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#21 27-01-2012 09:51:18
Re : modification de contrat sans mon accord
coucou
je rejoins l'avis de fila qui mentionne que les besoins horaires sont modifiés par rapport au déménagement
en habitant prés du boulot des pe, il n'y a plus le temps du trajet qui était prévu à la signature avec l'ancien logement!!
cela explique certainement le pourquoi de la diminution d'heures!!
maintenant, comme le dise les filles, avenant en 1er de l'am pour le changement de domicile et si accord des parents, a eux ensuite de présenter leur avenant sur le changement d'heures!!
il faut faire les choses dans l'ordre
ensuite pour la proposition orale de ramener l'enfant au boulot des pe, je ne sais pas trop quoi penser!!
déjà, il faudrait compter des frais kilométriques si le trajet est fait en voiture, non???
et aprés, il faut penser aussi qu'il peut y avoir d'autres enfants en accueil ( ce n'est pas le cas pour le moment, d'aprés ce que j'ai compris mais ça peut se produire) et là, se poser tout de même la question avec des futurs contrats si les futurs pe apprécieraient que leurs enfants soient transportés par l'am pour ramener bbx au boulot du pe???
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27-01-2012 09:51:18
#22 27-01-2012 10:03:04
Re : modification de contrat sans mon accord
J'allais faire la même remarque que lulu, dangereux de s'engager à ramener l'enfant au travail de l'employeur quand on envisage par la suite d'avoir d'autres contrats.
Cependant, je ne suis pas d'accord avec le fait de devoir 1/2 mois de salaire parce qu'elle a déménagé et que l'employeur ne veuille pas la suivre : ceci est réservé pour les cas où la salariée refuse l'accueil. Ce n'est pas le cas : elle est à la disposition de l'employeur à sa nouvelle adresse.
Si celui-ci ne peut (veut) la suivre, il y a rupture de contrat, mais dans ce cas pas de préavis (si la démission se fait au moment du déménagement) : le contrat est rompu et l'AM n'est pas obligée non plus d'indemniser l'employeur (qui était certainement au courant depuis un moment du déménagement).
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#23 27-01-2012 10:25:09
Re : modification de contrat sans mon accord
Je crois que l'on va revenir sur ma 1ere discussion.
Ce n'ai pas tant le changement d'heure qui me perturbe, je peux tout à fait comprendre qu'elles soient diminuées étant donné qu'il y a moins de trajet pour les parents, mais le fait, d'enlever les repas et goûters et de bien me faire comprendre que je n'ai pas le choix, me font penser qu'ils profitent quand même bien du fait que je sois dans une position de faiblesse financièrement et que ce n'est pas très correct.Surtout qu'ils y gagne déjà pas mal en heures de moins puisque je suis vers leur travail...
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#24 27-01-2012 10:44:00
Re : modification de contrat sans mon accord
Moi ça m'embête pas de ne pas avoir de frais de repas et goûter : c'est des sous qui sont sensé sortir de mon porte monnaie pour acheter la nourriture et que je dois en plus déclarer aux impôts (avant l'abattement).
Ca te fera moins de boulot et moins à déclarer !
Mais mets les choses au point : les repas doivent être ramenés prêts à être réchauffés (pas d'aliment cru à cuire et accommoder), et dans un sac isotherme. Et rajoute même une clause comme quoi en cas d'oubli, le repas sera facturé tant...
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27-01-2012 10:44:00
#25 27-01-2012 11:18:52
Re : modification de contrat sans mon accord
Je sais Janis que ça fait moins à déclarer, mais il est vrai que je trouve dommage qu'un des enfants ne mange pas comme les autres,surtout que je cuisine frais et souvent les enfants aiment manger comme les copains ou comme mes enfants.
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#26 27-01-2012 11:22:24
Re : modification de contrat sans mon accord
le soucis est que tu changes les conditions d'accueil en 1er, donc ton engagement reciproque n'est plus à jour.
la maman est en position de force 
c'est une forme de chantage.... quelque part.
si tu ne cedes pas, elle refuse le changement d'adresse et là tu devras payer la rupture de l'engagement reciproque.
