délai d'envoi pour lettre de licenciement?

lasauterelle · 30-01-2012 16:15:25

Bonjour,

j'ai un souci avec l'une des familles dont je garde le bébé ou plutot devrais je dire gardais...

mon contrat a débuté début novembre 2010.
Suite a de multiples retards du papa le soir (entre 1/4 d'h et 1h de retard ), à qui je faisais gentillement la remarque.

Vendredi soir dernier, la maman m'a pris de cours à 18 h en m'informant que ne pouvant être là en temps et en heure le soir, elle desirait mettre un terme au contrat sur le champ!!! ça à été trés brutal!
le petit a 6 mois et tout se passait trés bien avec lui...

Bref, elle m'informe que dés le lendemain , donc samedi, elle m'enverrait une lettre de licenciement.

N'y a t-il pas un delai légal d'un jour ou deux avant l'envoi de cette lettre?

D'autre part, le motif des horaires qu'elle ne respecte pas , est il un motif valable de licenciement?

une derniere chose, le fait qu'elle ne me confie plus le bébé dés aujourd'hui, donc que je n'effectue pas le préavis , doit il etre notifié sur la lettre de licenciement?

merci d'avance pour vos eclairages ;-)

30-01-2012 16:15:25

Nasoif44 · 30-01-2012 16:18:29

pas de délai pour l'envoi de la lettre, tu as un préavis de 1 mois pour contrat datant de plus d'un an et indemnité de rupture.

les pe ne sont pas obligés de te confier l'enfant mais ils doivent te rémunérer comme si tu l'avais (sauf ie)

ils n'ont pas de motif à t'invoquer, ils font ce qu'ils veulent, ça s'appelle "retrait de l'enfant"

y'a un truc qui cloche quand même: l'enfant a 6 mois et tu as commencé en novembre 2010????

si c'est en novembre 2011 qu'ils te l'ont confié, pas d'indemnité de rupture et préavis de 15 jours

Dernière modification par Nasoif44 (30-01-2012 16:20:04)

DIVINIDIL · 30-01-2012 16:22:07

Bonjour, il me semble que ton contrat a démarré en 2011 et pas en 2010 puisque l'enfant n'a que 6 mois. Donc 15 jours de préavis et pas de prime.

DIVINIDIL · 30-01-2012 16:22:39

DIVINIDIL a écrit :

Bonjour, il me semble que ton contrat a démarré en 2011 et pas en 2010 puisque l'enfant n'a que 6 mois. Donc 15 jours de préavis et pas de prime.

Oups, en même temps que nasoif

30-01-2012 16:22:39

4i.modo · 30-01-2012 16:26:08

non pas de delais pour envoyer une lettre de rupture de contrat
les pe peuvent l'envoyer quand ils veulent.
pour les retards, pourquoi en pas avoir discuté de ça et proposé de rajouter 1h au contrat?
ça aurait evité ce litige
dommage...

lasauterelle · 30-01-2012 16:37:50

effectivement, il s'agit de novembre 2011 bien sur!

je ne peux pas terminer après 18h... j'ai moi même 3 enfants.

Je trouve tout de même violent cette façon de faire, de nous "planter" en moins de 5 min!

je pensais, que dans le code du travail, il etait noté que la notification de licenciement par lettre se faisait 2 jours ouvrables après en etre informé verbalement...j

nounou31260 · 30-01-2012 16:41:18

je comprends pas pourquoi c'est les pe qui déscident de licencier l'ass mat alors que c'est eux qui ne respectent pas les horaires prévues au contrat???y a t il eu une dispute entre vous???
en principe, si les pe ne respectent pas les horaires prévue et malgres des relances de la part de l'ass mat c'est l'ass mat qui démissionne pas le contraire ...

pour ma part je ne me serais pas emballé je leur aurait proposé de rajouter 1h au contrat par jour et leur dire que celà ne me dérangeais pas de faire une heure de plus...l'as tu fais???

valea123 · 30-01-2012 16:41:32

un compromis de part et d'autres aurait pu etre trouve
chacun fait comme il veut et comme il peut mais 30 min de plus t'aurait ete impossible? je jette pas la pierre hein, je trouve juste dommage cette situation
j'espere qu'il y a de la demande par chez toi

nounou31260 · 30-01-2012 16:45:24

lasauterelle a écrit :

effectivement, il s'agit de novembre 2011 bien sur!
je ne peux pas terminer après 18h... j'ai moi même 3 enfants.
Je trouve tout de même violent cette façon de faire, de nous "planter" en moins de 5 min!

