Fin de contrat récent

celine3459 · 25-01-2012 21:21:48

J'ai embauché une ass mat en septembre 2011 en année incomplète.

Elle m'a annoncé ne plus pouvoir recevoir mon fils à partir des prochains jours (dès que je retrouve une remplaçante) et ce jusqu'à l'été.
A ce moment là, elle me dira si c'est définitif ou si elle le reprend.

Bref, sur le coup de la surprise, j'étais plutôt contente qu'elle puisse éventuellement me reprendre mon fils après l'été mais avec le recul et sur avis de mon conjoint, on se dit que d'ici là, mon fils ne se rappellera peut être pas d'elle et que ça lui refera faire une adaptation de nouveau.

Donc, je pense qu'elle doit démissionner et que je dois refaire un cdi à la nouvelle ass mat.
Déjà ce soir, quand j'ai émis cette hypothèse (démission), elle m'a dit que non, on allait juste rompre le contrat. Est-ce que ça se fait et comment fait-on ?

Ensuite, il va donc falloir faire une régul mais vu que le contrat va tout juste avoir 5 mois, tous les cp n'ont pas été pris. Comment faire ?
A sa demande et sur les conseils du ram, je lui avais réglé les 10% tous les mois (je sais maintenant que c'est hors convention merci ce forum !) mais je ne pense pas qu'elle ai cotisé assez de cp ...je suis totalement perdue dans cette situation urgente.

Je vous remercie d'avance pour tous vos conseils et avis !

25-01-2012 21:21:48

tartinauchocolat · 25-01-2012 21:28:59

bonsoir

si c'est pour une raison medical comme operation ou autres
le contrat sera suspendu pendant tout son arret
vous embaucherez une autre assmat en remplacement par un cdd

a sa reprise, le contrat continuera comme avant

alors ni demission , ni rupture de contrat......

celine3459 · 25-01-2012 21:31:15

Non ce n'est pas pour raison médicale. En gros, elle a des soucis persos et elle ne peut pas mener de front ses soucis qui vont l'obliger à se déplacer et mon fils qui est présent plus de 40h.

Babou74 · 25-01-2012 21:32:04

celine3459 a écrit :

J'ai embauché une ass mat en septembre 2011 en année incomplète.
Elle m'a annoncé ne plus pouvoir recevoir mon fils à partir des prochains jours (dès que je retrouve une remplaçante) et ce jusqu'à l'été.
A ce moment là, elle me dira si c'est définitif ou si elle le reprend.
Bref, sur le coup de la surprise, j'étais plutôt contente qu'elle puisse éventuellement me reprendre mon fils après l'été mais avec le recul et sur avis de mon conjoint, on se dit que d'ici là, mon fils ne se rappellera peut être pas d'elle et que ça lui refera faire une adaptation de nouveau.
Donc, je pense qu'elle doit démissionner et que je dois refaire un cdi à la nouvelle ass mat.
Déjà ce soir, quand j'ai émis cette hypothèse (démission), elle m'a dit que non, on allait juste rompre le contrat. Est-ce que ça se fait et comment fait-on ?
Ensuite, il va donc falloir faire une régul mais vu que le contrat va tout juste avoir 5 mois, tous les cp n'ont pas été pris. Comment faire ?
A sa demande et sur les conseils du ram, je lui avais réglé les 10% tous les mois (je sais maintenant que c'est hors convention merci ce forum !) mais je ne pense pas qu'elle ai cotisé assez de cp ...je suis totalement perdue dans cette situation urgente.
Je vous remercie d'avance pour tous vos conseils et avis !

coucou

oui , bien sur que c'est une demission
rompre le contrat = demission si c'est du fait de l'assmat'
= licenciement si c'est du fait du parent employeur

Elle doit faire 15 jours de préavis , à date de la presentation de sa lettre de demission

oui , il faut faire une regul'
comparer le salaire mensualisation x nbre de mois travaillés
et nombre de semaines réellement travaillées x salaire /semaine

au niveau des cp , vous ne lui devez plus rien puisque payés 10% mensuels anticipés ( cependant hors convention )

25-01-2012 21:32:04

tartinauchocolat · 25-01-2012 21:35:21

donc c'est bien une demission de sa part comme l'indique babou

celine3459 · 25-01-2012 21:41:39

Babou74 a écrit :

coucou
oui , bien sur que c'est une demission
rompre le contrat = demission si c'est du fait de l'assmat'
= licenciement si c'est du fait du parent employeur
Elle doit faire 15 jours de préavis , à date de la presentation de sa lettre de demission
oui , il faut faire une regul'
comparer le salaire mensualisation x nbre de mois travaillés
et nombre de semaines réellement travaillées x salaire /semaine
au niveau des cp , vous ne lui devez plus rien puisque payés 10% mensuels anticipés ( cependant hors convention )

