Congés maternite qui tombent pendant mes congés payés:besoin d'aide?

ZOUQUETTE74130 · 30-01-2012 11:00:10

Bonjour,
J'ai besoin de vos lumières chères collègues! Habituellement j'arrive à trouver des réponses sur le site mais là...c'est un cas particulier, comme souvent dans notre profession.
Voilà, je suis nourrice de 3 enfant (1 poupette de 8mois et 2 garçons de 2 ans 1/2), je suis enceinte et l'accouchement est prévu pour le 30/08..bien sûr..a peu près!
J'ai des questions qui concernent, la rentrée scolaire des 2 garçons ainsi que mon congés maternité:

Je suis en cp du 01/08 au 26/08 et en congés sans solde du 27/08 au 02/09, bref tout le mois d'Août. Ces congés ont été définis et notés sur mes 3 contrats.
Je conserverai le contrat avec la petite fille + 1 garçon en périscolaire et extrascolaire.J'en arrête un puisque mon bb me prendra une place et ne souhaite pas demander une 4ème place car j'ai déjà un fils de 5 ans.

1* Pour le contrat que je ne souhaite pas conserver:
avec la rentrée scolaire, la rupture pour 'rentrée scolaire' est-elle bien automatique?
Aurais-je de ce fait, une ouverture de droit à Pôle Emploi?
La rupture se fera-t-elle avant ou après mon congés maternité? Sachant que mes cp sont en Août et que je devrais (logiquement..) reprendre mi-novembre, quand est-il du préavis de 1 mois (employé depuis plus de 1 an)??

2* Comment prendre mon congés maternité puisqu'il tombe durant mes cp? J'ai lu que l'on pouvait (si tout allait bien) travailler jusqu'à 3 semaines maximum avant la date présumé d'accouchement. Si cela m'est possible, vue que je n'ai pas à demander quoique ce soit à mes employeurs (puisque je serai en cp), pourrai-je poser de ce fait 3 semaine avant +13 semaines après accouchement?

Voilà, j'ai exposé mon cas, j'espère que les détails y sont et si quelqu'un à ds réponses..je prens!
Merci

30-01-2012 11:00:10

ziva · 30-01-2012 16:27:17

je remonte

ZOUQUETTE74130 · 01-02-2012 09:45:54

Ok on a déplacé le message mais....personne pour info???????? Suis-je la seule dans un cas pareil??????????????

4i.modo · 01-02-2012 10:03:16

la liste des syndicats est dans infos & articles
index alphabetique
lettre S
tout comme tout ce qui concerne les assmat enceintes
lettre G
grossesse
bonne lecture

01-02-2012 10:03:16

ZOUQUETTE74130 · 01-02-2012 10:22:43

Ok merci j'ai déjà parcouru mais je n'ai pas de réponses. Même le RAM ne trouve pas de réponse à mes questions pour les chevauchement de cp avec congés maternité.Le mois de préavis est un casse-tête..............etc.etc............Merci quand même je vais prendre rdv avec un juriste car personne ne me donne d'information avec texte de loi à l'appui donc.aucune valeur pour mes supers employeurs très 'à cheval' sur les textes!!!

Fila · 01-02-2012 10:30:28

je ne suis pas pro mis je vais quand même essayer de vous aider

1 - Le passage en périscolaire ou rupture de contrat du à l'entrée à l'école n'est pas automatique. Normalement, c'est aux parents de rompre ou de présenter un avenant mais là, comme c'est vous qui ne pouvez plus accueillir, ça sera à vous de démissionner. Dans tous les cas, les parents ne peuvent pas vous licencier puisque vous êtes salariée protégée. Pour le préavis, envoyez votre lettre de démission 1 mois avant la fin de votre congé maternité, comme ça, le préavis sera pendant votre congé et vous n'aurez pas à l'effectuer.

