congés payés sur bs

lahya · 02-02-2012 08:25:28

bonjour,
j'ai un contrat débuté en décembre. la maman me paye 10% de cp par mois jusque là ok. mais décembre étant au réel , je n'ai travaillé qu'une semaine (parfois 1h, parfois 8h) je ne sais pas ce qu'elle doit noter sur le bs de pajemploi en "nombre de cp payés", elle écrit 2.5 jours pour les autres mois (janvier ) mais pour décembre??
merci d'avance

02-02-2012 08:25:28

elinatheo · 02-02-2012 08:39:19

Bonjour,

Je pensais que quand on commence un contrat on ne mettait pas les 10 % tout de suite on a pas encore acquis les cp, il faut commencer à partir de juin.

lahya · 02-02-2012 08:49:10

?? ben je parle pas de congés acquis, je suis payé tous les mois 10% de congés payés jusqu'à la fin du contrat et rien en mai/juin bien sûr.

Janis71 · 02-02-2012 09:25:27

Ben voilà : vu que ce n'est pas conforme à la CCN, difficile de remplir la déclaration PAJEMPLOI correctement.

Les 10 % sur le salaire de décembre sont bien dues (si tu suivais la CCN, tu aurais calculé les 10 % sur l'ensemble des salaires payés entre décembre et mai), mais ça ne correspond pas à 2.5 jours ouvrable de CP !

Qu'elle déclare 1 jour !

Tu sais que tu es probablement perdante avec les 10 % par rapport au 2e calcul des CP ?

02-02-2012 09:25:27

lahya · 02-02-2012 09:30:17

Bon alors déjà je ne fais rien d'illégal, c'est même proposé par mes contrats fournis par ma formation et donc mon CG!!! De plus je ne demande pas si les 10% de cp sont dûs pour décembre, je sais qu'ils le sont je demande quoi noter sur le BS (j'aurais pu le demander même si je n'étais pas au 10%)
et pourquoi devrait elle déclarer un jour?
et non figure toi que le 2eme calcul n'est pas plus avantageux...justement!

Janis71 · 02-02-2012 09:36:01

Le CG se trompe : qu'il te montre une loi permettant de payer les congés par 10 % tous les mois (il n'y en a pas). C'est donc bien illégal.

La CCN détaille quand et comment payer les congés.

Comment tu peux le savoir pour le 2e calcul ? Sais-tu comment ça se calcule ? Les 10 % se calculent sur le salaire payé, donc s'il y a baisse de salaire (maladie de l'enfant, maladie du salarié, congés pour convenance perso...), les 10 % seront réduits aussi. La comparaison ne peut donc se faire que fin mai. Et tu as des enfants de moins de 15 ans (qui ne se rajoute qu'avec la 2e méthode) ?

lahya · 02-02-2012 09:42:14

Bah si tu dis que le cg se trompe.................
je n'ai pas d'enfants
moi ce que je lis sur le ccn 'est qu'on peut être payé au 12eme chaque mois
pour les jours enfants malades je peux pas les prévoir quelque soit la méthode de cp payés je serais perdante en salaire ou autre si enfant malade! jr prends pas de congés pour convenance perso...

Janis71 · 02-02-2012 10:06:24

Tu ne sais pas non plus ce qu'est le paiement par 12e !

Ca veut dire que tu calcules les congés fin mai :

- 10 % des salaires de la période de référence
- la rémunération équivalente à une même période travaillée que les congés acquis

et tu prends le plus favorable entre les deux (c'est ainsi qu'il faut faire selon la loi et la CCN).

Puis tu divises le montant retenu par 12, pour en étaler le paiement sur les 12 mois à venir (juin à mai de l'année suivante) : ça revient à faire crédit à l'employeur, alors qu'il aurait pu anticiper et tu aurais pu avoir la totalité en une fois en juin !