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#28 27-01-2012 11:33:49
Re : modification de contrat sans mon accord
les frais de repas ne sont pas considérés comme "salaire"
c'est juste "un plus" lorsque l'on fournit les repas
mais ce n'est pas une obligation non plus!!
on ne peut pas l' imposer aux pe
maintenant si c'était prévu dans le contrat initial, le pe devra également le mentionner dans l'avenant , avec le changement d'heures
a toi d'accepter ou refuser
et si la baisse d'heures est importante, pourquoi ne pas augmenter un peu ton taux ?
tu peux expliquer au pe que par rapport à ce qui était prévu au départ, et suite avec tous les changements intervenus, ( déménagement, baisse d'heures, plus de repas), financièrement ça ne va pas le faire !!
tu déménages, car malheureusement tu n'as pas le choix, mais si en parrallèlle le pe accepte de te suivre, mais en te baissant les heures, (et sans les repas) , cela fait quand même un sacré changement sur le salaire!!
tu lui explique que tu comprend bien sur la baisse d'heures puisque tu seras plus prés de leur travail mais que toi, par rapport au contrat que vous avez signé, tu ne pourras pas appliquer le même taux puisque plus le même nombre d'heures!!
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#29 27-01-2012 11:36:02
Re : modification de contrat sans mon accord
ou on est d'accord sur les termes du contrat AVANT ou on ne signe pas!
on était d'accord au départ pour que je fournisse repas et goûters...
oui, je comprend, mais en demenageant tu changes les termes du cotat la 1ere
là elle te tient 
c'est moche parce que c'est pas volontaire, mais ce sont les faits et rien que les faits qui comptent ...
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#30 27-01-2012 11:41:05
Re : modification de contrat sans mon accord
Oui ça fait quand même plus de 30 euros de moins par mois...pour moi c'est énorme.Mais si je lui dit que j'augmente les heures (sachant qu'en ville les tarifs sont plus élevés et que je ne leur est pas appliqué ces tarifs là) elle va me dire (j'en suis persuadée) qu'on arrête là et là, je serais dans le caca
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#31 27-01-2012 11:54:35
Re : modification de contrat sans mon accord
c'est sur qu'elle profite de la situation, et comme le dis 4i, elle se retrouve en position de force, car c'est toi qui en 1er modifie votre contrat
mais justement, comme tu vas en ville, avec des tarifs plus élévés, tu peux le lui dire aussi, sans augmenter trop non plus bien sur et ne pas appliquer le tarif ville
dis lui que tu resteras moins chère que les tarifs pratiqués!!
si au lieu d'avoir 30€ de moins par mois, tu pouvais avoir que entre 15 ou 20€ de moins, déjà ça sera ça de gagner pour toi
et est que cette petite différence sera si ènorme pour le pe???
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#32 27-01-2012 13:46:59
Re : modification de contrat sans mon accord
c'est ce que je lui est fait comprendre hier lulu, mais elle a fait la sourde oreille.Par contre, je vais l'appeler pour que l'on fasse l'avenant au contrat ensemble et rapidement, que les choses soient clairr et précises.
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#33 30-01-2012 22:18:15
Re : modification de contrat sans mon accord
Alors les nouvelles ne sont pas à mon avantage...j'ai demandé aux parents s'ils pouvaient faire un effort pour remonter un peu le tarif pour que je ne soit pas trop pénalisée(ça me fait quand même 93 euros de moins) elle m'a très sèchement répondu que je n'étais pas obligé d'accepter, c'est ça ou rien...je m'en doutais mais je suis extrêmement déçue de leur comportement, ceci-dit je n'ai pas le choix.quand je pense que je les arrangeaient pour pas mal de choses...
Chaque expérience sert pour la prochaine, je m'en souviendrais
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#34 31-01-2012 11:45:22
Re : modification de contrat sans mon accord
coucou
bon, les choses sont donc claires maintenant!!
tu redoutais la réaction de la maman, et tu avais vu juste!!
tu vas donc accepté son avenant avec baisse d'heures, toujours le même taux et sans les repas , alors ?
par contre, bétonne bien ce nouveau contrat, précise que les repas fournis par les parents doivent être "prêts à consommer, à réchauffer", donc pas question d'amener patates et carottes crues, à éplucher et cuire, et si viande, idem !!