2 - A priori, reporter le congé prénatal est un droit et l'employeur ne peut le refuser. Par contre, vous devrez quand même prévenir votre employeur... ne serait-ce que pour qu'il vous verse votre salaire. Je ne pense pas que le fait que vous soyez en congé change quoi que ce soit...mais je n'en suis pas certaine.

lulu54 · 01-02-2012 10:32:18

ZOUQUETTE74130 a écrit :

Bonjour,
J'ai besoin de vos lumières chères collègues! Habituellement j'arrive à trouver des réponses sur le site mais là...c'est un cas particulier, comme souvent dans notre profession.
Voilà, je suis nourrice de 3 enfant (1 poupette de 8mois et 2 garçons de 2 ans 1/2), je suis enceinte et l'accouchement est prévu pour le 30/08..bien sûr..a peu près!
J'ai des questions qui concernent, la rentrée scolaire des 2 garçons ainsi que mon congés maternité:
Je suis en cp du 01/08 au 26/08 et en congés sans solde du 27/08 au 02/09, bref tout le mois d'Août. Ces congés ont été définis et notés sur mes 3 contrats.
Je conserverai le contrat avec la petite fille + 1 garçon en périscolaire et extrascolaire.J'en arrête un puisque mon bb me prendra une place et ne souhaite pas demander une 4ème place car j'ai déjà un fils de 5 ans.
1* Pour le contrat que je ne souhaite pas conserver:
avec la rentrée scolaire, la rupture pour 'rentrée scolaire' est-elle bien automatique?
Aurais-je de ce fait, une ouverture de droit à Pôle Emploi?
La rupture se fera-t-elle avant ou après mon congés maternité? Sachant que mes cp sont en Août et que je devrais (logiquement..) reprendre mi-novembre, quand est-il du préavis de 1 mois (employé depuis plus de 1 an)??
tu ne peux pas continuer
et la rupture n'est bien sur pas automatique
si les employeurs ne te presentent pas d'avenant ils continuent sur le contrat initial que de toute maniere tu ne peux pas assuré car tu auras un enfant en plus ( hors agrement)
c'est litigieux car si tu arefuses leur avenant car tu auras un préavis a prester( a la reprise ) que tu ne pourrras legalement pas asumer tu comprends ?( ou tu leur devras en argent )
tu fais une rupture
c'est une demission pas besoin de préavis en etat de grossesse ou conges mat
les cp seront regles en indemnités compensatrice= en argent mais perdu en temps
2* Comment prendre mon congés maternité puisqu'il tombe durant mes cp? J'ai lu que l'on pouvait (si tout allait bien) travailler jusqu'à 3 semaines maximum avant la date présumé d'accouchement. Si cela m'est possible, vue que je n'ai pas à demander quoique ce soit à mes employeurs (puisque je serai en cp), pourrai-je poser de ce fait 3 semaine avant +13 semaines après accouchement?
les cp peuvent/doivent etre reportés si ils tombent pdr le conges maternité
si vous souhaitez les deplacer ce sera pour tout les employeurs , y compris ceux de la demission du coup vous perdrez l'indemnité compensatrice
Voilà, j'ai exposé mon cas, j'espère que les détails y sont et si quelqu'un à ds réponses..je prens!
Merci

nounoujulie · 01-02-2012 10:34:00

si tu est en congé maternité, tu ne peux pas etre en cp en meme temps

tu devras, soit prendre tes cp avant, soit aprés mais il faut que tu soit en année compléte.

en cas d'année incompléte, tes cp seront perdu mais te seront payé en temps et une régul' sera a faire

pour l'enfant avec qui tu ne veux plus travailler, soit tu démissiones, soit les pe te licencie. mais ayant un cdi, tu dois attendre que les pe te présente un avenant pour baisse des horaires car l'enfant rentre a l'école et à ce moment là tu refuseras et ils te licencieront

c'est un peu comme les enseignants, on ne peut pas décaler nos cp en année incompléte car ils sont payés, surtout si il sont noté au contrat

pour les textes, il faut demander a un juriste car moi çà date de 5 ans tout de meme si il faut çà a changé

ZOUQUETTE74130 · 01-02-2012 15:11:17

Ok merci.