Merci

Alors mensu 436€ (10% compris) * 5 mois au mini (tout dépendra de son arrêt effectif de travail = 2180
Nb semaines 19 * salaire/ semaine (436/4 ???, ça ferait 109) = 2071

C'est ça ?

tartinauchocolat · 25-01-2012 21:47:21

celine3459 a écrit :

Babou74 a écrit :
coucou
oui , bien sur que c'est une demission
rompre le contrat = demission si c'est du fait de l'assmat'
= licenciement si c'est du fait du parent employeur
Elle doit faire 15 jours de préavis , à date de la presentation de sa lettre de demission
oui , il faut faire une regul'
comparer le salaire mensualisation x nbre de mois travaillés
et nombre de semaines réellement travaillées x salaire /semaine
au niveau des cp , vous ne lui devez plus rien puisque payés 10% mensuels anticipés ( cependant hors convention )
Merci
Alors mensu 436€ (10% compris) * 5 mois au mini (tout dépendra de son arrêt effectif de travail = 2180
Nb semaines 19 * salaire/ semaine (436/4 ???, ça ferait 109) = 2071
C'est ça ?

mensu hors conges x 5 mois

19 semains x nombres d'heures prevues au contrat x tarif

celine3459 · 25-01-2012 21:50:32

tartinauchocolat a écrit :

mensu hors conges x 5 mois
19 semains x nombres d'heures prevues au contrat x tarif

Ok,

Alors 396 * 5 = 1980
19 * 41 * 2.75 = 2142.25

Et maintenant, j'en fais quoi de ces résultats ?

Babou74 · 25-01-2012 21:53:49

celine3459 a écrit :

tartinauchocolat a écrit :
mensu hors conges x 5 mois
19 semains x nombres d'heures prevues au contrat x tarif
Ok,
Alors 396 * 5 = 1980
19 * 41 * 2.75 = 2142.25
Et maintenant, j'en fais quoi de ces résultats ?

d'après vos chiffres et calculs
vous lui devriez la difference
2142.25 - 1980 = 162.25€

celine3459 · 25-01-2012 21:58:12

Aie ! Quand même ! Quels autres documents dois-je lui fournir et où me les procurer ?

Enfin, si elle ne veut pas démissionner (je le sens pas trop), comment l'y "obliger" ? Elle m'a parlé d'indemnités de fin de contrat, pourquoi ?
Quid du préavis pour un si petit contrat et peut il être supprimé ?

Merci encore

Babou74 · 25-01-2012 22:05:44

il faut lui remettre en fin de contrat
son dernier salaire et bs
le solde de tout compte (qui je crois n'est plus obligatoire
un certificat de travail
la feuille jaune simplifiée ASSEDIC

Elle n'a pas d'autre choix que de demissionner puisqu'elle ne veut plus accueillir votre enfant

pas d'indemnité de fin de contrat puisque c'est une demission
et meme si c'etait un licenciement , elle n'y aurait pas droit puisque le contrat a moins d'un an

le préavis est de 15 j car contrat de moins d'1 an

vous pouvez decider de ne pas le lui faire faire , mais vous le lui devrez de toutes façons en argent
si c'est elle qui refuse de le faire , c'est elle qui vous le devra

et pour les documents à lui remettre , vous trouverez tout dans mon lien de signature INDEX ALPHABETIQUE/THEMATIQUE

A comme ASSEDIC

L comme licenciement ou D comme demission

pour le certif de travail , normalement il y en a un modèle en annexe des contrats
voir dans l'index pre cité la lettre M comme modèles de lettres

celine3459 · 25-01-2012 22:09:22

Encore une question bête mais le solde de tout compte, l'attestation assedic et le certificat de travail, je les trouve où ?

Babou74 · 25-01-2012 22:14:08

pour tout ceci , voir mon post precedent complété entre temps

celine3459 · 25-01-2012 22:21:46

Merci Babou et Tartinauchocolat, vous m'avez bien aidé à y voir plus clair.

Je reviendrai peut être vers vous si j'ai d'autres questions.

Babou74 · 25-01-2012 22:24:02

De rien

tartinauchocolat · 26-01-2012 16:49:59

je reponds rien quand je suis a peu pres sure
sinon je laisse la place au modérateur

mais la ça me rassure babou a repondu comme moi ...........ou j'ai repondu comme elle......;)

celine3459 · 27-01-2012 12:46:07

Je reviens vers vous.

Le RAM m'indique qu'il faut que je compte les 10% dans le calcul de régul.
Où puis-je trouver la preuve du bon calcul ?

tartinauchocolat · 27-01-2012 23:40:55

la regul de quoi?????????
des conges payés??????????
rien a lui donné de plus puisque conges payé par 10% tout les mois

regul des heures?
pas de 10%!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

c'est nombres de semaines prevues au contrat x nombres d'heures x tarif
a comparer avec mensu (sans les 10% des cp) x nombre de mois

c'est quoi encore ce ram????????????

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