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#1 02-02-2012 11:21:06
régularisation pr chgt d'heures et congés payés?
Bonjour à toutes,
je dois faire une régul. à la fin du mois mais mon contrat continue. Je n'ai pas de soucis pour ça, mais je voudrais savoir s'il faut arrêter également les congés payés sachant que je suis en année incomplète et que mes congés sont calculés fin mai.
Merci de m'éclairer.
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02-02-2012 11:21:06
#2 02-02-2012 12:13:32
Re : régularisation pr chgt d'heures et congés payés?
Pourquoi une régularisation ? Parce que le nombre de semaines déduites n'a pas été respecté par l'employeur (c'est-à-dire que tu as travaillé plus de semaines que prévu) ?
Dans ce cas, ce sont des heures complémentaires (exonérées TEPA) : c'est pas la même chose que la régularisation article 18 CCN.
Les congés seront quand même calculés fin mai. Le calcul en "maintien" se fait selon le planning en vigueur à ce moment-là.
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