indemnité compensatrice de congé payés et anciennete de 6 mois

bvpc · 31-01-2012 23:14:48

bonjour,

j'ai embauché une nounou le 1er aout 2011
suite a de petits differents nous arretons le contrat le 31 janvier 2012 donc son ancienneté est de 6 mois
le contrat etait en année complete avec 10h/semaine à 3 euros nette l'heure
mensualisation 10x3x52/12 = 129.90 avec chaque mois, quelques heures complémentaires
de aout a janvier total percu en net 859.90 euros
de aout 2011 à janvier 2012, ma nounou a donc acquis 6x2.5 jours soit 15 jours de congés payés. elle a pas pris de congés jusqu'a aujourdhui

Est ce que je lui régler ses congés payés ou pas ? Si oui comment ???
Ses congés ne sont il pas déja réglé au sein de son salaire chaque mois ?
je ne comprend rien

merci de vos réponses

31-01-2012 23:14:48

chris84 · 31-01-2012 23:19:50

bvpc a écrit :

bonjour,
j'ai embauché une nounou le 1er aout 2011
suite a de petits differents nous arretons le contrat le 31 janvier 2012 donc son ancienneté est de 6 mois
le contrat etait en année complete avec 10h/semaine à 3 euros nette l'heure
mensualisation 10x3x52/12 = 129.90 avec chaque mois, quelques heures complémentaires
de aout a janvier total percu en net 859.90 euros
de aout 2011 à janvier 2012, ma nounou a donc acquis 6x2.5 jours soit 15 jours de congés payés. elle a pas pris de congés jusqu'a aujourdhui
Est ce que je lui régler ses congés payés ou pas ? Si oui comment ???
Ses congés ne sont il pas déja réglé au sein de son salaire chaque mois ?
je ne comprend rien
merci de vos réponses

en année complète le calcul est fait sur 52 semaines pour 47 semaines travaillées et 5 semaines de congés en commun avec l'employeur
seulement si l'on arrete le contrat en cours d'année il se peut (comme c'est le cas pour votre assmat) qu'il n'y ait pas encore eu de congés de pris
docn al mensualisatio nn'aura payé que du temps de travail, puisque ses congés lui sont payés par maintien de la mensualisation lorsqu'elle les prend
il faut donc faire un solde de congés payés
acquis 15 jours - pris 0 soit 15 jours à lui payer
soit LMMJVS + LMMJVS +LMM
les heures pour ces jours là, si par exemple les 10h hebdo étaient le mercredi vous lui devez 3 mercredis soit 30h x 3 euros

Dernière modification par chris84 (31-01-2012 23:21:44)

chris84 · 31-01-2012 23:20:27

euh par contre
10*3*52/12 font 130 € et non pas 129,90

lulu54 · 31-01-2012 23:25:32

bonjour

en annee complete les conges sont compris dans le calcul de la mensualisation ,
mais ils se substituent a la mensualisation lors de la prise au prorata des acquis ( ils rempalcent le salaires au moment des conges si acquis )

vous devez donc avoir en tout et pour tout 5 sem d'abs de l'enfant chez l'assmat
ces 5 sem correspondent a vos cp et les siens , en meme temps et rien de plus

donc par ex si vous aviez une sem de conges a noel votre assmat aussi
et il y aurait dû avoir un retrait sur salaire car non encore acquis

donc il faut faire un decompte des conges pris et acquis ...

donc là si personne n'a pris de conges vous lui devez bien 6*2.5j soit 15 j ouvrables a transformer en ouvrés

ouvrables :
LMMJVS
LMMJVS
LMM

comptez combien de jour elle travaille durant cette periode et vous aurez les jours ouvrés = les h à *par le tarif horaire

31-01-2012 23:25:32

bvpc · 31-01-2012 23:36:02

merci de vos réponse
le souci c'est que le contrat était de 10h/semaine sans avoir de jours vraiment bien définis (mon mari et moi n'avons pas d horaires fixes d'une semaine sur l'autre)
de plus, j'avais oublié a noel elle a pris une semaine de vacances que j'ai déduis de son salaire de décembre en faisant 10 x 3 euros, est ce juste ?

donc comment je calcule ???