ZOUQUETTE74130 · 01-02-2012 15:20:24

lulu54 a écrit :

ZOUQUETTE74130 a écrit :
Bonjour,
J'ai besoin de vos lumières chères collègues! Habituellement j'arrive à trouver des réponses sur le site mais là...c'est un cas particulier, comme souvent dans notre profession.
Voilà, je suis nourrice de 3 enfant (1 poupette de 8mois et 2 garçons de 2 ans 1/2), je suis enceinte et l'accouchement est prévu pour le 30/08..bien sûr..a peu près!
J'ai des questions qui concernent, la rentrée scolaire des 2 garçons ainsi que mon congés maternité:
Je suis en cp du 01/08 au 26/08 et en congés sans solde du 27/08 au 02/09, bref tout le mois d'Août. Ces congés ont été définis et notés sur mes 3 contrats.
Je conserverai le contrat avec la petite fille + 1 garçon en périscolaire et extrascolaire.J'en arrête un puisque mon bb me prendra une place et ne souhaite pas demander une 4ème place car j'ai déjà un fils de 5 ans.
1* Pour le contrat que je ne souhaite pas conserver:
avec la rentrée scolaire, la rupture pour 'rentrée scolaire' est-elle bien automatique?
Aurais-je de ce fait, une ouverture de droit à Pôle Emploi?
La rupture se fera-t-elle avant ou après mon congés maternité? Sachant que mes cp sont en Août et que je devrais (logiquement..) reprendre mi-novembre, quand est-il du préavis de 1 mois (employé depuis plus de 1 an)??
tu ne peux pas continuer
et la rupture n'est bien sur pas automatique Pour l'enfant qui fait sa rentrée et avec qui je ne veux plus travailler, le RAM m'a dit que le contrat prenait fin de toute façon au 01/01/2012.
si les employeurs ne te presentent pas d'avenant ils continuent sur le contrat initial que de toute maniere tu ne peux pas assuré car tu auras un enfant en plus ( hors agrement)
c'est litigieux car si tu arefuses leur avenant car tu auras un préavis a prester( a la reprise ) que tu ne pourrras legalement pas asumer tu comprends ?( ou tu leur devras en argent )
Apparemment, le préavis serait au mieux à faire avant le congé mat. et donc, dans mon cas, avant mes cp. Mais ceci, serait un accord avec eux pour les arranger car suivant la CCN, dans mon cas précis (j'ai eu la réponse finalement!!), il y a rupture de contrat pour cause de retrait d'enfant/ rentrée scolaire et tout ceci se règle après le congé mat, quand au préavis, il se fait après aussi par conséquant, aux parents de voir si je l'effectue (en sachant que l'enfant sera à l'école!) ou s'ils m'en dispensent mais me le paye puisque le refus ne vient pas de ma part de l'accueillir.

tu fais une rupture
c'est une demission pas besoin de préavis en etat de grossesse ou conges mat . Un RAM m'a répondu ce matin qu'une femme enceinte n'avait pas à démissionner surtout pour un enfant qui allait rentrer à l'école.Le contrat s'arrête et je renouvelle ou pas en périscolaire. Mais pas de démission.
les cp seront regles en indemnités compensatrice= en argent mais perdu en temps
2* Comment prendre mon congés maternité puisqu'il tombe durant mes cp? J'ai lu que l'on pouvait (si tout allait bien) travailler jusqu'à 3 semaines maximum avant la date présumé d'accouchement. Si cela m'est possible, vue que je n'ai pas à demander quoique ce soit à mes employeurs (puisque je serai en cp), pourrai-je poser de ce fait 3 semaine avant +13 semaines après accouchement?
les cp peuvent/doivent etre reportés si ils tombent pdr le conges maternité
si vous souhaitez les deplacer ce sera pour tout les employeurs , y compris ceux de la demission du coup vous perdrez l'indemnité compensatrice
Voilà, j'ai exposé mon cas, j'espère que les détails y sont et si quelqu'un à ds réponses..je prens!
Merci

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#1 30-01-2012 11:00:10

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30-01-2012 11:00:10

#2 30-01-2012 16:27:17

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#3 01-02-2012 09:45:54

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#4 01-02-2012 10:03:16

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01-02-2012 10:03:16

#5 01-02-2012 10:22:43

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#6 01-02-2012 10:30:28

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