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#1 26-01-2012 21:55:56
Arret maladie et remplacement
Bonjour,
je vous demande des infos pour une amie qui est l'employeur d'une collègue assistante maternelle depuis 4 ans (2 enfants, 1 périscolaire qui était déjà gardé avant l'école par cette nounou, et le petit 2eme qui est à temps plein). L'assitante maternelle et en arrêt maladie depuis le 06 janvier. Mon amie s'est arrangée avec de la famille. L'arrêt de la nounou est prolongé jusqu'au 15 février et vu les soucis de santé qu'elle rencontre, elle ne sait pas quand elle pourra reprendre. Mon amie doit chercher une remplaçante donc faire une CDD. Mais comment faire un CDD quand on n'a pas de date de fin de contrat?
Merci de vos réponses
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26-01-2012 21:55:56
#2 26-01-2012 22:04:16
- nadcoquelicot
- Membre
- Inscription : 26-01-2012
- Messages : 101
- Site Web
Re : Arret maladie et remplacement
Bonsoir
J'ai moi même remplacée un collègue . Avec les parents nous avons donc fait un contrat "occasionnel" on ne parle pas de cdd stipulé dessus en remplacement de l'arrêt maladie de Mme X. Il n'y a vait pas de date de fin. Les parents m'ont alors payé tous les mois à l'heure réelle avec CP en plus. Le contrat occasionnel est réservé je crois aux remplacements et contrat de très courtes durées.
J'espère vous avoir un peu aider.
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#3 26-01-2012 22:05:50
Re : Arret maladie et remplacement
Bonjour. Alors normalement mais à confirmer par les modo, vous devez faire un contrat occasionnel avec la nouvelle assmat. S'il sagit d'une courte durée dans ce cas vous devrez payer votre nouvelle assmat au réel, si par contre il sagit d'un arret maladie de plusieurs mois, il me semble qu'il faut tout de meme mensualisé. A confirmer par les pro, je ne suis pas très bien calée sur ce point.
Il faut trouver une nounou qui accepte de prendre la petite en remplacement sans savoir la durée exacte, mais bon une nounou qui n'a plus de place peut avoir le droit à une dérogation exeptionnelle du faite que ce soit pour une période occasionnelle. Voila, désolée de ne pas vous éclairer plus.
Est arrivé au bout de son rêve, ouverture de la MAM dans quelques semaines !!!!!
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#4 26-01-2012 22:14:11
- nanda
- Membre
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- Messages : 7 719
Re : Arret maladie et remplacement
Bonjour
lors d'un remplacement il faut faire un CDD ou figurera dessus le nom de l'ass mat remplacée
le date de fin est la date de l'arret puis si par hasard l'ass mat habituelle venait à etre prolongée il suffira de faire un avenant au CDD
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26-01-2012 22:14:11
#5 26-01-2012 22:16:36
Re : Arret maladie et remplacement
Bonsoir
J'ai moi même remplacée un collègue . Avec les parents nous avons donc fait un contrat "occasionnel" on ne parle pas de cdd stipulé dessus en remplacement de l'arrêt maladie de Mme X. Il n'y a vait pas de date de fin. Les parents m'ont alors payé tous les mois à l'heure réelle avec CP en plus. Le contrat occasionnel est réservé je crois aux remplacements et contrat de très courtes durées.
J'espère vous avoir un peu aider.
c'est helas pas legal...
un remplacement est toujours un cdd.
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#6 26-01-2012 22:47:30
Re : Arret maladie et remplacement
Si j'ai bien compris, elle doit faire un CDD avec pour date de fin, la date de fin de l'arrêt maladie. Si l'arrêt est prolongé, elle fait un avenant au contrat. Avec cette pathologie, les arrêt peuvent se succéder pendant plusieurs mois (j'en sais quelque chose, mon mari en a souffert et il n'a pu reprendre son emploi qu'au bout de 6 mois). Combien de temps peut elle faire des CDD? A elle une solution pour rompre le contrat si l'état de la nounou se confirme?
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#7 27-01-2012 07:18:06
Re : Arret maladie et remplacement
alors pour les modalités du cdd voir dans infos & articles
index alphabetique
lettre C ---> cdd
pour la rupture avec l'assmat malade : si c'est pas une maladie pro ou une grossesse (ce qui m'etonnerais puisque votre mari souffrait de la même chose ) , vous pouvez la licencier...
ou elle peut demissioner.
mais avant de rompre le contrat... parlez en avec elle.
ce serait dur de lui faire cummuler maladie et licenciement
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#8 30-01-2012 14:43:39
Re : Arret maladie et remplacement
Ok, merci de vos réponses. Cette situation n'est facile pour personne mais ce sont les enfants qui sont baladés de garde en garde. Mon amie va attendre encore pour voir comment évolue la santé de l'assistante maternelle.
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