RTT pour remplacer les heures supplémentaires

RiLeY · 29-01-2012 21:46:51

Bonjour,

C'est mon premier mois avec mon assistante maternelle et je suis un peu perdue concernant les heures travaillées..
Nous sommes parties sur la base d'un contrat de 50h par semaine (oui je sais c'est beaucoup mais je n'ai pas le choix, je suis mère célibataire..)
Ce mois-ci, pour m'aider un peu, ma mère et ma soeur sont venues chercher mon loulou quelques jours dans le mois mais plus tôt que les horaires prévus.. Du coup le quota mensuel défini est plus élevé que les horaires qui ont été effectués..
Je me suis renseignée avec le convention collective, et je suis obligé de la rémunérer même si toutes les heures prévues ne sont pas faites..
Nous avons prévu que les heures supplémentaires seraient transformées en RTT au lieu d'être payées chaque mois..
Mais étant donné qu'il n'y a pas eu lieu d'heures supplémentaires suis-je tout de même redevable de rtt à son égard?

Merci d'avance pour vos réponses!!

29-01-2012 21:46:51

nounoujulie · 29-01-2012 21:51:22

RiLeY a écrit :

Bonjour,
C'est mon premier mois avec mon assistante maternelle et je suis un peu perdue concernant les heures travaillées..
Nous sommes parties sur la base d'un contrat de 50h par semaine (oui je sais c'est beaucoup mais je n'ai pas le choix, je suis mère célibataire..)
Ce mois-ci, pour m'aider un peu, ma mère et ma soeur sont venues chercher mon loulou quelques jours dans le mois mais plus tôt que les horaires prévus.. Du coup le quota mensuel défini est plus élevé que les horaires qui ont été effectués..
Je me suis renseignée avec le convention collective, et je suis obligé de la rémunérer même si toutes les heures prévues ne sont pas faites..
Nous avons prévu que les heures supplémentaires seraient transformées en RTT au lieu d'être payées chaque mois..
Mais étant donné qu'il n'y a pas eu lieu d'heures supplémentaires suis-je tout de même redevable de rtt à son égard?
Merci d'avance pour vos réponses!!

bonsoir

non vous n'étes redevable de rien du tout.

de plus, transformer des heures supplémentaires en rtt est interdit dans notre convention.

cela porte toujours à litige.

Je serais vous, meme si c'est dur financièrement je respecterais cela.

car je pense que c'est votre assmat qui vous réclame çà ? ou c'est vous qui vous vous posez la question ?
puisque à priori déjà le premier mois çà coince

RiLeY · 29-01-2012 22:51:12

Bonsoir!
Ben c'est elle qui me l'a proposé en me disant que ce serait plus pratique pour nous deux..
Mais comment dois-je faire pour m'en sortir alors que les heures sup sont inclues dans le contrat mais qu'elles n'ont pas été effectuées ce mois-ci?
AI-je un recours si je décide de faire un avenant et qu'elle refuse?

koalaKoala · 29-01-2012 23:08:43

Bonsoir,

Comment a été rédigé le contrat exactement ?

Concernant un éventuel avenant, vous pouvez lui proposer. Si elle le refuse, soit vous restez comme cela est prévu au contrat, soit vous la licenciez.

A bientôt

29-01-2012 23:08:43

RiLeY · 29-01-2012 23:32:59

il a été précisé au niveau du salaire mensuel que 2 jours de RTT serai acquis par mois au niveau de la rubrique du salaire mensuel. De ce fait, nous n'avons rien précisé au niveau du paiement des heures supplémentaires.
Mais une question.. Si nous partons sur la rémunérations des heures supplémentaires et qu'elles ne sont pas faites, comment ça se passe?

Occitane · 29-01-2012 23:38:00

Vous avez calculé son salaire en partant sur 50 heures par semaine ?
Normalement on fait 50 heures x tarif x nbre semaines / 12
Et à la fin de chaque mois, on compte les HS réellement faites dans le mois, et on ajoute au salaire de base, la majoration qui a été définie au contrat.

Comment avez-vous calculé son salaire ?

popopilo · 29-01-2012 23:41:19

les heures supp. sont à payer, même si non effectuées.
par contre, la majoration n'a pas lieu d'être appliquée si les heures n'ont pas été faites réellement.
pour cette histoire de rtt, je ne sais pas si ça se fait...
c'est la première fois que j'entends parler de ça!
mais honnêtement, tout comme nounoujulie, je pense que c'est la porte ouverte aux litiges...

4i.modo · 29-01-2012 23:42:30

pas de rtt pour les assmat, même à l'amiable.
c'est ainsi.
dommage, car ce serait sympa

popopilo · 29-01-2012 23:42:42

RiLeY a écrit :

Bonsoir!
Ben c'est elle qui me l'a proposé en me disant que ce serait plus pratique pour nous deux..
Mais comment dois-je faire pour m'en sortir alors que les heures sup sont inclues dans le contrat mais qu'elles n'ont pas été effectuées ce mois-ci?
AI-je un recours si je décide de faire un avenant et qu'elle refuse?