Oui tu ne peux rien prévoir, donc tu ne peux pas prévoir non plus que la méthode du maintien est moins avantageuse que les 10 % !

lahya · 02-02-2012 10:11:19

oui j'ai déjà eu une rupture de contrat et nous avons comparé ces 2 méthodes et pris la plus avantageuse pour moi.
Du coup je vois pas pourquoi c'est écrit 1/12eme payé chaque mois!!
Pour les 10% de cp par mois, l'étoile n'a rien trouvé à redire non plus pour mes contrats......alors si tout le monde se trompe......
si je ne peux rien prévoir c'est bien pour ça que je calcule (sans imaginer des pertes de salaires imprévisibles) et que je compare ce que me rapporte les 10% par mois ou le paiement en mai et pour le coup les 10% me sont plus avantageux,
je ne vois rien non plus qui dit que c'est illégal les 10%

Babou74 · 02-02-2012 10:22:22

lahya a écrit :

Bah si tu dis que le cg se trompe.................
je n'ai pas d'enfants
moi ce que je lis sur le ccn 'est qu'on peut être payé au 12eme chaque mois
pour les jours enfants malades je peux pas les prévoir quelque soit la méthode de cp payés je serais perdante en salaire ou autre si enfant malade! jr prends pas de congés pour convenance perso...

coucou

les 10% mensuels anticipés (hors convention) , ce n'est pas du tout la meme chose que les 1/12

Les 1/12 , ça signifie qu'à partir de Juin , tes cp dus , seront repartis pour le paiement en 12 mois

imaginons que tu aies une mensualisation de 300€
contrat débuté en Janvier
fin mai tu auras touché
300 X 5 = 1500€

pour les cp (prenons les 10% , mais tu dois aussi calculer en maintien de salaire)
ça fait
150€ de cp

cp qui seront de
150/12 = 12.5€

Et ces 12.5€ seront rajoutés chaque mois à ton salaire entre juin 2012 et mai 2013

Et là , les parents noteront 2.5j chaque mois

lahya · 02-02-2012 10:24:51

Je reprends mon cours de formation (septembre 2010) la 1ere partie :
les cp sont calculés 1 fois dans l'année en mai
ils sont versés en fin de mois (10%) , au prorata des cp pris ou au moment des cp principal.
Et c'est là que moi je comprends que je peux me faire payé toutes les fins de mois mes cp?

lahya · 02-02-2012 10:26:29

Babou là j'ai un contrat qui a débuté en décembre et qui se termine en juin donc si je comprends bien les 1/12eme impossible?
Donc les 1/12eme c'est bien 10% mais pas anticipés?
et les 10% anticipés c'est hors convention donc c'est interdit ou pas?

Dernière modification par lahya (02-02-2012 10:27:44)

Babou74 · 02-02-2012 10:32:56

lahya a écrit :

Je reprends mon cours de formation (septembre 2010) la 1ere partie :
les cp sont calculés 1 fois dans l'année en mai
ils sont versés en fin de mois (10%) , au prorata des cp pris ou au moment des cp principal.
Et c'est là que moi je comprends que je peux me faire payé toutes les fins de mois mes cp?

1/ ils sont payés en , ou à partir de Juin , pas en mai

2/oui ils sont payés en fin de mois , mais fin du mois de Juin , si c'est ce qui a été retenu

3/au prorata des cp acquis , oui , mais à partir de Juin , si la méthode retenue pour le paiement des cp , est : à chaque prise , ou au fur et à mesure des prises , ou à la prise principale

4/ les cp ne sont payés qu'une fois acquis , donc à partir de Juin

5/ il n'y a pas que les 10% , il y a aussi le maintien de salaire (retenir le plus favorable pour l'assmat')

6/ les 10% mensuels anticipés , ne sont pas prévus dans la Convention , mais ce n'est pas illégal , et ça peut à la rigueur faire l'objet d'une clause contractuelle signée des 2 parties

lahya · 02-02-2012 10:38:34

Ok je comprends mieux (je crois!!!) merci
Du coup pourquoi certaines personnes prefèrent les 10% anticipés (quel avantage?)
et pourquoi d'autres disent "surtout pas!!" ?

Janis71 · 02-02-2012 12:10:48

Les 10 % mensuellement, c'est ce qui se faisait avant l'entrée en vigueur de la CCN (avant 2005), et certaines habitudes sont dures à modifier.

Ces AM, soit ne sont pas au courant, soit ont peur de ne pas recevoir le paiement des congés, soit se laissent influencer par les parents qui disent que ça leur fait trop de payer en une fois (et ça leur permet de payer le minimum si l'AM ne fait pas les calculs pour comparer avec le "maintien").

lahya · 02-02-2012 14:00:26

ok je vois
bon je ne trouve pas ça "mieux " ou "moins bien" ...ca me parait plus simple pour certains contrats courts comme le mien..ca évite des tas de calculs quoi..
Et aussi mieux financièrement dans certains cas (je vérifierais en fin de contrat si c'était plus rentable d'ailleurs)
J'ai d'autres contrats ou les cp sont à voir en mai.

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