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#1 26-01-2012 14:34:17
- leguevinoise
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- Messages : 6 426
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ie 2012
bonjour voilà ce matin suis aller au ram et j'ai demander à l'animatrice quel était le montant pour moins de 8h elle m'a dit c'est toujours 2,65 et ma montrer le document qui était dater du 9 janvier.Alors que faire !!!
Assistante maternelle depuis juin 2009. Agréée pour 3 enfants.
CAP petite enfance.
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26-01-2012 14:34:17
#3 26-01-2012 14:43:01
Re : ie 2012
Les ram notifient le minimum conventionnel à 2.65 jusqu'à 8h
Alors que l'accord des signataires de la ccn parle du nouveau minimum légal à 2.92 pour 9h
Mais le plus avantageux doit toujours être retenu pour le salarié.
Donc .... 2.92 jusqu'à 9h
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#4 26-01-2012 14:56:02
Re : ie 2012
Les ram notifient le minimum conventionnel à 2.65 jusqu'à 8h
Alors que l'accord des signataires de la ccn parle du nouveau minimum légal à 2.92 pour 9hMais le plus avantageux doit toujours être retenu pour le salarié.
Donc .... 2.92 jusqu'à 9h
oui mais comment justifier aux parents l'augmentation sans avoir de document officiel à leur montrer???
car personnellement j'ai 4 contrats de moins de 8h par jour soit 2,65e par jour les ie, donc cette augmentation me ferait une belle hausse de salaires sur l'année...mais avant de l'appliquer je veux etre sure que j'ai le droit de le faire!!!
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26-01-2012 14:56:02
#5 26-01-2012 15:32:29
- sensymaimai
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Re : ie 2012
Bonjour!
Que les parents aillent voir sur le site Pajemploi!
C'est marqué!
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#7 27-01-2012 11:15:40
Re : ie 2012
J'ai redemandé des précisions par mail a la dame de mon RAM et voici sa réponse:
Bonjour,
- La convention collective dit « minimum 2.65 par jour »
- La loi dit « 2.92 minimum pour une journée de 9h »
Il faut donc faire un mixte des deux et utiliser le texte le plus favorable pour l’employée.
Sachant que la loi dit 2.92 pour 9h cela correspond à 0.324444… € de l’heure mais en tenant compte des 2.65 € minimum on s’aperçoit que la loi n’est plus avantageuse qu’à partir d’une journée de 8h10 car 0.3244444…X 8.17 (8h10mn) =2.65071….
Donc en conclusion l’IE est de 2.65 € minimum pour les journées jusqu’à 8h09 et à partir de 8h10 il faut faire le calcul suivant :
2.92 X nombre d’heure /9
En fonction de l’augmentation du SMIC et tant que la convention collective ne sera pas modifiée, la loi sera donc plus favorable un peu plus tôt chaque année
Par exemple pour 8h45 (8.75 h) :
2.92 X8.75/9 =2.84 € minimum
Mais il s’agit chaque fois de minimum donc vous pouvez demander plus.
Cordialement.
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#8 27-01-2012 12:02:11
Re : ie 2012
coucou que vous répondre,parce que là c'est tout et n'importe quoi!
je vous une adresse!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 7#p1884397
eux précise d'oublier les 2,65€ 
et certain(pour 9h d’accueil appliquent 2,93€) grrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr
rappelez vous une chose que l'on retrouve partout prendre le plus avantageux pour l'assmat!
donc par logique!
si on se doit de passer par la proratisation par h pour mois de 8h
celle ci resteras toujours moins avantageuse que la CCN qui dit 2,65€
en attendant un vrais texte officiel détaillé sur ces moins de 9h,je reste a 2,65€ jusqu’à 8h25 
mais franchement cela m'énerve,de rien avoir de concret(décret ect------)
et je comprend que les parents est besoins de preuve,et nous assmat aussi pour faire appliquer l'augmentation car c'est la loi,dès que l'assmat applique le minimum.=texte de loi.
