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#1 31-01-2012 11:34:05

valanna77
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solde tous compte et congés non payés ,ont-ils le droit??

Bonjour ,je suis ass mat j'ai eu un contrat courant 2011 qui n'a pas duré,qu'un peu plus de 3 mois...Les parents m'ont licenciés sans motifs valable pour une autre,ils m'ont fait le solde tous compte mais ne m'ont pas payé mes congés c adire 7 jours gagnés(2,5 jr/mois travaillés)...soit  disant ils ont appelés l'inspection de travail qui les aurait renseignés,comme ça fait moins d'un an de travail,je n'y ai pas le droit...Donc ils m'ont juste payé les heures travaillés + préavis,même pas de prime de licenciement!!
Je n'ai rien dis car je ne voulais pas entrer en conflit mais depuis ça me tracasse car je sens que je me suis ait avoir qu'ils m'ont arnaqués...Pourtant ils avez l'air d'être réglo ,trop même!! ça m'a mit le doute,je les ai cru sur le coup et j'ai signé sans me renseigner avant!! mais après j'ai trouvé ça gros...mais trop tard!!

Pouvez vous me dire si s'est vrai??


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31-01-2012 11:34:05

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#2 31-01-2012 11:37:58

1libellule
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Re : solde tous compte et congés non payés ,ont-ils le droit??

valanna77 a écrit :

Bonjour ,je suis ass mat j'ai eu un contrat courant 2011 qui n'a pas duré,qu'un peu plus de 3 mois...Les parents m'ont licenciés sans motifs valable pour une autre,ils m'ont fait le solde tous compte mais ne m'ont pas payé mes congés c adire 7 jours gagnés(2,5 jr/mois travaillés)...soit  disant ils ont appelés l'inspection de travail qui les aurait renseignés,comme ça fait moins d'un an de travail,je n'y ai pas le droit...Donc ils m'ont juste payé les heures travaillés + préavis,même pas de prime de licenciement!!
Je n'ai rien dis car je ne voulais pas entrer en conflit mais depuis ça me tracasse car je sens que je me suis ait avoir qu'ils m'ont arnaqués...Pourtant ils avez l'air d'être réglo ,trop même!! ça m'a mit le doute,je les ai cru sur le coup et j'ai signé sans me renseigner avant!! mais après j'ai trouvé ça gros...mais trop tard!!

Pouvez vous me dire si s'est vrai??

Les parents peuvent te licencier sans motif
Pour les congés, ça dépend comment tu as travaillé (année complète ou non). Le nombre de jours acquis dépend du nombre de semaines travaillé. Tu as le droit a des congés dès 10 jours de travail effectif.
Ensuite , tu n'as pas le droit à une prime de licenciement vu que le contrat a moins d'un an


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#3 31-01-2012 11:38:58

ziva
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Re : solde tous compte et congés non payés ,ont-ils le droit??

valanna77 a écrit :

Bonjour ,je suis ass mat j'ai eu un contrat courant 2011 qui n'a pas duré,qu'un peu plus de 3 mois...Les parents m'ont licenciés sans motifs valable pour une autre,ils m'ont fait le solde tous compte mais ne m'ont pas payé mes congés c adire 7 jours gagnés(2,5 jr/mois travaillés)...soit  disant ils ont appelés l'inspection de travail qui les aurait renseignés,comme ça fait moins d'un an de travail,je n'y ai pas le droit...Donc ils m'ont juste payé les heures travaillés + préavis,même pas de prime de licenciement!!
Je n'ai rien dis car je ne voulais pas entrer en conflit mais depuis ça me tracasse car je sens que je me suis ait avoir qu'ils m'ont arnaqués...Pourtant ils avez l'air d'être réglo ,trop même!! ça m'a mit le doute,je les ai cru sur le coup et j'ai signé sans me renseigner avant!! mais après j'ai trouvé ça gros...mais trop tard!!

Pouvez vous me dire si s'est vrai??

Ils te doivent 3 X 2,5 jrs de cp =  7,5 jours arrondi à 8 jours.

Tu as moins de 1 an de contrat, donc aucune prime de licenciement.


