forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 24-01-2012 17:37:19
Licenciement ou demission ? A changer de section, c'est une erreur !!!
Bonjour à tous,
Je ne vois pas trop la différence, mais la nounou insiste sur le fait que c'est a nous de la licencier, donc je me pose la question de mon interêt :-)
En fait nous avions au départ un contrat qui stipule ses horaires : 8-17h.
Premier avenant on change 8h30-17h30, aucun problème
Second avenant, on passe à 8h-17h, or la date de la fin de l'avenant est mars. Elle refuse de continuer cet horaire, et veut repasser à 8h30 - 17h30, or nous voulions reprendre cet horaire pour raison profesionnelle.
Elle dit qu'on doit la licencier, mais finalement c'est elle qui refuse les "nouvelles" conditions, donc je ne sais pas ce que ça implique selon le terme demission/licenciement
Pourriez-vous m'éclairer ?
Dans tout les cas, c'est à nous de faire une lettre avec AR ?
Merci d'avance :-)
Dernière modification par patam (24-01-2012 17:39:55)
Hors ligne
24-01-2012 17:37:19
#2 24-01-2012 17:43:41
Re : Licenciement ou demission ? A changer de section, c'est une erreur !!!
Bonjour à tous,
Je ne vois pas trop la différence, mais la nounou insiste sur le fait que c'est a nous de la licencier, donc je me pose la question de mon interêt :-)
En fait nous avions au départ un contrat qui stipule ses horaires : 8-17h.
Premier avenant on change 8h30-17h30, aucun problème
Second avenant, on passe à 8h-17h, or la date de la fin de l'avenant est mars. Elle refuse de continuer cet horaire, et veut repasser à 8h30 - 17h30, or nous voulions reprendre cet horaire pour raison profesionnelle.
Elle dit qu'on doit la licencier, mais finalement c'est elle qui refuse les "nouvelles" conditions, donc je ne sais pas ce que ça implique selon le terme demission/licenciementPourriez-vous m'éclairer ?
Dans tout les cas, c'est à nous de faire une lettre avec AR ?Merci d'avance :-)
En fait, je n'ai pas tout compris. Il n'y a pas de date de fin d'avenant. Un avenant prend fin quand vous en établissez un autre. Est ce le cas ici?
Est ce que vous lui proposez un nouvel avenant qu'elle refuse?
Hors ligne
#3 24-01-2012 17:51:10
Re : Licenciement ou demission ? A changer de section, c'est une erreur !!!
Alors, en fait l'avenant se termine en mars, mais nous allions lui reproposer un "nouveau" mais finalement une continuité de l'actuel, c'est à dire conservé son horaire.
Je viens de voir qu'en fait elle aurait droit a des indemnités de licenciement, j'imagine qu'elle est là la différence ;-)
Hors ligne
#4 24-01-2012 17:54:28
Re : Licenciement ou demission ? A changer de section, c'est une erreur !!!
Alors, en fait l'avenant se termine en mars, mais nous allions lui reproposer un "nouveau" mais finalement une continuité de l'actuel, c'est à dire conservé son horaire.
Je viens de voir qu'en fait elle aurait droit a des indemnités de licenciement, j'imagine qu'elle est là la différence ;-)
Alors là, je suis dubitative car je ne pensais pas qu'un avenant pouvais avoir une date de fin...
Hors ligne
24-01-2012 17:54:28
#5 24-01-2012 18:12:24
Re : Licenciement ou demission ? A changer de section, c'est une erreur !!!
On peut tout à fait mettre des dates de prise d'effet et fin d'effet sur un avenant, pour notifier un changement qui n'est que temporaire 
Avez vous écrit que l'effet prend fin en mars ? Si oui, alors c'est vrai que ça reprend donc sur le termes du précédent avenant. Dans ce cas, si elle refuse de continuer et que ça ne vous va pas, il faut la licencier.
Hors ligne
#6 24-01-2012 18:21:59
Re : Licenciement ou demission ? A changer de section, c'est une erreur !!!
Alors, en fait l'avenant se termine en mars, mais nous allions lui reproposer un "nouveau" mais finalement une continuité de l'actuel, c'est à dire conservé son horaire.
Je viens de voir qu'en fait elle aurait droit a des indemnités de licenciement, j'imagine qu'elle est là la différence ;-)
En gros vous alliez lui proposer un avenant pour prolonger cet horaire, c'est ça ? Elle est en droit de décider que 8h30-17h30 ça lui convient mieux au niveau de l'organisation, ce n'est pas elle qui refuse les conditions dans ce cas puisque c'était écrit et signé C'est plutôt vous qui ne voulez pas reprendre comme prévu en mars, sur les conditions précédentes... Vous voyez la différence ? Dans ce cas de figure je ne vois pas en quoi les indemnités entreraient en compte
Hors ligne
#7 24-01-2012 18:24:40
Re : Licenciement ou demission ? A changer de section, c'est une erreur !!!
On peut tout à fait mettre des dates de prise d'effet et fin d'effet sur un avenant, pour notifier un changement qui n'est que temporaire
Avez vous écrit que l'effet prend fin en mars ? Si oui, alors c'est vrai que ça reprend donc sur le termes du précédent avenant. Dans ce cas, si elle refuse de continuer et que ça ne vous va pas, il faut la licencier.
Alors là, j'apprend quelque chose.
Je pensais qu'un avenant avec date de début et de fin devenait un cdd .
Si effectivement tel n'est pas le cas, donc quand votre avenant prend fin, vous devez reprendre vos anciens horaires.
Sinon, vous devez lui refaire un avanant qu'elle est libre ou non d'accepter.
