Accueil occasionnel

juliabobo · 28-01-2012 16:46:49

Bonjour,
Mon assistante maternelle étant en arrêt maladie depuis octobre 2011, nous avons pris une remplaçante en accueil occasionnel depuis, mais pas à temps plein, car la mamie prenait parfois le relais aussi.
Comme la situation dure et va durer, nous comptons mensualiser la remplaçante à partir de février avec un accueil régulier de 3 jours par semaine, et aimerions lui payer ces congés non inclus dans son salaire occasionnel entre octobre et janvier. J'ai fait la règle du 10% du salaire brut.
Comment déclarer cette somme à la PAJE - dois-le faire ? - et comment calculer le nombre exact de jours auquel elle a eu droit pendant cet accueil occasionnel ?
Merci d'avance pour votre aide,

28-01-2012 16:46:49

Babou74 · 28-01-2012 17:50:13

juliabobo a écrit :

Bonjour,
Mon assistante maternelle étant en arrêt maladie depuis octobre 2011, nous avons pris une remplaçante en accueil occasionnel depuis, mais pas à temps plein, car la mamie prenait parfois le relais aussi.
Comme la situation dure et va durer, nous comptons mensualiser la remplaçante à partir de février avec un accueil régulier de 3 jours par semaine, et aimerions lui payer ces congés non inclus dans son salaire occasionnel entre octobre et janvier. J'ai fait la règle du 10% du salaire brut.
Comment déclarer cette somme à la PAJE - dois-le faire ? - et comment calculer le nombre exact de jours auquel elle a eu droit pendant cet accueil occasionnel ?
Merci d'avance pour votre aide,

coucou
si vous l'employez en contrat occasionnel , vous avez déjà du lui payer ses cp à hauteur de 10% des salaires( hors indemnités) à la fin de chaque accueil

juliabobo · 28-01-2012 18:21:50

Bé non justement, sur le contrat c'est "paiement des congés lors du solde de tout compte", vu que c'est un contrat qui n'est pas prévu pour durer. Donc je veux lui payer ses congés (10% des salaires brut) vu qu'on arrive en fin de ce contrat occasionnel. Mais sur la déclaration Paje, dois-je inclure qq part cette somme des 10% des salaire brut ?

lulu54 · 28-01-2012 19:45:21

non en occasionnel c'est forcement a la fin de chaque mois ( si accueil )
pas seulement lors du solde
imaginez un occasionnel de deux ans ....

pour la paje vous les declarez lorsque vous les payez ...

28-01-2012 19:45:21

Babou74 · 28-01-2012 21:41:40

juliabobo a écrit :

Bé non justement, sur le contrat c'est "paiement des congés lors du solde de tout compte", vu que c'est un contrat qui n'est pas prévu pour durer. Donc je veux lui payer ses congés (10% des salaires brut) vu qu'on arrive en fin de ce contrat occasionnel. Mais sur la déclaration Paje, dois-je inclure qq part cette somme des 10% des salaire brut ?

c'est une erreur
Art.12.f de la convention
*Rémunération des congés payés

· Lorsque l’accueil est occasionnel la rémunération des congés dus s’effectue selon la règle du
1/10ème versée à la fin de chaque accueil.

donc vous auriez du les lui payer , à la fin de chaque mois depuis Octobre

Bon ça n'a pas été fait
donc vous soldez ceci fin Janvier
et lui payerez 10% de ses salaires (hors indemnités) d'Octobre à Janvier.
cette somme sera rajoutée au salaire du mois de Janvier

et vous noterez le nbre de jours ouvrables acquis que ça represente ( 2.5j par periode de 4 semainers travaillées) , dans la case cp du bs PAJEMPLOI
et son compte cp sera soldé pour cette periode .

Et bien sur les cp se paient en net

Et dès la mensualisation (fevrier) , ses cp lui seront payés en , ou à partir de , Juin prochain

juliabobo · 28-01-2012 22:09:53

Merci pour vos réponses qui m'éclaire.
J'ai une autre question sur le "2.5j par période de 4 semaines travaillées" : ça à l'air clair comme phrase mais j'ai chch sur le net et je trouve tout et son contraire. Ca veut dire que même si elle n'a travaillé que deux jours les 4 premières semaines, je compte quand même 2.5 jours de CP ?

lulu54 · 28-01-2012 22:42:44

en accueil occasionnel c'est 10% du salaire mensuel ....
on ne parle pas des 2.5 .....
sauf a declarer sur la paje ;)

Babou74 · 28-01-2012 22:55:43

les 2.5j c'est juste pour le declaration PAJEMPLOI
, car, il faut bien noter quelque chose dans la case cp

juliabobo · 28-01-2012 22:58:32

ah ok bon. ça me semble étrange, mais j'ai juste envie de vous croire.

juliabobo · 28-01-2012 22:59:20

merci à tous pour les réponses.

lulu54 · 28-01-2012 23:16:26

juliabobo a écrit :

ah ok bon. ça me semble étrange, mais j'ai juste envie de vous croire.

les cp ne se declarent que lorsqu'on les paie
et en accueille occasionnel c'est chaque fin d'accueil .. donc comme on touche les 10% chaque fin d'accueil ( mois ) on note 2.5

juliabobo · 29-01-2012 00:19:57

Ok merci encore.
Une dernière question : étant donné que je lui fait un nouveau contrat (elle passe d'un contrat de remplaçante occasionnelle à un mensu incomplète) est-ce que je lui doit une prime de précarité (normalement dû si ma nounou n°1 avait repris le travail) ou pas ?

lulu54 · 29-01-2012 00:29:49

le contrat de remplacement meme occasionnel est un cdd

si il y a embauche apres le cdd la prime de precarité (qui suppose un emploi precaire) n'a plus lieue d'etre
donc elle saute

par contre elle garde l'ancienneté du cdd a son actif
et n'aura pas de periode d'essai

juliabobo · 29-01-2012 14:42:33

OK merci bon dimanche.

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