Recour contre un retrait d'agrément injustifié par la mairie

epoke · 01-02-2012 15:07:40

Bonjour

Une proche à moi qui est assistante maternelle a vue son agrément retiré dès que son mari a été mise en détention provisoire.
Elle-même n'a rien a se reprocher.

Je voulais savoir si les mairies avaient le droit de retirer un agrément pour ce motif ? Est-ce légale ? Combien de temps ce peux-il durrer ? Y a t-il des recours ?

Merci

01-02-2012 15:07:40

goum · 01-02-2012 15:10:17

comment la mairie a t'elle pu le savoir que son mari était en détention provisoire?
pour avoir l'agrément on nous demande notre casier judiciaire ainsi que celui des personnes vivant au foyer
mais c'est pas logique qu'il lui retire son agrément sauf si le motif de la détention peut avoir un aspect négatif pour les enfants

bbmaydav05 · 01-02-2012 15:25:35

c'est une assistante maternelle de crèche familiale?
comment la mairie a su pour son mari?

media · 01-02-2012 15:27:39

bonjour la mairie ? et comment la mairie a t elle pu savoir ?? dans un premier temps ... ensuite qui a prevenu la pmi ? est ce que ça se fait automatiquement pour les casier judiciaires ? c'est bizarre ton histoire !!

01-02-2012 15:27:39

zuenna · 01-02-2012 15:35:51

je suis conseillère municipale et je peux vous dire que si quelqu'un de la commune se retrouve en détention provisoire, le maire ne fait pas long feux pour être au courant.
Par contre, pour le retrait d'agrément, je suis surprise : jamais à la mairie on ne s'occupe des agréments des assistantes maternelles.
Est elle employée par la mairie?

Cancoillotte · 01-02-2012 15:38:34

epoke a écrit :

Bonjour

Une proche à moi qui est assistante maternelle a vue son agrément retiré dès que son mari a été mise en détention provisoire.
Elle-même n'a rien a se reprocher.
Je voulais savoir si les mairies avaient le droit de retirer un agrément pour ce motif ? Est-ce légale ? Combien de temps ce peux-il durrer ? Y a t-il des recours ?
Merci

nounou31260 · 01-02-2012 15:39:18

Si elle vit dans un petit village de moins de 2000 habitants tous le monde est au courant...à mon avis c'est pas la mairie qui lui a enlevé l'agrément mais c'est la mairie qui a avertit la PMI...et le reste à suivi. Dans le cas d'une détention provisoire il y a forcément enquète, perquisition dans le logement...famille interrogée tout dépends du délit et je comprends que dans cette ambiance (les gendarmes qui débarquent à n'importe qu'elle heure les convocations dans les commissariats ect...) ne soit pas idéal pour un accueil...maintenant nous n'en savons pas plus...donc ... La PMI à du faire son travail...chacun le sien...

Cancoillotte · 01-02-2012 15:44:02

bonjour epoke et bienvenue sur le fofo

la mairie n'a rien à voir avec l'agrément de l'assistante maternelle??? c'est le CG qui s'en charge!
donc cela est étonnant

de plus cela dépends du motifs de la détention provisoire car si ça n'a rien à voir avec le casier judiciaire n°3, c'est à dire les condamnations les plus grave... il n'y a pas de raison à cela...

nounoujulie · 01-02-2012 15:52:11

euh attention, l'autre casier judiciaire ( pour les délits les moins grave ) la PMI les demande sans nous consulter

car il n'ya pas besoin de notre accord

epoke · 01-02-2012 15:55:40

Oui c'est une mise en detention provisoire pour attouchement.
Certes cela n'est pas compatible avec le passages des gendarme dans la maison...
Oui c'est une assistante maternelle de crèche familiale elle gardait 3 bébés.

Mais a votre avis est-ce provisoire, ou bien a t-elle perdue son emploi définitivement ?
Ce serait illogique car si la mairie estime que la présence de son marie est dangereuse pour les bébés, cela est inutile car le marie est en prison ...

veroco · 01-02-2012 15:56:09

de plus je rajouterais que l'on ne sait pas pourquoi le mari est en détention provisoire...

ce n'est peut être pas la mairie qui a fait le retrait d'agrément mais peut être l'a t'elle demandé ce qui à mon avis lui aurait été accordé d'office

nounou31260 · 01-02-2012 16:01:12

epoke a écrit :

Oui c'est une mise en detention provisoire pour attouchement.
Certes cela n'est pas compatible avec le passages des gendarme dans la maison...
Oui c'est une assistante maternelle de crèche familiale elle gardait 3 bébés.
Mais a votre avis est-ce provisoire, ou bien a t-elle perdue son emploi définitivement ?
Ce serait illogique car si la mairie estime que la présence de son marie est dangereuse pour les bébés, cela est inutile car le marie est en prison ...

