Recour contre un retrait d'agrément injustifié par la mairie

media · 01-02-2012 16:35:18

epoke a écrit :

Oui c'est une mise en detention provisoire pour attouchement.
Certes cela n'est pas compatible avec le passages des gendarme dans la maison...
Oui c'est une assistante maternelle de crèche familiale elle gardait 3 bébés.
Mais a votre avis est-ce provisoire, ou bien a t-elle perdue son emploi définitivement ?
Ce serait illogique car si la mairie estime que la présence de son marie est dangereuse pour les bébés, cela est inutile car le marie est en prison ...

ARGH !!! bé là oui la mairie peut agir .... ! le maire est assermenté comme un policier .... pour certaines choses donc là le maire peut faire retirer l'agrement oui !!!

Dernière modification par media (01-02-2012 16:37:14)

01-02-2012 16:35:18

myriem · 01-02-2012 16:37:08

Média , je crois que le maire fait aussi office de commissaire dans sa ville . il a un lieu avec une fonction de police ......

media · 01-02-2012 16:37:36

myriem a écrit :

Média , je crois que le maire fait aussi office de commissaire dans sa ville . il a un lieu avec une fonction de police ......

ouiiiiiiiiii j'ai rectifié

lulu54 · 01-02-2012 16:41:55

tout le monde a fait son devoir et heureusement ....

tout est normal ...
on va pas ne plus s'en plaindre

il faut attendre la suite ...
de toute maniere nous ne sommes pas en possesion de tout les elements
le principe de precaution doit etre maintenu c'est ce qui a eté" fait et heureusement !!

donc le titre est une erreur le retrait est .. justement justifié par le principe de precaution

01-02-2012 16:41:55

zuenna · 01-02-2012 16:47:28

myriem a écrit :

Média , je crois que le maire fait aussi office de commissaire dans sa ville . il a un lieu avec une fonction de police ......

Le maire est chargé de maintenir l’ordre public, c’est-à-dire le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques et dispose d'une large compétence en matière de police municipale. Mais en ce qui concerne le cas cité ci dessus, il n'a aucun pouvoir, ni en ce qui concerne la garde à vue, ni en ce qui concerne les agréments sauf si l'assistante maternelle est employée par la mairie
Par contre, il est en relation directe avec la gendarmerie (chez nous car en campagne) et est très rapidement au courant de ce qui se passe en cas de délit et de garde à vue chez ses administrés. Il a un devoir de réserve et n'a pas à proclamer sur les toits ce genre d'infos sauf à ses adjoints et conseillers qui eux aussi doivent respecter ce devoir de réserve.
Nous sommes au courant de beaucoup de choses qui se passe dans le village, d'autant plus quand on fait partie comme moi du CCAS mais nous n'avons absolument pas le droit de divulguer quoique ce soit. A tel point que dans la commission du CCAS, il y a des membres extérieurs au conseil et que dans ce cas là, nous ne citons aucun nom quand on parle de tel ou tel cas que nous traitons.

zuenna · 01-02-2012 16:50:51

media a écrit :

epoke a écrit :
Oui c'est une mise en detention provisoire pour attouchement.
Certes cela n'est pas compatible avec le passages des gendarme dans la maison...
Oui c'est une assistante maternelle de crèche familiale elle gardait 3 bébés.
Mais a votre avis est-ce provisoire, ou bien a t-elle perdue son emploi définitivement ?
Ce serait illogique car si la mairie estime que la présence de son marie est dangereuse pour les bébés, cela est inutile car le marie est en prison ...
ARGH !!! bé là oui la mairie peut agir .... ! le maire est assermenté comme un policier .... pour certaines choses donc là le maire peut faire retirer l'agrement oui !!!

Il n'a qu'un rôle de police municipale. Ce n'est donc pas dans ce rôle là qu'il peut faire sauter l'agrément mais plutôt en tant qu'employeur de l'ass mat.

zuenna · 01-02-2012 16:53:15

lulu54 a écrit :

tout le monde a fait son devoir et heureusement ....
tout est normal ...
on va pas ne plus s'en plaindre
il faut attendre la suite ...
de toute maniere nous ne sommes pas en possesion de tout les elements
le principe de precaution doit etre maintenu c'est ce qui a eté" fait et heureusement !!

Je suis bien d'acoord avec toi : on a absolument pas tous les élements en main pour se prononcer ou juger si il est juste ou non que l'agrément ai sauté
C'est trop grave.

media · 01-02-2012 16:54:19

zuenna a écrit :

media a écrit :
epoke a écrit :
Oui c'est une mise en detention provisoire pour attouchement.
Certes cela n'est pas compatible avec le passages des gendarme dans la maison...
Oui c'est une assistante maternelle de crèche familiale elle gardait 3 bébés.
Mais a votre avis est-ce provisoire, ou bien a t-elle perdue son emploi définitivement ?
Ce serait illogique car si la mairie estime que la présence de son marie est dangereuse pour les bébés, cela est inutile car le marie est en prison ...
ARGH !!! bé là oui la mairie peut agir .... ! le maire est assermenté comme un policier .... pour certaines choses donc là le maire peut faire retirer l'agrement oui !!!
Il n'a qu'un rôle de police municipale. Ce n'est donc pas dans ce rôle là qu'il peut faire sauter l'agrément mais plutôt en tant qu'employeur de l'ass mat.

si il peut contacter la pmi est demandé la suspension de l'agrement .. danger pour enfants et c'est son role ..

myriem · 01-02-2012 16:54:37

Zuenna , il ne proclame pas sur les toits , ce sont les autres qui propagent , regarde dans le cas de Eppoke , c'est la femme même qui a dit cela à sa copine et sa copine le raconte ii et ainsi de suite .....par contre Epoke a cru que c'atait la mairie ou a cru comprendre que c'était la mairie alors que c'est le cg ...

Zuenna ; tu te rends compte quand l'homme a décliné toute son idendité , le métier de sa femme , tu parles que le commissaire à dû alerté les services sociaux concernés , qui a fait le reste .

media · 01-02-2012 16:55:17

tiens je me renseignerais ..

4i.modo · 01-02-2012 16:57:16

tout à ete dit et expliqué.

maintenant , la pmi doit agir et agira.
ça ne sert à rien de polemiquer.
on ferme.
pour les reclamations, veuillez vous adresser à ... l'administrateur

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