je pensais, que dans le code du travail, il etait noté que la notification de licenciement par lettre se faisait 2 jours ouvrables après en etre informé verbalement...j

ah là c'est différent si tu refuse de travailler apres 18h et que leurs horaires ne coincide pas avec les tiens alors oui c'est à eux de te licencier...je n'avais pas toute les données...je ne savais pas que tu imposais des horaires...ok autant pour moi...

non en plus les pe ne sont pas tenue de t'en parler avant de te licencier...tu peux te lever un matin et voir ds ta boite aux lettres une lettre de licenciement sans savoir pourquoi en plus...c'est comme ca c'est la loi...
pareil de ton coté tu pêux donner ta démission sans en avertir tes pe verbalement...un matin ils se réveillent et dans la boite...ect ect....

lasauterelle · 30-01-2012 16:52:56

ils ont decidés de me licencier , je n'y peux rien!

le soir j'ai des rv reguliers chez le kiné, pneumo, ...c'est pour cela que 18 h est mon max..je file en rv a 18h30 jusque 20h30 des fois!! c'est mon grand qui gère mon dernier car mon mari est beaucoup en deplacement, on bosse déjà depuis 8 h du matin, j'estime que des journées de 10 c'est pas mal, non?

surtout pour nos salaires...

je leur ai proposé de commencer encore plus tôt le matin , pour finir a l'heure le soir, mais non.
Qu'il ai une personne qui fasse relai entre moi et eux , le soir mais non...

j'ai essayé, ils sont butés et surtout obtus, peu communicatifs.

sam01 · 30-01-2012 17:08:34

lasauterelle a écrit :

ils ont decidés de me licencier , je n'y peux rien!
le soir j'ai des rv reguliers chez le kiné, pneumo, ...c'est pour cela que 18 h est mon max..je file en rv a 18h30 jusque 20h30 des fois!! c'est mon grand qui gère mon dernier car mon mari est beaucoup en deplacement, on bosse déjà depuis 8 h du matin, j'estime que des journées de 10 c'est pas mal, non?
surtout pour nos salaires...
je leur ai proposé de commencer encore plus tôt le matin , pour finir a l'heure le soir, mais non.
Qu'il ai une personne qui fasse relai entre moi et eux , le soir mais non...
j'ai essayé, ils sont butés et surtout obtus, peu communicatifs.

Bonjour
les pe sont dans leur droit il peuvent effectuer un retrait d'enfant quand bon leur semble
par contre ils ont un preavis de 15 jours a la reception ou premiere presentation par le facteur
je ne suis pas d'accord quand vous dites "qu'ils sont butés et surtout obtus, peu communicatifs "
les pe ont besoin de vous a un moment precis, ça ne les arrange pas de vous laisser l'enfant plutot, pourquoi le feraient ils?
de par vos obligations ,vous ne pouvez finir après 18h, seulement eux ont besoin de vous après 18h
vous ne correspondez pas a leur desirs, il est normal qu'il cherche une am qui puisse correspondre a leurs besoins

Nasoif44 · 30-01-2012 17:16:45

sam01 a écrit :

lasauterelle a écrit :
ils ont decidés de me licencier , je n'y peux rien!
le soir j'ai des rv reguliers chez le kiné, pneumo, ...c'est pour cela que 18 h est mon max..je file en rv a 18h30 jusque 20h30 des fois!! c'est mon grand qui gère mon dernier car mon mari est beaucoup en deplacement, on bosse déjà depuis 8 h du matin, j'estime que des journées de 10 c'est pas mal, non?
surtout pour nos salaires...
je leur ai proposé de commencer encore plus tôt le matin , pour finir a l'heure le soir, mais non.
Qu'il ai une personne qui fasse relai entre moi et eux , le soir mais non...
j'ai essayé, ils sont butés et surtout obtus, peu communicatifs.
Bonjour
les pe sont dans leur droit il peuvent effectuer un retrait d'enfant quand bon leur semble
par contre ils ont un preavis de 15 jours a la reception ou premiere presentation par le facteur
je ne suis pas d'accord quand vous dites "qu'ils sont butés et surtout obtus, peu communicatifs "
les pe ont besoin de vous a un moment precis, ça ne les arrange pas de vous laisser l'enfant plutot, pourquoi le feraient ils?
de par vos obligations ,vous ne pouvez finir après 18h, seulement eux ont besoin de vous après 18h
vous ne correspondez pas a leur desirs, il est normal qu'il cherche une am qui puisse correspondre a leurs besoins

je suis perdue...

qu'est ce qui a été écrit au contrat comme heure de fin????