RiLeY a écrit :

il a été précisé au niveau du salaire mensuel que 2 jours de RTT serai acquis par mois au niveau de la rubrique du salaire mensuel. De ce fait, nous n'avons rien précisé au niveau du paiement des heures supplémentaires.
Mais une question.. Si nous partons sur la rémunérations des heures supplémentaires et qu'elles ne sont pas faites, comment ça se passe?

RiLeY · 29-01-2012 23:50:32

Je n'ai pas encore réalisé la fiche de paie mais oui le calcul de base sera sur 50 heures pas semaine.
Demain je verrai avec elle pour les RTT donc si tout va bien nous partirons sur une majoration des heures sup EFFECTUEES (ce qui n'est pas le cas ce mois ci..)
Merci beaucoup pour vos réponses cela m'a beaucoup éclairé!!
Je vous tiendrai au courant pour la suite..

RiLeY · 30-01-2012 22:53:23

Elle a accepté l'avenant et n'était même pas au courant de cette interdiction..
Des suggestion pour le réaliser?

4i.modo · 31-01-2012 07:24:44

non, puisque c'est illegal .
annulation de cette partie de l'avenant .
la mensu est payée 12 mois sur 12
les heures supp majorées si effectivement faites.
pas de rtt.
---------------------------la mensualisation est une estimation minimum annuel divisé par 12.
si elle fait plus d'heures que prévut au contrat cela est payé mois par mois en heures complementaire (même tarif)
ou
heures supp au dela de 45h/semaine = entre 10% et 25%.
et en date anniversaire on fait une réguilarisation pour verifier que rien n' a été oublié.
par contre si vous confiez l'enfant moins que prévut, rien en se rembourse puisque la mensu est un salaire minimum .

la mensu est un salaire DE BASE (donc minimum...)
la mensu n'est pas là pour garantir aux parents aucun dépassement mais pour garantir un minimum à l'employé quoi qu'il arrive !

comme tout salaire n'étant qu'une base, il peut être superieur comme
à l'usine c'est comme le smic (= salaire de base)

exemples :
+ heures complementaires
+ heures supplementaires
+ ancieneté
+ prime de salissure
+ prime panier
+ prime deplacement
+ prime rendement
+ prime d'équipes
+ primes exeptionelles (13° mois, vacances,dimanche, nuit, etc...)
cela parfois double les salaire et même + !!!!

mais la base servait pour tout les calculs de primes etc...,
pour les absences,
ET pour les cp etc........

-----------------------------------------------------------------------------------------------------

mensualisation :

année complète : 47 semaines de présence de l'enfant + 5 semaines de cp = 52 semaines par an = cp compris!! PAS MOINS !

année incomplète = moins de 47 semaines de présence de l'enfant par an = cp non compris!!!

A : nb heures par jour
B : nb jours par semaine
C : nb de semaines par an de présence de l'enfant
D : tarif horaire
E : nb de mois du contrat (12 en général pour un cdi)

A X B X C X D
---------------- =mensualisation 12 mois sur 12
E
rajouter les ie et la nouriture au réel tous les mois!

ie au 01/01/11 :
2.65 pour 8h et moins par jour
2.86 pour 9h par jour
Au delà de 9 heures d'accueil, l'indemnité minimale due sera calculé comme ceci :
2,856 x durée d'accueil / 9

NON PRORATISABLE A LA BAISSE !!!!!!!

nourriture : chaque assmat fait en fonction de ses tarifs, pas de règle à ce sujet.

il convient de prendre un nombre d'heures minimum, et s'il y en a plus de temps à autre les compter en heures complementaires mois par mois. ainsi les parents ne se sentent pas "arnaqués" les mois les + petits

pour les horaires au dela de 45h/semaine, comptez toutes les heures dans la mensualisation mais au tarif normal et ne rajoutez la majoration (en général 10% à 25%) qu'à la fin du mois sur les heures supp si elles sont réelement effectuées.

les cp en année incomplète se rajoutent après acquisition à la mensu selon la methode chhoisie art 12 de la ccn.

alyenor · 31-01-2012 08:22:22

Pas de rtt, mais vous pouvez aussi faire un accord, vous lui payez ses heures sup, elle prend des congés sans solde si elle le souhaite et si vous êtes d'accord ça fera la même chose mais au moins ça sera légal. Par contre vous ne pourrez pas lui imposer de prendre des jours sans solde si elle ne le souhaite pas

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#1 29-01-2012 21:46:51

RTT pour remplacer les heures supplémentaires

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Re : RTT pour remplacer les heures supplémentaires

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