Attends tu dis "attouchement" mais sur mineur??? remarque peut importe...sur qui...je dis heureusement que la PMI a enlevé l'agrément...mais j'attends les réponses des copines car je crois que j'ai mal lu ou mal compris vu que je me suis couché tard je comprends pas toute l'histoire...

Dernière modification par nounou31260 (01-02-2012 16:03:47)

epoke · 01-02-2012 16:04:44

oui sur sa belle fille de 13 ans... lui ni les fait, les flic n'ont pas trouver de preuve mais le juge en a décider ainsi ...

cricri49 · 01-02-2012 16:06:58

alors s'il est en détention provisoire pour des suspicions d'attouchement,
il me semble plus que normal que l'agrément soit suspendu, non?
on parle pas d'un vol ou d'un délit de fuite là,
mais d'une atteinte à la pudeur......
après, l'enquète fera son oeuvre, et la vérité éclatera, que ce soit vrai ou une "invention" de la jeune fille,
mais en attendant, il me semble plus que prudent de suspendre au vue de la situation.

nounoujulie · 01-02-2012 16:08:45

epoke a écrit :

oui sur sa belle fille de 13 ans... lui ni les fait, les flic n'ont pas trouver de preuve mais le juge en a décider ainsi ...

donc oui, le retrait 'd agrément est justifié

tant qu'il n' y aura pas eu de procés qui prouve sa culpabilité ou pas, elle ne pourra plus travailler comme assmat

et si, je dis bien si ( on est présumé innocent jusqu'au procés ) il s'avérait que son mari soit condamner, elle ne pourras plus jamais travailler comme assmat

sophie56 · 01-02-2012 16:21:04

epoke a écrit :

Oui c'est une mise en detention provisoire pour attouchement.
Certes cela n'est pas compatible avec le passages des gendarme dans la maison...
Oui c'est une assistante maternelle de crèche familiale elle gardait 3 bébés.
Mais a votre avis est-ce provisoire, ou bien a t-elle perdue son emploi définitivement ?
Ce serait illogique car si la mairie estime que la présence de son marie est dangereuse pour les bébés, cela est inutile car le marie est en prison ...

C'est une blague !!!!!!!

myriem · 01-02-2012 16:22:03

il se pourrait que les gendarmes enquêtent au domicile familiale car cette dame gardait des enfants et peut-être en présence de son mari ; cette dame étant mariée , il est evident qu'un cg ne peut pas prendre le risque lorsqu'un'un mari a été soupçonné d'attouchement de laisser un agrement à sa femme ; d'autre part si les parents des enfants savaient que le mari est en détention provisoire , ils se questionneraient et quels parents ne le ferait pas .

Je me demande même comment une asmat. sachant que son mari est soupçonné d'attentat à la pudeur ou d'attouchements souhaite continuer ce métier ?

Cancoillotte · 01-02-2012 16:26:16

myriem a écrit :

Je me demande même comment une asmat. sachant que son mari est soupçonné d'attentat à la pudeur ou d'attouchements souhaite continuer ce métier ?

ou continuer avec son mari !!!

je ne sais pas si c'est une blague ou pas...
mais si c'est vrai il est étonnant que cette assmat ne se demande que si son agrément va lui être rendue... elle a pas plus grave à gérer en ce moment?????

zeta · 01-02-2012 16:30:22

bonjour , oui il est normal que son agréement soit mis en stand by le temps d'une enquête , si son mari à eu des attouchements sur une mineur il peut le faire sur un enfant acceuillit donc ils ne prennent aucun risques ,
aprés enquête peut être pourra t elle les récupérer si monsieur n'habite pas chez elle .
ce sont quand même des accusations trés graves , on protège les enfants avant tout . même si pour votre amie ça semble injuste ,

cancoillotte elle à sans doute plus grave à gérer mais financierement elle à sans doute besoin de revenus pour vivre si son conjoint et en prison

Dernière modification par zeta (01-02-2012 16:33:12)

media · 01-02-2012 16:34:15

zuenna a écrit :

je suis conseillère municipale et je peux vous dire que si quelqu'un de la commune se retrouve en détention provisoire, le maire ne fait pas long feux pour être au courant.
Par contre, pour le retrait d'agrément, je suis surprise : jamais à la mairie on ne s'occupe des agréments des assistantes maternelles.
Est elle employée par la mairie?

moi aussi conseillere municipale !!

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