donc on en sait pas plus
A+
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#10 27-01-2012 12:18:29
- chouchou64
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- Inscription : 03-07-2010
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Re : ie 2012
comme parme ça m'énerve de devoir toujours expliqué aux parents
moi je fais a ma sauce :
- de 9h = 2,95
a partir de 9h = 2,92
maintenant c'est mon choix, pas envie de me cassé la tête pour quelques centimes je serai pas plus riche
et moi compliqué
c'est déja assez compliqué de leur explique le calcul mensu et la ccn
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#11 27-01-2012 12:19:21
- chouchou64
- Membre
- Inscription : 03-07-2010
- Messages : 3 718
- Site Web
Re : ie 2012
comme parme ça m'énerve de devoir toujours expliqué aux parents
moi je fais a ma sauce :
- de 9h = 2,95
a partir de 9h = 2,92maintenant c'est mon choix, pas envie de me cassé la tête pour quelques centimes
et moi compliquéc'est déja assez compliqué de leur explique le calcul mensu et la ccn
oups !
je me suis trompé :
- de 9h = 2,65
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#13 29-01-2012 14:32:50
- ptipimousse59
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- Messages : 473
- Site Web
Re : ie 2012
Bonjour non pas d'avenant ?je vais leur écrire un mot en leur donnant les adresses internet des références pour qu'ils puissent vérifier.
J'ai imprimé le texte sur le ministère du travail qui dit que:
"L'indemnité d'entretien est due pour chaque jour d'accueil.Son montant ne peut pas être inférieur à un minimum fixé par les partenaires sociaux à 2.92 euros ( montant en vigueur au 1/12/2011) par journée d'accueil."
Tout comme le texte de **** qui dit que:
"le montant de l'indemnité d'entretien indiqué à l'annexe 1 de la convention collective ne doit plus être appliqué (2.65 euros net par journée d'accueil). Il a été réévalué au 1 er décembre 2011 à 2.92 euros net pour une journée de 9 heures."
On parle de proratisation mais (et c'est juste mon opinion) pourquoi proratiser maintenant alors qu'avant on nous indiquait qu'on pouvait proratiser pour des journée de plus de 9h mais pas pour des journées de moins de 8h.On ne proratise pas à l'heure un périscolaire.
Je vais régulièrement sur le site de la Paje qui donne le montant de 2.92 euros par journée de heures.Je n'ai vu qu'il parlais de proratiser.Seul un site propose de calculer en ligne pour le proratat de heures entre 8h09 et 9 h.
J'espère ne pas faire d'erreur en citant les textes ,sinon qu'on supprime mon post .Mais j'espère que ça peut aider .
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#14 29-01-2012 18:26:27
Re : ie 2012
coucou je réintègre une autre discussion sur le même sujet,il ne sert a rien d'en ouvrir plusieurs ,nous allons jamais nous y retrouver si non,merci!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 6#p1929826
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#15 29-01-2012 18:29:57
Re : ie 2012
coucou je réintègre une autre discussion sur le même sujet,il ne sert a rien d'en ouvrir plusieurs ,nous allons jamais nous y retrouver si non,merci!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 6#p1929826
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#16 29-01-2012 19:38:55
Re : ie 2012
chouchou64 a écrit :
comme parme ça m'énerve de devoir toujours expliqué aux parents
moi je fais a ma sauce :
- de 9h = 2,95
a partir de 9h = 2,92maintenant c'est mon choix, pas envie de me cassé la tête pour quelques centimes
et moi compliquéc'est déja assez compliqué de leur explique le calcul mensu et la ccn
oups !
je me suis trompé :
- de 9h = 2,65
comme toi
rien n'est plus beau qu'un sourire d'enfant
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#17 31-01-2012 12:03:14
Re : ie 2012
en tout cas moi j'ai reçu les tarifs 2012 de mon relais et eux ecrivent toujours 2,65€ pour toute journée commencée jusque 8H09 puis 2,92€ à partir de 8H10....
ce qui fait que vis a vis des parents on ne peut pas justifier l'augmentation...sur mes contrats c'est écrit 2,65€ donc...je ne peux pas augmenter!!!
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#19 31-01-2012 12:29:33
Re : ie 2012
pourtant .. ces sommes n'existent plus sur le site gouvernemental ....
dites leur 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#20 31-01-2012 12:32:43
Re : ie 2012
sur le papier de mon ram, article 8 et l'annexe 1 de la ccn sont cités; d'après ma responsable, ça reste l'indemnité conventionnellle et elle ne serait pas remise en cause par l'indemnité légale (à partir de 9h d'accueil).....
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