ça ne remet pas en cause le licenciement mais, si les pe avaient signé pour 18h au début du contrat, les multiples retards n''étaient pas corrects quand même alors que l'assmat avaient des impératifs, qui étaient normalement cadrés avec son contrat....

sam01 · 30-01-2012 17:28:08

Nasoif44 a écrit :

je suis perdue...
qu'est ce qui a été écrit au contrat comme heure de fin????
ça ne remet pas en cause le licenciement mais, si les pe avaient signé pour 18h au début du contrat, les multiples retards n''étaient pas corrects quand même alors que l'assmat avaient des impératifs, qui étaient normalement cadrés avec son contrat....

Il semble que les horaires ont été definis au contrat
seulement les pe ne sont plus en mesure de les respecter, ce qui fait que l'am ne correspond plus a leur besoin, d'où le fait qu'il souhaite la licencier l'am et en prendre une qui correspond a leur nouveau besoin
de toute façon respect des heoraire ou pas le pe peut licencier l'am quand il le souhaite, comme l'am est en droit de demissionner,comme bon lui semble
ce que je trouve "dur" ce sont les qualificatifs données au pe, sous pretexte qu'il n'arrive pas a respecter les horaires.
je trouve plus correct un pe qui licencie car il ne peut respecter les horaires du contrat, qu'un pe qui s'en moque et continue a ne pas respecter comme si de rien n'etait

Daljaa · 30-01-2012 17:37:06

J'imagine aussi que le contrat a été signé avec ces horaires là (18h) et que à partir du moment où tel est le cas, c'est vraiment gonflé de partir du principe que c'est l'AM qui ne répond pas aux besoins des parents.

Si le parent a signé pour 18h, on peut penser qu'il était d'accord... Ou qu'il s'était dit que l'AM allait se dire que "c'est pas grave pour les retards fréquents" ?

Donc attention à ne pas être extrême dans un sens ou dans l'autre. Les parents ont le droit de licencier puisqu'ils se sont trompés, et l'AM a le droit d'être déçue étant donné que l'accord était signé.

sam01 · 30-01-2012 18:17:21

Daljaa a écrit :

J'imagine aussi que le contrat a été signé avec ces horaires là (18h) et que à partir du moment où tel est le cas, c'est vraiment gonflé de partir du principe que c'est l'AM qui ne répond pas aux besoins des parents.
Si le parent a signé pour 18h, on peut penser qu'il était d'accord... Ou qu'il s'était dit que l'AM allait se dire que "c'est pas grave pour les retards fréquents" ?
Donc attention à ne pas être extrême dans un sens ou dans l'autre. Les parents ont le droit de licencier puisqu'ils se sont trompés, et l'AM a le droit d'être déçue étant donné que l'accord était signé.

Bonjour
c'est clair que ce n'est pas cool pour l'am, a la base le pe avait signé pour tel horaire
malheureusement cela a changé, donc leur besoin ont aussi changé
dans ce cas, oui l'am ne correspond plus a leur besoin, meme si a la base ce n'etait pas le cas
leur situation a changé leur besoin aussi
l'am de part ses obligations familliales ne peut pas repondre a leur nouveau besoin, il est donc normal qu'ils rompent le contrat
ce que je trouve dur c'est de lire "ils sont butés et surtout obtus, peu communicatifs" car ils ne peuvent ou ne veulent pas deposer leur enfant plutot et le recuperer a l'heure noté au contrat
ils ont desormais besoin d'une am avaient des horaires autres que ceux prévus a la base

sam01 · 30-01-2012 18:34:27

lasauterelle a écrit :

N'y a t-il pas un delai légal d'un jour ou deux avant l'envoi de cette lettre?
D'autre part, le motif des horaires qu'elle ne respecte pas , est il un motif valable de licenciement?
une derniere chose, le fait qu'elle ne me confie plus le bébé dés aujourd'hui, donc que je n'effectue pas le préavis , doit il etre notifié sur la lettre de licenciement?
merci d'avance pour vos eclairages ;-)

Pour en revenir au sujet de depart
- alors non,il n'y a pas de delai pour l'envoi de la lettre
- pas besoin de motif pour licenciment dans notre profression, c'est simplement un retait d'enfant
- elle peut ne pas vous faire effectuer le preavis, mais devra vous le payer, il est de 15 jours.

lasauterelle · 30-01-2012 18:43:56

il etait prévu 18h au contrat, j'avais bien insisté là dessus en expliquant pourquoi et les parents m'ont assurés etre d'accord ; voilà pourquoi, en leur ayant dit a plusieurs reprises avec gentillesse et patience durant 1 mois et demi que leurs retards me faisait annuler des rv perso, je me permets de dire qu'ils sont peu communicatifs car sans essayer de trouver une solution ensemble , ils me retirent d'un coup le petit.