Si elle n'accepte pas, soit vous reprenez vos anciens horaires, soit vous la licenciez
Hors ligne
#8 24-01-2012 18:31:10
Re : Licenciement ou demission ? A changer de section, c'est une erreur !!!
non, un avenant peut prevoir un changement temporaire
par exemple une baisse d'heures durant un congé mat d'une maman (cas le plus courant)
ou des horaires differents si les parents sont en formation qq temps
etc...
ça ne change rien au cdi, juste un changement temporaire
et inutile de faire un avenant pour mars si les anciennes conditions sont les même qu'au contrat initial
puisque c'est convenu par le "coté temporaire" de l'avenant
Hors ligne
#9 24-01-2012 18:33:24
Re : Licenciement ou demission ? A changer de section, c'est une erreur !!!
non, un avenant peut prevoir un changement temporaire
par exemple une baisse d'heures durant un congé mat d'une maman (cas le plus courant)
ou des horaires differents si les parents sont en formation qq temps
etc...
ça ne change rien au cdi, juste un changement temporaire
et inutile de faire un avenant pour mars si les anciennes conditions sont les même qu'au contrat initial
puisque c'est convenu par le "coté temporaire" de l'avenant
Ok comme quoi on en apprend tous les jours
Mais justement, la maman ne veut pas revenir aux conditions initiales.
Elle voudrait continuer aux conditions de l'avenant et dans ce cas là, elle doit bien refaire un avenant, mais apparement, l'ass mat n'est pas d'accord
Hors ligne
#11 24-01-2012 18:57:15
Re : Licenciement ou demission ? A changer de section, c'est une erreur !!!
On veut pas changer l'avenant on veut le prolonger c'est à dire 8h-17h (ce qui était prévu dans le contrat intialement mais au cours de l'année on avait fait 8h30-17h30).
L'avenant avait une date de début et de fin (début mars)
Hors ligne
#12 24-01-2012 19:03:16
- popopilo
- Membre
- Lieu : Partout!! Heure: Toutes!
- Inscription : 05-11-2009
- Messages : 12 467
Re : Licenciement ou demission ? A changer de section, c'est une erreur !!!
On veut pas changer l'avenant on veut le prolonger c'est à dire 8h-17h (ce qui était prévu dans le contrat intialement mais au cours de l'année on avait fait 8h30-17h30).
L'avenant avait une date de début et de fin (début mars)
et oui, mais même pour une prolongation, il faudra représenter un avenant puisque le dernier a une date de fin.
et sans autre avenant de votre part, ce sera les horaires prévus au contrat.
SAUF que vous aviez signé un premier avenant qui fixe les horaires à 08h30-17h30, et que si celui ci n'a pas de date buttoir, alors il remplace le contrat et ce sont ses horaires qu'il faudra reprendre.
INDEX : cliquez ici
Hier est un souvenir, demain est un mystère, aujourd'hui est un cadeau, c'est pour ça qu'on l'appelle Le Présent.
Hors ligne
#13 24-01-2012 19:07:49
Re : Licenciement ou demission ? A changer de section, c'est une erreur !!!
patam a écrit :On veut pas changer l'avenant on veut le prolonger c'est à dire 8h-17h (ce qui était prévu dans le contrat intialement mais au cours de l'année on avait fait 8h30-17h30).
L'avenant avait une date de début et de fin (début mars)
et oui, mais même pour une prolongation, il faudra représenter un avenant puisque le dernier a une date de fin.
et sans autre avenant de votre part, ce sera les horaires prévus au contrat.
SAUF que vous aviez signé un premier avenant qui fixe les horaires à 08h30-17h30, et que si celui ci n'a pas de date buttoir, alors il remplace le contrat et ce sont ses horaires qu'il faudra reprendre.
Oui, tu as raison ce ne sont pas les horaires initiaux qu'il faut reprendre mais bien les horaires du 1er avenant, 8h30, 17h30
Hors ligne
#14 24-01-2012 19:21:13
Re : Licenciement ou demission ? A changer de section, c'est une erreur !!!
patam a écrit :On veut pas changer l'avenant on veut le prolonger c'est à dire 8h-17h (ce qui était prévu dans le contrat intialement mais au cours de l'année on avait fait 8h30-17h30).
L'avenant avait une date de début et de fin (début mars)
et oui, mais même pour une prolongation, il faudra représenter un avenant puisque le dernier a une date de fin.
et sans autre avenant de votre part, ce sera les horaires prévus au contrat.
SAUF que vous aviez signé un premier avenant qui fixe les horaires à 08h30-17h30, et que si celui ci n'a pas de date buttoir, alors il remplace le contrat et ce sont ses horaires qu'il faudra reprendre.
Popopilo a tout résumé Vous devez représenter un avenant, car prolonger, c'est modifier Le changement vient donc bien de vous puisque la date de fin de vous convient plus (mars) et si ça ne vous va plus en effet, c'est un licenciement.
Hors ligne
#16 24-01-2012 19:40:55
Re : Licenciement ou demission ? A changer de section, c'est une erreur !!!
Oui voilà. Et je précise que 8h-17h ne sont plus les horaires du contrat Puisqu'ils ont été changés par un avenant sans date de fin d'effet, et donc définitif.
Dernière modification par Daljaa (24-01-2012 19:42:50)
Hors ligne
#17 26-01-2012 16:58:19
- koalaKoala
- Membre
- Inscription : 29-06-2008
- Messages : 401
- Site Web
Re : Licenciement ou demission ? A changer de section, c'est une erreur !!!
Bonjour,
A la date de fin de l'avenant, vous lui proposé un nouvel avenant (avec le maintient des horaires que vous aviez établis jusqu'à mars). Si l'ass mat le refuse vous êtes obligés de vous pliez aux horaires définis au contrat (ceux d'avant l'avenant temporaire) ou alors vous devez la licencier.
A bientot
Hors ligne
