore une fois, au conseil de la secrétaire des prud'hommes.

Je lui ai dit qu'étant donné qu'elle avait reçu le jugement en RAR le 5 janvier (c'est la maman qui me l'avait dit), et qu'on était déjà le 19 janvier, cela faisait déjà 6 jours qu'elle me devait 30€ par jour et par document non fourni (certif de travail et attestation pole emploi).

Elle m'a dit qu'elle me mettait le soir même le certificat de travail dans ma boite aux lettres et que pour pole emploi c'était en cours.
Je lui ai dit encore une fois que je voulais recevoir mon certificat de travail par courrier et forcément elle ne veut pas car le délai étant dépassé, elle va devoir me payer les astreintes. (déjà 360€)
bref le ton est monté au téléphone, je ne pouvais plus en placer une ! je lui ai dit tout de même que j'allais relancer le dossier et qu'elle allait avoir bientôt des nouvelles de l'huissier. Elle m'a dit clairement "j'en ai rien a ***..., ***.... !!!", et elle a raccroché !!!

donc maintenant je dois refaire un courrier au prud'hommes pour leur demander "la grosse" pour pouvoir me rendre chez l'huissier (a qui je vais devoir avancer les frais) et qu'il ai tous les documents en main pour aller récupérer mon argent !!!

mais là je patauge !!! ça fait plus d'un an que ça dure et je vous avoue que je commence a en avoir ras la casquette !

si je demande "la grosse" aux prud'hommes, le temps qu'il me répondent, et que je vois ensuite l'huissier... ça va prendre encore combien de temps ???
l'une ou l'un d'entre vous a-t-il déjà eu ce souci ?

Et comment dois-je faire ma demande aux prud'hommes ? je ne sais pas comment faire mon courrier...

Merci pour vos précieux conseils !!!

20-01-2012 18:44:44

lulu54 · 20-01-2012 19:17:22

normalement avec le jugement vus auriez pu vous rendre chez un huissier
en avez vous contacté un ?

swinie · 20-01-2012 19:31:27

j'ai déjà vu un huissier au tout début pour porter les convocations en main propres aux parents car ils ne récupéraient jamais leur recommandés a la poste.

la secrétaire des prud'hommes m'a dit que pour aller voir l'huissier il fallait "la grosse" et les copies de l'ar du jugement reçu par les parents pour que l'huissier puisse faire quelque chose.

vous pensez que je peux déjà aller voir l'huissier ? juste avec le jugement ?

sophie56 · 20-01-2012 19:32:51

Oui ....
Car il y a tout sur le jugement.

20-01-2012 19:32:51

lulu54 · 20-01-2012 19:33:29

c'est ce que je ferais

tu verras bien ce qu'il te dit

4i.modo · 20-01-2012 19:45:25

ok pour la feuille de paie et le certif de travail, mais le reste, c'est pourquoi?
mais tu veux faire quoi de cette attestation pole emploi?
pour 1 semaine t'as droit à rien.

moi lors d'un licenciement je prepare tout aux pe...
même ma lettre de licenciement
z'ont plus qu'à signer

swinie · 20-01-2012 19:51:48

je sais bien que je n'ai droit a rien avec 1 semaine de travail mais pour moi c'est simplement du respect. ce sont des documents que l'on doit avoir du moment qu'il y a rupture de contrat donc c'est normal de les demander je pense. les prud'hommes ont jugés eux aussi ça normal.

les parents je ne les ai jamais revus, ils me racrochaient au nez quand le les appelais, je trouve ces personnes vraiement malhonnêtes donc je ne veux pas faire d'effort de mon côté.

j'ai attendu plus d'1 an, maintenant ça suffit.

je vais donc aller voir l'huissier pour voir ce qu'il en pense déjà avec le jugement mais je pense qu'il lui faudra au moins la copie de l'AR du jugement reçu par les parents pour savoir à partir de quelle date calculer l'astreinte.

merci pour vos réponses.

