INDEMNITE FIN DE CONTRAT

terwana · 03-07-2007 22:12:04

Bonsoir à toutes,
j'ai parlé à ma nounou de cette indemnité de fin de contrat à laquelle elle a droit.
Elle m'a dit qu'elle s'était renseignée à ce sujet auprès de la PMI et on lui a répondu que ce n'était que dans le cas où l'enfant représente plus de 50% du salaire (donc si la nourrice ne garde qu'un enfant).
Qu'en est-il vraiment? Existe-t'il un texte qui définit vraiment cette indemnité?
Avec mes 2 enfants précédents, je n'ai jamais entendu parler de celle-ci.
Merci.

03-07-2007 22:12:04

agenaise · 03-07-2007 22:14:36

bonsoir,

Vous parlez de l'indemnite de rupture ?
Si c'est le cas, vous devez a votre ass si vous l'a licencier et que votre contrat a 1 an ou plus, 1/120 eme de tous les salires percus sans ei et repas. ce n'est pas soumis à cotisations salariales.

Un conseil, lisez la convention collective que tout employeur doit avoir

sophie56 · 03-07-2007 22:15:20

L'indemnité de rupture de contrat est due si un an d'ancienneté et représente 1/120 des salaires perçus.

Voir ccn : art 18 - rupture du contrat - f) indemnité de rupture.

jeluma · 03-07-2007 22:19:11

bonsoir ..tu parles surement de la prime de licenciement !!! elle est due pour toute garde d'au moins un an ..il faut payer à l'assmat 1/120° de tous les salaires versés depuis le debut du contrat incluant les conges payes..cette prime n'est pas soumise à cotisations ni à revenus ...
texte de la ccn que tu pourras te procurais en page d'acceuil sur se site ...
mais je trouve tout de même etonnant que la pmi ne soit pas au courant des ccn qui sont tout de même en vigueur depuis janvier 05 ....;);)

03-07-2007 22:19:11

terwana · 03-07-2007 22:20:10

Je vais m'empresser de lire cette convention.
Je m'entends très bien avec ma nounou et après calcul de cette indemnité, je me suis dit que cela compenserait le mois d'aôut sans ie. Quand je lui en ai parlé, elle m'a dit qu'elle n'y avait pas droit.
Si tel n'est pas le cas, je serai ravie qu'elle en profite pour cet fin de contrat et les autres qu'elle a en cours.

agenaise · 03-07-2007 22:23:43

terwana a écrit :

Je vais m'empresser de lire cette convention.
Je m'entends très bien avec ma nounou et après calcul de cette indemnité, je me suis dit que cela compenserait le mois d'aôut sans ie. Quand je lui en ai parlé, elle m'a dit qu'elle n'y avait pas droit.
Si tel n'est pas le cas, je serai ravie qu'elle en profite pour cet fin de contrat et les autres qu'elle a en cours.

Comment cela compensera le mois d'aout ?
Elle est mensualisée votre ass mat quand meme.
Et c'est une petite somme cette prime de licenciement

jeluma · 03-07-2007 22:25:17

tu es sympa de t'en preoccuper mais je suis etonnée que ton assmat ne connaisse pas les conventions qui sont tout de même la base de notre travail !!! j'espere qu'avec ses autres contrats tous ce passera bien ...;);) mais je trouve trés bien que tu es voulue t'informer de cela et que tu lui en fasses profiter ;) même si c'est un du ;);)

terwana · 03-07-2007 22:28:52

J'ai juste dit que cela compensera les indemnités d'entretien qu'elle n'aura pas au mois d'août puisqu'elle est en congé.

agenaise · 03-07-2007 22:31:15

Oh, je comprends mieux comme cela, dsl longue à la détente

jeluma · 03-07-2007 22:32:35

aller au dodo pruneau ...:lol: t'es fatiguée

agenaise · 03-07-2007 22:33:58

jeluma a écrit :

aller au dodo pruneau ...:lol: t'es fatiguée

terwana · 03-07-2007 22:36:52

Sur ce, merci pour vos réponses et vive internet pour sa mine d'informations.
Bonne nuit à toutes et un gros merci à ma nounou qui aura gardé mes 3 enfants de façon admirable. Une page est tourné.

agenaise · 03-07-2007 22:37:51

Si vous avez d'autres questions, n'hesitez pas

et bonne nuit a vous aussi

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