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Discussion fermée
#1 26-01-2012 20:01:42
conges payes en cas de rupture de contrat
Bonjour, je suis en désaccord avec les parents d'une petite que je garde,et, j'attends le recommandé de la rupture du contrat. Par contre, j'avoue ne plus rien comprendre avec les congés payés. Je suis en formation actuellement, et là, on m'a dit que comme j'ai pris 4 semaines en juillet et 1 en décembre, que, dans mon soldes de tout compte, je n'aurais plus de jours acquis. Je suis en contrat depuis janvier 2010 en année complete ( 47semaines). Pouvez vous m'expliquer comment calculer mes droits ? Merci
vivye49
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26-01-2012 20:01:42
#2 26-01-2012 20:07:57
Re : conges payes en cas de rupture de contrat
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#3 26-01-2012 23:23:20
Re : conges payes en cas de rupture de contrat
contrat année complète de 47 semaines??? mais comment vous sont payés les congés payés alors?
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27-01-2012 00:14:37
#5 27-01-2012 01:21:00
Re : conges payes en cas de rupture de contrat
ce que vous dites est impossible 
donnez nous les infos du questionnaire on y arrivera plus vite
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#6 27-01-2012 12:31:56
Re : conges payes en cas de rupture de contrat
Voici les réponses au questionnaire:
1 - 04 janvier 2010
2 - année complète
3 - contrat en CDI
4 - Licenciement
5 - Courrier de licenciement pas encore arrivée, mais vu les dire de madame vraisemblablement très prochainement
6 - 51h25 * 47 semaines / 12 mois = 200h72 mensuel
7 - 51h25 hebdomadaire
8 - 0
9 - 0 rtt
10 - 15 juillet au 15 aout 2011 et du 26 décembre 2011 au 01 janvier 2012
11 - 5 semaines
12 - Rénumération due au titre des congès payés s'ajoute au salaire mensuel de base (+10%)
13 - oui
14 - oui
15 - Ne sait pas
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#7 27-01-2012 16:06:33
Re : conges payes en cas de rupture de contrat
votre contrat est faux
en aynat une année complète on est rémunéré 52 semaines, avec 47 semaines de travail et 5 semaines de congés
exemple en travaillant 47 semaines de 35h on est payée 52x35h soit 1820 heures
vous vous faites payer 47x35h + 10% de ce montant soit 1645h + 164,5h total 1809,5 heures vous n'etes donc pas payée intégralement pour vos cp
vous les avez soldé "en temps" oui, (sauf les congés acquis pour janvier biensur soit 2,5j acquis arrondis à 3j et eventuellement sur février selon quand arrive la lettre de licenciement)
mais en congés payés "en argent" vous n'etes pas du tout au point!
Dernière modification par chris84 (27-01-2012 22:22:14)
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#8 27-01-2012 17:02:41
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#9 27-01-2012 22:20:46
Re : conges payes en cas de rupture de contrat
ça aussi c'est faux
lettre arrivée aujourd'hui (1ere présentation du facteur j'imagine?) donc fin du préavis le lundi 27 février 2012 au soir et non pas le 25
l'acquisition des congés
ah oui j'avais cru que c'était janvier 2011
mais si c'est janvier 2010, alors oui ça change la donne
comment a été payé janvier 2010 au réel et début de la mensu février 2010 c'est ça
période d'acquisition du 1er juin au 31 mai de l'année suivante
donc
période A janvier 2010 à mai 2010
acquis 5 mois x2,5j + 2j par enfant de -15 ans à charge
pris?
période B juin 2010 à mai 2011
acquis 30 j ouvrables
pris ?
période C juin 2011 à février 2012
acquis 9 mois x2,5j soit 22,5 arrondis à 23j ouvrables
pris?
combien d'enfants de -15 ans à charge au 30 avril 2010, et au 30 avril 2011?
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#10 28-01-2012 10:44:24
Re : conges payes en cas de rupture de contrat
Pour le recommande, on le savait.
Les congés de 2010 et 2011 ont été pris en totalité, il ne reste que la période C.
En avril 2010 et 2011, il y avait 2 enfants. La mensualisation avait commencé dès le mois de janvier 2010, les horaires étaient fixés dès la signature du contrat.
Dernière modification par vivye49 (28-01-2012 15:22:07)
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#11 29-01-2012 01:02:18
Re : conges payes en cas de rupture de contrat
Pour le recommande, on le savait.
Les congés de 2010 et 2011 ont été pris en totalité, il ne reste que la période C.
En avril 2010 et 2011, il y avait 2 enfants. La mensualisation avait commencé dès le mois de janvier 2010, les horaires étaient fixés dès la signature du contrat.
que voulez vous dire par "pour le recommandé on le savait"?
vous dites "il y avait 2 enfants", il faut que ce soit vos enfants "à vous" à charge, je ne sais pas si on se comprend bien, ce ne sont pas les enfants accueillis
donnez vos dates de congés 2010 car selon les fériés vous 'navez pas forcément eu vos 30 jours ouvrbales, c'est primordial pour le solde de cp, on doit recompter du départ du contrat depuis janvier 2010
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#12 31-01-2012 15:58:46
Re : conges payes en cas de rupture de contrat
Pour le recommandé je voulait dire que je savais que c'était la date de première présentation qui était la bonne et non la date que eux fixait.
Pour les 2 enfants, je parlais bien d'enfants accueillis.
Mes dates de vacances pour 2010
15 juillet au 15 aout 2010 et du 28 février au 05 mars 2011
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