ZIVA

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#4 31-01-2012 11:47:53

valanna77
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Re : solde tous compte et congés non payés ,ont-ils le droit??

Donc s'est bien se que je pensais,ils me devaient bien 8 jrs car s'était bien un contrat en cdi sur une année complète,il m'ont arnaqués:-(
maintenant je saurais,je suis trop naïve!!!

Dernière modification par valanna77 (31-01-2012 11:48:08)


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#5 31-01-2012 11:52:21

lulu54
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Re : solde tous compte et congés non payés ,ont-ils le droit??

comment a eté fait le contrat ?
comment les cp devaient ils etre reglés ?
annee complete ou incomplete

vos renseignements ne nous permettent pas d'affirmer quoi que ce soit il manque des elements wink


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#6 31-01-2012 12:06:50

valanna77
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Re : solde tous compte et congés non payés ,ont-ils le droit??

Le contrat a été fait normalement  en année complète,annualisé sur 52 semaines avec un mois d'essai...Les congés je n'ai pas eu le temps de les poser vu que  ça faisait moins d'un an, normal quoi...j'étais loin d'imaginer qu'ils allaient me licencier car tout se passait bien...

Dernière modification par valanna77 (31-01-2012 12:07:06)


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#7 31-01-2012 12:17:02

lulu54
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Re : solde tous compte et congés non payés ,ont-ils le droit??

valanna77 a écrit :

Le contrat a été fait normalement  en année complète,annualisé sur 52 semaines avec un mois d'essai...Les congés je n'ai pas eu le temps de les poser vu que  ça faisait moins d'un an, normal quoi...j'étais loin d'imaginer qu'ils allaient me licencier car tout se passait bien...

c'est important !!!

en annee complete les cp des employeurs et de l'assamt sont definis a la signature comme etant les meme et 5 sem max
donc quand ils ont pris conges tu l'etais aussi big_smile
donc les conges sont peut etre soldés!!
dans ce type de contrat les cp se substituent a la mensu lors de la prise au prorata des acquis

es tu multiemployeur ?


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#8 31-01-2012 12:20:06

lulu54
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Re : solde tous compte et congés non payés ,ont-ils le droit??

date de debut mensu
date prevus des conges ?
dates des cpnges pris ?
avec ou sans deduction sur salaire ?


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#9 31-01-2012 12:20:57

soleildesucre
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Re : solde tous compte et congés non payés ,ont-ils le droit??

mais du coup comme elle a pas pris ses cp en temps ils sont perdus c ca ?


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#10 31-01-2012 12:23:33

lulu54
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Re : solde tous compte et congés non payés ,ont-ils le droit??

soleildesucre a écrit :

mais du coup comme elle a pas pris ses cp en temps ils sont perdus c ca ?

pas tout a fait wink
en tout cas on en peut pas dire cela sans avoir ses reponses wink


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#11 31-01-2012 12:28:19

valanna77
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Re : solde tous compte et congés non payés ,ont-ils le droit??

J'avais plusieurs contrats à ce moment donc multi employeurs et oui ils ont pris une semaine de congés le deuxième mois( pour moi ce n'étais pas des vacances vu j'en avais d'autres) !!alors normalement c'est moi qui décident et leurs congés ne sont pas les miens? donc ils me les doivent...s'est compliqué tous ça!!


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#12 31-01-2012 12:36:06

valanna77
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Re : solde tous compte et congés non payés ,ont-ils le droit??

lulu54 a écrit :

date de debut mensu
date prevus des conges ?
dates des cpnges pris ?
avec ou sans deduction sur salaire ?

date de début de de mensualisation:le 11 mars
date de licenciement le 16 juin+ 15 jrs de préavis
pas de congés pris car moins d'un an

ah oui aussi,ils m'ont dit que les congés étaient inclus dans le calcul du salaire annualisé,alors qu'on en avait jamais parlé... et lors d'un licenciement on m'a toujours payé mes congés non posés même quand ça faisait moins d'une année...Je ne comprend pas!!


