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#1 03-07-2007 19:19:54
- cklat
- Invité
congé maternité employeur
Bonjour,
Ma femme est enceinte du deuxieme (youpiiiiiii) et nous nous posons des questions concernant son congé maternité. nous voudrions diminuer le nombre d'heures de garde quotidienne pendant son congé maternité (environ 4 heures par jour) et faire un avenant au contrat. Mais nous ne savons si nous avons le droit de le faire au niveau légal. Nous avons commencé à en parler à notre assistante maternelle, qui n'a pas l'air d'accord pour diminuer le nombre d'heures, donc son salaire.
Que faire dans ces cas là ?
De plus, elle n'a jusque là l'agrément que pour 2 enfants et compte demander l'agrément pour un 3° à partir de septembre (sa dernière fille rentrera en primaire). Combien de temps cela prend il en général pour obtenir l'agrément ?
Merci d'avance pour vos réponses
Pierre
03-07-2007 19:19:54
#2 03-07-2007 19:28:55
Re : congé maternité employeur
coucou,
vous avez le droit éffectivement de proposer un avenant au contrat (c'est légal)sachant que (c'est pour diminuer le salaire de votre assmat) celle ci est en droit de le refuser, dans se cas soit vous continuer a la rémunéré sur la signature du contenu actuel, ou si non vous êtes dans l'obligation de la licencier!
en ce qui concerne l'agrément c'est une extension que votre assmt doit demander, le délai peut être de 3 a 6 mois selon les département apres visite d'une puer a son domicile!
je conseillerais donc a votre assmat de le faire assez rapidement (nous rentrons dans les périodes de congés ) et risque de retarder sa demande!
voilà A+
Hors ligne
#3 04-07-2007 07:52:01
Re : congé maternité employeur
Mon employeur est enceinte aussi, mais elle et moi avons convenu que le contrat reste tel quel : elle continuera à toucher la Paje, ne paiera pas les IE quand bb ne sera pas là, et continuera à me le confier pour se reposer un maximum avant et après l'accouchement.
Bien sûr, si jamais elle devait accoucher en pleine nuit ou un week end, je garderai le grand frère 1 ou 2 jours totalement gratuitement !
Dernière modification par akka1 (04-07-2007 07:52:50)
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