Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

mousmous69

Membre

Inscription : 27-11-2011

Messages : 24

Site Web

Nombre de cp acquis par mois

Bonjour,
Voila ce qui pourrait finir en litige.

J'ai dit à mes pe que l'on comptai 2.5 jours de cp par mois, ce qui est la loi n'est ce pas ?
Mais, la Ram leur fait les calculs apparement avec 2.25 jours par mois.

Je doute que les pe me "mentent" comme j'ai du mal a croire qu'une Ram puisse dire des betises.
J'aimerai avoir votre avis avant de prendre rendez vous avec la personne qui renseigne mes pe, car peut etre existe t'il un "truc" que je ne connais pas.
Merci

4i.modo

Membre

Inscription : 24-07-2006

Messages : 139 795

Site Web

Re : Nombre de cp acquis par mois

Bonjour,
Voila ce qui pourrait finir en litige.

J'ai dit à mes pe que l'on comptai 2.5 jours de cp par mois, ce qui est la loi n'est ce pas ?
Mais, la Ram leur fait les calculs apparement avec 2.25 jours par mois.

Je doute que les pe me "mentent" comme j'ai du mal a croire qu'une Ram puisse dire des betises.
J'aimerai avoir votre avis avant de prendre rendez vous avec la personne qui renseigne mes pe, car peut etre existe t'il un "truc" que je ne connais pas.
Merci

tout est art 12 de la ccn et dans le code du travail
(sans parler de "infos & articles" )

année complete : 2.5 j ouvrable par mois
année incomplete 2.5j ouvrables par tranche de 4 semaines

mousmous69

Membre

Inscription : 27-11-2011

Messages : 24

Site Web

Re : Nombre de cp acquis par mois

Mais pourquoi cette Ram persiste a dre 2.25 jours ... bref je vais prendre rendez vous je pense car je n'aime pas cette situation

Merci en tout cas

4i.modo

Membre

Inscription : 24-07-2006

Messages : 139 795

Site Web

Re : Nombre de cp acquis par mois

explique  à la maman qu'elle doit demander un papier signé du ram comme quoi, s'ils se trompent ils s'engagent à verser la difference

et là le ram va (enfin!) se renseigner ...

sinon il reste l'inspection du travail si cette maman ne veut pas te croire

sourceline

Membre

Inscription : 30-06-2011

Messages : 437

Site Web

Re : Nombre de cp acquis par mois

Peut etre que ce calcul est bon pour certains emplois car cela revient à 25 jours mais en comptant uniquement du lundi au vendredi donc bien 5 semaines complètes.

POur nous qui comptons du lundi au samedi, on doit faire le calcul avec 2,5 par mois.

Je dis ça car dans mes précédemnts jobs j'ai eu ces deux cas.

voili voilou

---

La connaissance s'acquiert par l'expérience, tout le reste n'est que de l'information.

Occitane

Membre

Inscription : 15-04-2010

Messages : 12 095

Site Web

Re : Nombre de cp acquis par mois

Peut etre que ce calcul est bon pour certains emplois car cela revient à 25 jours mais en comptant uniquement du lundi au vendredi donc bien 5 semaines complètes.

POur nous qui comptons du lundi au samedi, on doit faire le calcul avec 2,5 par mois.

Je dis ça car dans mes précédemnts jobs j'ai eu ces deux cas.

voili voilou

C'est possible, oui.
Mais dans ce cas, il faut dire au Ram que les 25 jours par an, c'est un accord d'entreprise. S'il n'y a pas d'accord d'entreprise, alors c'est la règle commune qui s'applique, c'est à dire 30 jours par an, à raison de 2.5 par mois. Et c'est dans le code du travail.

---

INDEX  ▲ cliquez ici         

landocean

Membre

Inscription : 22-02-2008

Messages : 11 243

Site Web

Re : Nombre de cp acquis par mois

Peut etre que ce calcul est bon pour certains emplois car cela revient à 25 jours mais en comptant uniquement du lundi au vendredi donc bien 5 semaines complètes.