J'estime avoir eté patiente, a leur ecoute (sauf que eux fuyaient mes discussions) et disponible.

j'aurai une question pour la regularisation :

toute semaine commençée est dûe ou on doit tout "proratiser"?

lulu54 · 30-01-2012 18:49:16

ton préavis commence donc des réception du recommandé ( pas avant )
il sera de 15 j
janvier sera payé en mensu
fevr au reel
il faudra faire une regul pour janvier pour voir si toutes les h ont ete payees
+ 10% des salaires et regul en cp

le retrait de l'enfant est un droit ...

Nasoif44 · 30-01-2012 19:07:18

lulu54 a écrit :

ton préavis commence donc des réception du recommandé ( pas avant )
il sera de 15 j
janvier sera payé en mensu
fevr au reel
il faudra faire une regul pour janvier pour voir si toutes les h ont ete payees
+ 10% des salaires et regul en cp
le retrait de l'enfant est un droit ...

coucou lulu,

la régul ne peut-elle pas se faire en février???

il est obligatoire de régler février en réel ou il y a le choix???

je sors moi même d'une régul qui a été faite sur un mois en cours; déduction des dernières semaines non travaillées puis ajout de la régul entre la mensualisation de base et le réellement gagné.... on se serait trompé ou bien les 2 méthodes sont possibles???

chris84 · 30-01-2012 23:43:54

Nasoif44 a écrit :

lulu54 a écrit :
ton préavis commence donc des réception du recommandé ( pas avant )
il sera de 15 j
janvier sera payé en mensu
fevr au reel
il faudra faire une regul pour janvier pour voir si toutes les h ont ete payees
+ 10% des salaires et regul en cp
le retrait de l'enfant est un droit ...
coucou lulu,
la régul ne peut-elle pas se faire en février???
il est obligatoire de régler février en réel ou il y a le choix???
je sors moi même d'une régul qui a été faite sur un mois en cours; déduction des dernières semaines non travaillées puis ajout de la régul entre la mensualisation de base et le réellement gagné.... on se serait trompé ou bien les 2 méthodes sont possibles???

pas besoin de compter le mois entamé car quel que soit le nombre de jours travaillés sur el mois entamé, ils sont portés en jours travaillées réellement et jours payés réellement
exemple uen regul de septembre à janvier avec les parents qui doivent 1 semaine
mensu payée 30 semaines et effectuée 31 semaine par exemple meme si on inclus février dedans 2 semaines travaillées en plus, il y aura ainsi semaines payées 32 semaines et semaines effectuées 33 semaines, ça ne change rien qu'il manque 1 semaine à payer, en plus des 2 semaines de février
le résultat est le même

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#1 30-01-2012 16:15:25

délai d'envoi pour lettre de licenciement?

30-01-2012 16:15:25

#2 30-01-2012 16:18:29

Re : délai d'envoi pour lettre de licenciement?

#3 30-01-2012 16:22:07

Re : délai d'envoi pour lettre de licenciement?

#4 30-01-2012 16:22:39

Re : délai d'envoi pour lettre de licenciement?

30-01-2012 16:22:39

#5 30-01-2012 16:26:08

Re : délai d'envoi pour lettre de licenciement?

#6 30-01-2012 16:37:50

Re : délai d'envoi pour lettre de licenciement?

#7 30-01-2012 16:41:18

Re : délai d'envoi pour lettre de licenciement?

#8 30-01-2012 16:41:32

Re : délai d'envoi pour lettre de licenciement?

#9 30-01-2012 16:45:24

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#10 30-01-2012 16:52:56

Re : délai d'envoi pour lettre de licenciement?

#11 30-01-2012 17:08:34

Re : délai d'envoi pour lettre de licenciement?

#12 30-01-2012 17:16:45

Re : délai d'envoi pour lettre de licenciement?

#13 30-01-2012 17:28:08

Re : délai d'envoi pour lettre de licenciement?

#14 30-01-2012 17:37:06

Re : délai d'envoi pour lettre de licenciement?

#15 30-01-2012 18:17:21

Re : délai d'envoi pour lettre de licenciement?

#16 30-01-2012 18:34:27

Re : délai d'envoi pour lettre de licenciement?

#17 30-01-2012 18:43:56

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#18 30-01-2012 18:49:16

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#20 30-01-2012 23:43:54

Re : délai d'envoi pour lettre de licenciement?

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