Démission de l'assmat et menaces, préavis à payer ou pas?

malbar974 · 02-02-2012 22:10:02

Le titre parle de lui même, mon assmat a démissionné, mais elle nous a fait des menaces ayant entrainé un dépôt de plainte à la gendarmerie... Le préavis étant de 1 mois, et ne voulant pas laisser mes enfants risquer quoique ce soit; elle a dit à ma femme "si il arrive malheur à ta famille, pense bien à moi" quand même ; est ce que je dois lui payer son préavis ou pas? Pour info, elle a "refusé" un avenant de 1% d'augmentation (elle a déjà eu une augmentation de 3% en septembre) pour combler les hausses successives du smic en 2011 (4% cumulés), et refusé également une mise à jour de 52cts sur les frais d'entretien (différence de paie avec frais d'entretiens actualisés), qu'elle nous a réclamé pourtant...
Avez vous eu affaire à un cas comme celui ci et comment je dois faire maintenant? (2 contrats en année incomplète, 80h/mois/enfant pour des besoins réel estimés à 66h/mois/enfant)....
Merci d'avance de votre aide, assmats ou pe ou juristes ou 4i....

02-02-2012 22:10:02

chris84 · 02-02-2012 22:23:31

bonsoir
je ne comprends pas bien elle a refusé uen augmentation? elle a refusé une hausse de 52 cts de frais d'entretien? et elle démissionne c'est ça? je comprends pas

Fila · 02-02-2012 22:31:14

Déjà, prévenez la PMI !! Menaces avec dépôt de plainte, ça va loin quand même....

Par rapport au préavis, si elle ne refuse pas de l’exécuter, vous devez le lui payer, même si vous ne lui confiez pas vos enfants. Il faudra aussi lui préparer son solde CP, une régularisation de salaire, son attestation assedics et son solde de tout compte pour le dernier jour du préavis.
Je crois que seul le licenciement pour faute grave ou lourde implique qu'il n'y pas de préavis que celui ci n'est pas à payer...vu les circonstances, je pense que ce ne serait pas exagéré mais maintenant qu'elle a donné sa démission, je ne sais pas si ça "passera" devant les prud'hommes, si jamais elle conteste.

malbar974 · 02-02-2012 22:36:48

On voulait aligner s'aligner sur les hausses du smic, comme elle a eu 3% en septembre, on a décidé d'une augmentation de 1%, soit 4% cumulés, mais elle veut 3%, sans avoir fait d'avenant de sa part..... Les frais d'entretiens ont augmenté au 1er janvier, lui ayant déjà donné sa paie de Janvier sans l'actualisation, cela fait un différentiel de 52cts, qu'elle a refusé....
En fait, comme elle a pas les 3%, elle a décidé de démissionner, avec les menaces sur ma famille....

02-02-2012 22:36:48

chamallow · 02-02-2012 22:45:09

malbar974 a écrit :

Le titre parle de lui même, mon assmat a démissionné, mais elle nous a fait des menaces ayant entrainé un dépôt de plainte à la gendarmerie... Le préavis étant de 1 mois, et ne voulant pas laisser mes enfants risquer quoique ce soit; elle a dit à ma femme "si il arrive malheur à ta famille, pense bien à moi" quand même ; est ce que je dois lui payer son préavis ou pas? Pour info, elle a "refusé" un avenant de 1% d'augmentation (elle a déjà eu une augmentation de 3% en septembre) pour combler les hausses successives du smic en 2011 (4% cumulés), et refusé également une mise à jour de 52cts sur les frais d'entretien (différence de paie avec frais d'entretiens actualisés), qu'elle nous a réclamé pourtant...
Avez vous eu affaire à un cas comme celui ci et comment je dois faire maintenant? (2 contrats en année incomplète, 80h/mois/enfant pour des besoins réel estimés à 66h/mois/enfant)....
Merci d'avance de votre aide, assmats ou pe ou juristes ou 4i....

malbar974 · 02-02-2012 22:46:27

En année incomplète, comme ses cp sont payés tous les mois, lui dois je quelque chose ? Si je refuse de faire faire le préavis suite aux menaces, dois je le lui payer quand même ? Si oui, uniquement le salaire de base?
Le 17 janvier, elle avait mis mes enfants et les siens dans sa voiture, soit un total de 6 personnes dans une voiture 5 places, quels recours?

malbar974 · 02-02-2012 22:49:16

Réponse chamallows svp....

Luceuh · 02-02-2012 23:02:56

Bonsoir malbar,

Aucune idée quant aux congés payés.

Quant au paiement du préavis suite aux menaces, il vous faut un véritable avis juridique sur ce coup. Vous a-t-elle signifié qu'elle refusait de la faire?

Enfin pour l'histoire du 17 Janvier, je crois que la seule chose qui aurait pu être faîtes c'est de ne plus lui re confier vos enfants et de la licencier de suite pour faute grave, si vous lui les avez amener le lendemain il est trop tard pour jouer quoique ce soit au niveau de la fin de contrat.