4i.modo · 20-01-2012 19:52:30

la facture de la semaine s'elevait à combien?
(sans indiscretion)

goum · 20-01-2012 19:53:29

juste par curiosité elle devait te payer combien au départ pour une semaine de travail?
je suis d'accord avec 4i la feuille polemploi te sers à rien c'était il y a 1an, tu n'as pas retrouver d'employeur depuis?, le pole emploi te dois une régularisation depuis décembre 2010?

4i.modo · 20-01-2012 19:56:21

j'ai relus ton historique.
j'ai retrouvé la discution :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=137805

t'as pas de bol avec tes pe en moins de 6 mois 2 clash comme ça ........

swinie · 20-01-2012 19:57:05

130€ pour la semaine.
j'ai bien compris que la feuille de pole emploi ne me sert plus a rien mais c'est juste une question d'honnêteté.
moi quand je dois quelque chose a quelqu'un je lui fourni en temps et en heure. eux ont un peu trop abusés a mon gout

swinie · 20-01-2012 19:58:20

non c'est la même histoire

4i.modo · 20-01-2012 20:07:16

swinie a écrit :

130€ pour la semaine.
j'ai bien compris que la feuille de pole emploi ne me sert plus a rien mais c'est juste une question d'honnêteté.
moi quand je dois quelque chose a quelqu'un je lui fourni en temps et en heure. eux ont un peu trop abusés a mon gout

et à ce jour, elle te doit combien?

swinie · 20-01-2012 20:28:27

un peu plus de 360€ avec tous les frais qui se sont rajoutés (huissier, recommandé, essence pour aller au tribunal (50 kms aller retour) j'ai fais 3 trajets, 3 journées d'absence pour garder l'enfant que j'ai eu ensuite...) + les astreintes qui sont aujourd'hui a 420€.

alyenor · 20-01-2012 21:03:36

Tu as eu raison d'aller jusqu'au bout... Parce que je pense qu'il y a des parents qui doivent se dire que juste pour une semaine on ne va pas s'embêter à aller aux prudhommmes...

mammouth · 20-01-2012 21:12:36

je trouve que tu as eu raison c'est grace a des personne comme toi qui ne se laisse pas faire que nos droits avances!! BRAVO
car c'est vraiment beaucoup de dérangements et beaucoup d'entre nous aurait laissé tombé pour une semaine de travail!! bravo!
merci pour nous toutes!

swinie · 20-01-2012 21:22:35

merci pour vos encouragements !
il est vrai que ça n'a pas été facile, et ce n'est pas terminé mais je pense qu'il faut le faire, même pour quelques jours si on ne veut pas se laisser marcher sur les pieds.

bonne soirée a toutes

Janis71 · 20-01-2012 23:13:15

"DICTIONNAIRE JURIDIQUE - DEFINITION DE GROSSE
Définition de Grosse

La "grosse" est le nom donné à la copie d'une décision de justice ou d'un acte notarié comportant la formule exécutoire. Elle est apposée par le Greffier de la juridiction qui a rendu la décision ou par le notaire qui a dressé l'acte contenant une reconnaissance de dette.

Cette formule dont le texte résulte des dispositions du décret n°47-1047 du 12 juin 1947, contient un ordre adressé aux forces de l'ordre d'avoir à prêter main forte à l'huissier qui, à la demande de la partie qui a eu gain de cause, est chargé par ce dernier de procéder à des actes d'exécution sur les biens du débiteur. "

L'huissier ne peut intervenir que s'il a cet exemplaire du jugement.

swinie · 21-01-2012 01:27:04

merci janis !!! j'ai donc besoin de ce courrier pour aller voir l'huissier.
j'appellerais l'huissier et je verrais si je peux "lancer" quelque chose en attendant de recevoir ma "grosse"

bonne soirée et bon week end

popopilo · 21-01-2012 02:56:09

merci janis d'avoir mis la définition de la grosse , car je ne comprenais pas

swinie, tu vois, j'aurai tendance à me dire, pour une semaine, lâche l'affaire tant pis etc...
et finalement, je trouve que tu as raison d'aller jusqu'au bout, tu ne fais qu'appliquer la loi après tout!
et puis le manque de respect devient tellement omniprésent dans notre profession que je pense qu'il en va de notre devoir de ne plus se laisser faire.

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