ça peut faire sourire, mais c du vécu pour moi, j'ai eu le cas !!!!!!
et si un jour elle oublie le repas , tu factureras X €
lui as tu dis aussi ton problème concernant le soir , sur ce que tu avais dit oralement de ramener l'enfant sur son lieu de travail???
que comptes tu faire finalement???
tu peux revenir sur ta décision, ce n'était que oral, il n'y a pas d'engagement écrit, donc tu peux invoquer le problème d'impossibilité
en cas de futurs contrats avec d'autres enfants accueillis ( tu ne pourras pas transporter tous les enfants juste pour lui ramener le sien)
et aussi qu'il y aurait des frais kilométriques à supporter pour le pe, normal puisque cela sera des déplacements express pour l'enfant!!
donc si elle baisse les heures, fournit les repas, refuse une augmentation, ça m'étonnerait qu'elle accepte du coup les frais kilométriques!!!
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#35 31-01-2012 12:36:54
Re : modification de contrat sans mon accord
coucou,
Ah mais attends lulu,quand je lui est gentiment demandé (au sens propre du terme) qu'étant donné la baisse de salaire elle comprendra que du coup elle viendra chercher sa fille chez moi pour m'éviter des frais d'essence, elle m'a froidement annoncée que ce n'était pas sont problème et venir à pied...et que si je ne suis pas d'accord on arrête là. Ce matin j'avais l'avenant dans ma boite aux lettres avec je site: "l'enfant sera déposé par l'assistante maternelle au..., site d'ambauche de l'employeur pour 16H".
Je n'ai vraiment pas le choix lili,crois moi, je vis seule avec 2 enfants, mais je suis profondément déçue.
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#36 31-01-2012 12:47:03
Re : modification de contrat sans mon accord
tu pourras lui répondre que les frais d'essence sont obligatoirement calculés avec une certaine prise en charge par le parent qui souhaite un transport expres pour son enfant !! ( le trajet aller et le retour pour rentrer chez toi)
elle n'aura pas le choix, c'est la loi!!!
et précise aussi qu'elle ne peut pas t'obliger à venir à pied!!! ( et les jours où il va pleuvoir??)
de plus lorsqu'il y aura d'autres enfants en accueil, c'est une situation qui ne pourra pas continuer !!!
pour le moment tu peux le faire, ( c'est ton seul enfant en accueil il me semble) et tu n'as malheureusement pas le choix, mais je souhaite de tout coeur que tu trouves d'autres contrats
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#37 31-01-2012 12:54:16
Re : modification de contrat sans mon accord
Tu sais lili,elle sait très bien que si il pleut je prendrais ma voiture (je le ferai pour la petite).
Pour ce qui est de la loi, à mon avis elle s'en fiche, c'est ça ou rien.
Tu m'étonnes que que j'espère trouver d'autres contrats et vite je l'espère.Elle a vraiment profité de ma situation, au départ elle était "parfaite" enfin... c'est ce que je croyais.
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#39 31-01-2012 13:00:55
Re : modification de contrat sans mon accord
D'ailleurs, comment ça se passe si je trouve un autre enfant et que je ne peux plus lui ramener? elle est obligée de me licencier?
dans cet avenant là, il est question de ton changement de domicile????
parce que, tu n'acceptes pas l'avenant et alors, elle arrête tout et elle te doit l'indemnité de rupture...
dans ce cas de figure, c'est elle qui chanfge les termes du contrat et tu n'es pas tenue d'accepter.....
euh, pour ta dernière question, si tu acceptes de lui ramener son enfant et que tu ne peux plus pour raisons x ou y, c'est toi qui devra demissionner....
Dernière modification par Nasoif44 (31-01-2012 13:01:56)
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#40 31-01-2012 13:05:28
Re : modification de contrat sans mon accord
alors la loi elle devra la respecter
imprime lui l'art 9 de la convention qui cite:
"indemnités diverses"
Frais de déplacement:
"Si le salarié est amené à utiliser son véhicule pour transporter l'enfant, l'employeur l'indemnise selon le nombre de kilométres effectués.L'indemnisation kilométrique ne peut être inférieure au barème de l'administration et supérieure au baréme fiscal.
l'indemnisation est à repartir , le cas échéant , entre les employeurs demandeurs des déplacements"
voilà, tu peux lui donner et lui dire qu'en tant qu' employeur demandeur du transport, elle supportera seule les frais en totalité, puisque pas d'autres demandeurs donc pas de répartission des frais!!!
et que légalement l'accueil s'effectue au domicile de l'am, pour les arrivées et les départs!!
tu vas le faire, mais elle devra payer ce que prévoit la loi!!!
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