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#13 31-01-2012 14:04:41

nounounat82
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Re : solde tous compte et congés non payés ,ont-ils le droit??

valanna77 a écrit :

J'avais plusieurs contrats à ce moment donc multi employeurs et oui ils ont pris une semaine de congés le deuxième mois( pour moi ce n'étais pas des vacances vu j'en avais d'autres) !!alors normalement c'est moi qui décident et leurs congés ne sont pas les miens? donc ils me les doivent...s'est compliqué tous ça!!

ben alors déjà si il y a 1 sem de vacances pour les parents et pas pour vous ,vous n'auriez pas du partir en année complète mais incomplète!
déjà une erreur à la base.

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#14 31-01-2012 14:12:23

sam01
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Re : solde tous compte et congés non payés ,ont-ils le droit??

valanna77 a écrit :
lulu54 a écrit :

date de debut mensu
date prevus des conges ?
dates des cpnges pris ?
avec ou sans deduction sur salaire ?

date de début de de mensualisation:le 11 mars
date de licenciement le 16 juin+ 15 jrs de préavis
pas de congés pris car moins d'un an

ah oui aussi,ils m'ont dit que les congés étaient inclus dans le calcul du salaire annualisé,alors qu'on en avait jamais parlé... et lors d'un licenciement on m'a toujours payé mes congés non posés même quand ça faisait moins d'une année...Je ne comprend pas!!

bonjour
vous n'auriez pas du faire sur année complete, si vous saviez que les congés n'etaient pas les memes, mais sur une année INcomplète
normalement quand le pe est en congés vous l'etes aussi!!
et la premiere année les cp sont deduits car non acquis

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#15 31-01-2012 14:31:22

valanna77
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Re : solde tous compte et congés non payés ,ont-ils le droit??

sauf que j'ai plusieurs employeurs c'est moi qui décident quand je pose mes congés,c'est uniquement avec un seul employeurs que leurs congés sont les même...


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#16 31-01-2012 14:34:43

valanna77
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Re : solde tous compte et congés non payés ,ont-ils le droit??

nounounat82 a écrit :
valanna77 a écrit :

J'avais plusieurs contrats à ce moment donc multi employeurs et oui ils ont pris une semaine de congés le deuxième mois( pour moi ce n'étais pas des vacances vu j'en avais d'autres) !!alors normalement c'est moi qui décident et leurs congés ne sont pas les miens? donc ils me les doivent...s'est compliqué tous ça!!

ben alors déjà si il y a 1 sem de vacances pour les parents et pas pour vous ,vous n'auriez pas du partir en année complète mais incomplète!
déjà une erreur à la base.

Ils ne m'ont pas dit tout de suite qu'ils seraient en congés,ils m'ont pris au pied du mur je n'ai pas eu le choix et on avez signé pour une année complète à 52 semaines...


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#17 31-01-2012 14:43:13

sam01
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Re : solde tous compte et congés non payés ,ont-ils le droit??

valanna77 a écrit :

sauf que j'ai plusieurs employeurs c'est moi qui décident quand je pose mes congés,c'est uniquement avec un seul employeurs que leurs congés sont les même...

Pas tout a fait
si lors du contrat les dates ont été indiqués
ensuite a savoir, si c'etait votre premier employeur ou pas
lors de la signature, on parle des congés et s'ils ne sont pas les memes, on ne part pas sur une année complete mais incomplete

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#18 31-01-2012 14:56:27

sam01
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Re : solde tous compte et congés non payés ,ont-ils le droit??

avez vous bien compris, le systeme de l'année complete et incomplete?
Car d'après les conseils que vous donnez dans un autre post il semble que Non

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#19 31-01-2012 15:18:10

valanna77
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Re : solde tous compte et congés non payés ,ont-ils le droit??

Je pense effectivement ne pas avoir compris l'histoire des années complètes et incomplète...c'est quoi alors alors la différence??


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#20 31-01-2012 15:30:15

nounounat82
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Re : solde tous compte et congés non payés ,ont-ils le droit??

apparement celà fait tout de même 7 ans que vous avez l'agrément (donc pas toute nouvelle et encore vu les moyens de s'informer)) et vous ne savez pas la différence ?
parce que bon si vous faites tout le temps des années complètes alors que les parents ont besoin de moins, là pour le coup c'est vous qui allez devoir de l'argent aux parents!

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