lulu54 · 31-01-2012 23:40:20

il fallait deduire selon le calcul de la cour de cassation et non au reel ( voir dans ma signature )pour ses cp de noel

sinon,elle a donc bien acquis 6 j

pour le decompte ouvré je dirais donc 10h +10h +5h

sam01 · 31-01-2012 23:43:09

lulu54 a écrit :

il fallait deduire selon le calcul de la cour de cassation et non au reel ( voir dans ma signature ) pour ses conges de noel
sinon ,elle a donc bien acquis 6 j
pour le decompte ouvré je dirais donc 10h +10h +5h

là c'est moi qui comprends pas comment on trouve 10+10+5?

lulu54 · 31-01-2012 23:46:02

pour les cp

vu qu'elle n'a pas de jour et que des h a la sem

chris84 · 31-01-2012 23:48:31

sam01 a écrit :

lulu54 a écrit :
il fallait deduire selon le calcul de la cour de cassation et non au reel ( voir dans ma signature ) pour ses conges de noel
sinon ,elle a donc bien acquis 6 j
pour le decompte ouvré je dirais donc 10h +10h +5h
là c'est moi qui comprends pas comment on trouve 10+10+5?

10 h pour 6 j ouvrables donc 5h pour 3 j ouvrables
d'où sur 15 j ouvrables de cp
25h à payer

lulu54 · 31-01-2012 23:49:25

chris84 a écrit :

sam01 a écrit :
lulu54 a écrit :
il fallait deduire selon le calcul de la cour de cassation et non au reel ( voir dans ma signature ) pour ses conges de noel
sinon ,elle a donc bien acquis 6 j
pour le decompte ouvré je dirais donc 10h +10h +5h
là c'est moi qui comprends pas comment on trouve 10+10+5?
10 h pour 6 j ouvrables donc 5h pour 3 j ouvrables
d'où sur 15 j ouvrables de cp
25h à payer

20/20

sam01 · 31-01-2012 23:49:31

ok

bvpc · 31-01-2012 23:50:04

"il fallait deduire selon le calcul de la cour de cassation et non au reel ( voir dans ma signature )

elle a donc bien acquis 6 j"

je ne comprend pas trop elle a acquis 15 jours ou 10 jours (15 - 5 jours de congés noel pris par anticipation)

lulu54 · 31-01-2012 23:52:05

15 j ouvrables
il faut donc trouver les ouvrés ( travaillé )
les ouvrables sont les jours en temps
ouvrés en argent ....

ouvrables :
LMMJVS = 10h de travail
LMMJVS = 10h de travail
LMM = 5 h de travail

25h* tarif horaire = indemnité compensatrice de cp

sam01 · 31-01-2012 23:52:32

bvpc a écrit :

"il fallait deduire selon le calcul de la cour de cassation et non au reel ( voir dans ma signature )
elle a donc bien acquis 6 j"
je ne comprend pas trop elle a acquis 15 jours ou 10 jours (15 - 5 jours de congés noel pris par anticipation)

elle ne les a pas eu par anticipation, car vous lui avez deduit du salaire

lulu54 · 31-01-2012 23:53:29

bvpc a écrit :

je ne comprend pas trop elle a acquis 15 jours ou 10 jours (15 - 5 jours de congés noel pris par anticipation)

elle ne les a pris en temps mais en argent ils lui ont eté deduit c'est ce que vous nous dites plus haut !
donc maintenant il faut les lui payer du fait de la cloture du contrat car elle a acquis des jours

sam01 · 31-01-2012 23:54:49

chris84 a écrit :

sam01 a écrit :
lulu54 a écrit :
il fallait deduire selon le calcul de la cour de cassation et non au reel ( voir dans ma signature ) pour ses conges de noel
sinon ,elle a donc bien acquis 6 j
pour le decompte ouvré je dirais donc 10h +10h +5h
là c'est moi qui comprends pas comment on trouve 10+10+5?
10 h pour 6 j ouvrables donc 5h pour 3 j ouvrables
d'où sur 15 j ouvrables de cp
25h à payer

très clair merci

bvpc · 31-01-2012 23:55:27

ok merci de toutes vos réponses tres precieuses
donc je lui verse en plus de son salaire de janvier 25h a 3 euros
merciiiiiiiiiii

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