POur nous qui comptons du lundi au samedi, on doit faire le calcul avec 2,5 par mois.

Je dis ça car dans mes précédemnts jobs j'ai eu ces deux cas.

voili voilou

Bonjour,
Dans le cas de calcul en jours ouvrés on compte 2.08j/mois ou par période de 4 semaines (25j/12m= 2.08j).

mousmous69

Membre

Inscription : 27-11-2011

Messages : 24

Site Web

Re : Nombre de cp acquis par mois

Voila j'ai montré à la maman, mais ... je pense qu'elle croit plus la dame du relais, qui surement pour elle doit être plus au courant que moi.
Elle m'a parlé sans trop se rappeler les détails qu'elle calculai sur 11 mois comme nous sommes en année incomplète.

Je vais laisser faire car la maman est du coup toute perdue ( et je m'entend bien avec elle )  mais je lui ai quand même demandé qu'au prochain rendez-vous elle lui fasse noter les détails de son calcul car plus tard il y aura forcément litige.

louvemauve

Membre

Inscription : 04-08-2008

Messages : 900

Site Web

Re : Nombre de cp acquis par mois

même si le calcul de ta mensualisation est sur une année incomplète ton contrat lui est sur une année complète. tu es en contrat cdi donc 12 mois sur 12, elle ne peut pas calculer les cp sur 11 mois cela n'est ni logique ni légale
tu as le droit à 2.5 jours par mois pendant toute la période de référence sans interruption ou si tu fais par exemple que du 15 février N au 26 mai N à 2.5 jours par période de 4 semaines.

je trouve que c'est une honte que certaines personnes des pmi ne connaissent même pas la base du droit du travail...

---

je ne connais rien de plus érotique qu'une tablette au fort pourcentage cacao [Paul-Loup Sulitzer]

4i.modo

Membre

Inscription : 24-07-2006

Messages : 139 795

Site Web

Re : Nombre de cp acquis par mois

Voila j'ai montré à la maman, mais ... je pense qu'elle croit plus la dame du relais, qui surement pour elle doit être plus au courant que moi.
Elle m'a parlé sans trop se rappeler les détails qu'elle calculai sur 11 mois comme nous sommes en année incomplète.

Je vais laisser faire car la maman est du coup toute perdue ( et je m'entend bien avec elle )  mais je lui ai quand même demandé qu'au prochain rendez-vous elle lui fasse noter les détails de son calcul car plus tard il y aura forcément litige.

tu laisses faire en sachant que ça finira en litige?? t'es pas serieuse là???

va faire un tour dans infos & articles
montre lui la ccn
et le post sur la mensualisation en année complete et incomplete
tout y est !
après ça elle n'aura plus d'excuses.
...et toi non plus.

mousmous69

Membre

Inscription : 27-11-2011

Messages : 24

Site Web

Re : Nombre de cp acquis par mois

Pardon j'ai dit laissé faire, car au début je voulais aller avec elle à un rendez-vous avec cette dame du relais.
Mais je ne lui ai pas proposer car en fait je craint de ne pas être zen du tout et que cela entache ma relation avec le pe.

Par contre lundi je lui donnerai en main propre des photocopies de l'article de la cnn, de mes documents de formation, etc  ... et je vais lui écrire une lettre  (car juste les écrits restent), stipulant que je lui ai transmis ces documents, que je l'ai prévenu et que je ne suis pas d'accord. Je pense même envoyer un double au Ram.

4i.modo

Membre

Inscription : 24-07-2006

Messages : 139 795

Site Web

Re : Nombre de cp acquis par mois

y a un truc tout bête:
on a tous  30j ouvrables de cp par an (12 mois)   donc 5 semaines.
30 jours divisé par 12 mois = 2.5 j ouvrable
et
30j ouvrables  divisé par 5 semaines = 6 jours ouvrables par semaine.