Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#21 27-01-2012 16:48:35
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27-01-2012 16:48:35
#22 27-01-2012 16:50:22
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#24 27-01-2012 16:52:28
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27-01-2012 16:52:28
#25 27-01-2012 16:56:28
Re : journée de solidarité...encore!!
Coucou Parme, je crois que vous m'avez oubliée....
Bonjour Parme, j'ai bien vu les explications de ton lien mais elles parlent du cas de plusieurs employeurs; moi c'est 1 employeur et 2 enfants;
Est-ce que je cumule ses heures /semaine pour ses 2 enfants soit 40+8=48h/semaine?
ou est-ce que je fais un global à 40h/semaine vu que les 8h du péri sont durant les 40h du bb?Dans le 1er cas cela me fait faire 7h pour la journée de solidarité, dans le 2ème 6h22 (40x7:45)
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#26 27-01-2012 16:59:19
Re : journée de solidarité...encore!!
Je ne sais pas comment on fait pour avoir les anciens messages ????
Mais si quelqu'un le sait, peut-elle mettre la conversation à ce sujet que j'avais dejà eu auparavant ?????? >Merci d'avance
Là peut-être ? :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=140301
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#27 27-01-2012 17:01:51
Re : journée de solidarité...encore!!
car la faire en temps quand t'as l'enfant tous les jours, tu ne peux pas, tu ne vas pas avoir l'enfant aussi la nuit pour pouvoir faire la journée de solidarité
et dans les entreprises, elle peut être faite aussi sur une journée de RTT, donc en temps !!!!
La seule solution est le jour férié si tu travailles 5j/semaine.
Dans certaines entreprises ils prennent un RTT mais ils n'ont pas de diminution de salaire.
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#28 27-01-2012 17:11:29
Re : journée de solidarité...encore!!
non c'est pas dans la discution que tu as cherché ci-dessus, et merci d'ailleurs, mais c'est pas la bonne, tant pis
Mais en tout cas, on m'avait bien dit que je pouvais et que j'avais le droit de prendre ma journée de solidarité aussi bien en temps qu'en heures, on peut donc soit la faire un jour férié ou jour où nous n'avons pas l'enfant habituellement (mais les pe ça ne les arrangent pas trop non plus, car, s'ils ne travaillent pas, ils profitent de leurs enfants) ou alors nous ne la faisons pas mais deduisons le temps que nous avons à deduire, 7 h ou moins, ne trouvant pas de jours adéquat pour mes 2 employeurs que j'avais à ce moment là, c'est la solution la plus juste que j'avais trouvé, et je n'etait pas hors la loi, puisque c'est précisé dans le texte de loi de la journée de solidarité
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#29 27-01-2012 17:12:06
Re : journée de solidarité...encore!!
fremyr02 a écrit :car la faire en temps quand t'as l'enfant tous les jours, tu ne peux pas, tu ne vas pas avoir l'enfant aussi la nuit pour pouvoir faire la journée de solidarité
et dans les entreprises, elle peut être faite aussi sur une journée de RTT, donc en temps !!!!
La seule solution est le jour férié si tu travailles 5j/semaine.
Dans certaines entreprises ils prennent un RTT mais ils n'ont pas de diminution de salaire.
Oui mais ils ont un jour de congé en moins, ce qui reviens au même
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#30 27-01-2012 17:14:34
Re : journée de solidarité...encore!!
Coucou Parme, je crois que vous m'avez oubliée....
mathimael a écrit :Bonjour Parme, j'ai bien vu les explications de ton lien mais elles parlent du cas de plusieurs employeurs; moi c'est 1 employeur et 2 enfants;
Est-ce que je cumule ses heures /semaine pour ses 2 enfants soit 40+8=48h/semaine?
ou est-ce que je fais un global à 40h/semaine vu que les 8h du péri sont durant les 40h du bb?Dans le 1er cas cela me fait faire 7h pour la journée de solidarité, dans le 2ème 6h22 (40x7:45)
coucou non non pas oublié mais dans mes doc justement pour te donner réponse!et là tu me pause une colle
dans la logique du fait que l'on retrouve cette méthode
<< Pour calculer le nombre d’heures que doit effectuer votre salarié au titre de la journée de
solidarité, nous vous recommandons d’utiliser la formule suivante :>>
Nombre d’heures hebdomadaire de travail prévu au contrat x 7 heures / 35 heures
donc je pencherais pour prendre le total des deux!
A+
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#31 27-01-2012 17:17:52
Re : journée de solidarité...encore!!
fremyr02 a écrit :Je ne sais pas comment on fait pour avoir les anciens messages ????
Mais si quelqu'un le sait, peut-elle mettre la conversation à ce sujet que j'avais dejà eu auparavant ?????? >Merci d'avance
Là peut-être ? :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=140301
utilise le moteur de recherche avec ton pseudo tu devrais retrouver tes anciens messages,
oupps la je suis occupé!
je repasserais plus tard:)
A+
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#32 27-01-2012 17:27:01
Re : journée de solidarité...encore!!
Bonjour
pourquoi dans notre profession la journée de solidarité est toujours d'acualité alors qu'ailleurs elle a disparu?
de plus c'est redevenu un jour férié
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#34 27-01-2012 19:18:05
Re : journée de solidarité...encore!!
Bonjour
pourquoi dans notre profession la journée de solidarité est toujours d'acualité alors qu'ailleurs elle a disparu?
de plus c'est redevenu un jour férié
coucou alors cette journée est bien d'actualité dans toute autres entreprises!elle est loin d'avoir disparu!
le jour de pentecote est lui redevenue férié!
a savoir que l'on peux faire cette journée de plusieurs façon!
ou prendre en compte ce texte!
Quid des assistantes maternelles employées par un particulier ?
La Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité a enlevé toute référence au lundi de Pentecôte dans la mise en œuvre de la journée de solidarité. Désormais, les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité, instituée pour financer les actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, sont fixées pour le secteur privé, par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par accord de branche.
Si ces règles ne posent pas de difficultés pour les assistantes maternelles employées par des personnes morales de droit privé (associations, entreprises, etc.), il n'en est pas de même pour les assistantes maternelles employées par des particuliers dont la situation n'a pas été envisagées par le législateur. Le texte est rédigé de telle manière qu'il semble concerner uniquement les entreprises et les dispositions du Code du travail concernant la journée de solidarité ne sont pas citées à l'article L. 423-2 du Code de l'action sociale et des familles qui liste les articles du Code du travail applicables aux assistantes maternelle.
Pour l'année 2008, l'employeur pouvait exceptionnellement décider unilatéralement des modalités d'application de cette journée et n’était pas tenu de conclure un accord collectif. A partir de 2009, l'ensemble des dispositions sont applicables et la fixation de la date de la journée de solidarité par l'employeur suppose qu'une négociation ait été engagée à ce sujet.
A notre connaissance, aucune négociation n'a été engagée par les partenaires sociaux et aucun accord de branche conclu dans le cadre de la convention collective du 1er juillet 2004 n'en fixe les modalités.
En l'absence de précisions des services du ministère du travail et de décisions de justice, la mise en œuvre de la journée de solidarité pour les assistantes maternelles employées par un particulier est donc fortement contestable : les assistantes maternelles employées par un particulier ne semblent donc plus concernées par cette journée.
<<"Le texte est rédigé de telle manière qu'il semble concerner uniquement les entreprises et les dispositions du Code du travail concernant la journée de solidarité ne sont pas citées à l'article L. 423-2 du Code de l'action sociale et des familles qui liste les articles du Code du travail applicables aux assistantes maternelles". >>
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