Bon courage

chris84 · 02-02-2012 23:11:11

malbar974 a écrit :

Réponse chamallows svp....

chamallow vous cite, car certaines personnes ont léindélicatesse d'effacer leur post quand les réponses ne leur conviennent pas, c'est pas contre vous, c'est pour toutes les discussions comme ça
vous avez les réponses des autres membres

chris84 · 02-02-2012 23:16:01

ok donc elle démissionne car c'est l'assmat qui refuse l'avenant de hausse de 1% et le salaire de janvier ne correspond pas pour 0,52 d'écart avec son décompte d'ie
vous ne voulez plus lui confier les enfants durant le préavis c'ets bien cela? donc il faut lui payer, elle n'a dit à aucun moment qu'elle ne voulait pas faire le préavis, mais de quand date ces menaces? si c'est aujourd'hui vous pouvez porter palinte et lettre rar pour signifier retrait d'enfant immédiate sans préavis pour faute grave
à vérifier à l'index

yolanda · 02-02-2012 23:18:50

malbar vous tournez les phrases a votre avantage je trouve
elle a refuse 1% d augmentation
dites plus clairement que vous avez refuser de lui donner ce qu elle vous a demandé
et en contre partie vous lui avez propose 1% car deja 3 % auparavent
idem pour les ie , vous n evoulez l augmenter que de 52 cts au lieu de ce qu elle vous a demande.
vous vous mettez de suite en victime
donnez nous la vraie et bonne version afin que l on puisse bien vous orienter svp
je ne vous agresse pas monsieur c est juste une remarque pour mieux vous repondre

nounounat82 · 02-02-2012 23:30:44

je pense que la mieux qui pouvait vous arrivez c'est bien cette démission au vu de tous les désaccords que vous aviez avec cette assmat et amie (voir votre historique).

malbar974 · 02-02-2012 23:48:32

yolanda a écrit :

malbar vous tournez les phrases a votre avantage je trouve
elle a refuse 1% d augmentation
dites plus clairement que vous avez refuser de lui donner ce qu elle vous a demandé
et en contre partie vous lui avez propose 1% car deja 3 % auparavent
idem pour les ie , vous n evoulez l augmenter que de 52 cts au lieu de ce qu elle vous a demande.
vous vous mettez de suite en victime
donnez nous la vraie et bonne version afin que l on puisse bien vous orienter svp
je ne vous agresse pas monsieur c est juste une remarque pour mieux vous repondre

Yolanda, vous n'avez pas compris, elle a eu 3% en septembre, soit, cela couvrait plus que de raison la hausse du smic, 1,6% en janvier pour rappel, comme le smic a augmenté en décembre et en janvier, soit 4% au total, l'augmentation proposée égale finalement celle du smic..... Elle ne m'a rien demandé, pas d'avenant de sa part.... L'augmentation de 52 cts équivaut à la différence entre la paye avec les anciens et les nouveaux frais d'entretien...... Autrement dit je respecte juste la loi.... Moi, je trouve que cautionner une assmat qui menace son pe n'est pas très correct, je suis une victime, j'ai une plainte déposée en gendarmerie pour le prouver.... De plus je ne pense pas qu'on me contredira sur le fait que transporter 5 personnes dans une 5 places est de la mise en danger de la vie d'autrui ( normalement 4 personnes plus conducteur, soit 5 personnes au total), notamment avec un petit de moins de 2 ans.....

malbar974 · 02-02-2012 23:55:08

nounounat82 a écrit :

je pense que la mieux qui pouvait vous arrivez c'est bien cette démission au vu de tous les désaccords que vous aviez avec cette assmat et amie (voir votre historique).

Je suis d'accord avec vous, sauf que j'ai toujours cru à une amélioration des choses étant donné que nous sommes quand même voisins..... Je suis très naïf, je sais.... Mais, là, menacer ma famille de représailles est une honte de la part d'une assmat..... Et qu'elle ne mérite pas son agrément, ma fille dort dans un canapé, je suis accueilli au portillon, jamais eu accès aux lieux de vie et de sommeil, utiliser une 5 places pour 6 personnes, ça fait beaucoup quand même..... Pour couronner le tout, je la paie 80h/mois/enfant au lieu de 66 h évalués par la RAM.... Elle a travaillé 6 jours sur 31 en janvier, merci de la reconnaissance!!!!

malbar974 · 02-02-2012 23:59:48

chris84 a écrit :

ok donc elle démissionne car c'est l'assmat qui refuse l'avenant de hausse de 1% et le salaire de janvier ne correspond pas pour 0,52 d'écart avec son décompte d'ie
vous ne voulez plus lui confier les enfants durant le préavis c'ets bien cela? donc il faut lui payer, elle n'a dit à aucun moment qu'elle ne voulait pas faire le préavis, mais de quand date ces menaces? si c'est aujourd'hui vous pouvez porter palinte et lettre rar pour signifier retrait d'enfant immédiate sans préavis pour faute grave
à vérifier à l'index

Vu les menaces, serait ce prudent de les lui confier?
La plainte à été déposée, j'ai l'écrit de la gendarmerie, mais cela permet il de ne pas payer le préavis ?

Luceuh · 03-02-2012 00:01:10

Perso je ne contredis pas la dangerosité, je vous dis juste qu'il me semble que si vous n'avez pas réagit dès que cela c'est produit vous ne pouvez plus y faire grand chose dans le cadre de la fin de votre contrat.

Pour ce qui est des menaces et de votre plainte, j'imagine que vous avez ou allez prévenir la PMI et je pense que vous devriez adresser un recommandé résumant la situation et informant votre future ex assmat que vous allez vous informer des suites légales à donner à ce licenciement.

malbar974 · 03-02-2012 00:03:30

Aussi, elle a dit à la RAM qu'elle avait signé un nouveau contrat occasionnel au 1er décembre, sauf qu'elle est venue chercher les exemplaires à remplir avant hier, elle gardait donc un enfant au noir entre décembre et maintenant....

popopilo · 03-02-2012 00:03:59

malbar974 a écrit :

chris84 a écrit :
ok donc elle démissionne car c'est l'assmat qui refuse l'avenant de hausse de 1% et le salaire de janvier ne correspond pas pour 0,52 d'écart avec son décompte d'ie
vous ne voulez plus lui confier les enfants durant le préavis c'ets bien cela? donc il faut lui payer, elle n'a dit à aucun moment qu'elle ne voulait pas faire le préavis, mais de quand date ces menaces? si c'est aujourd'hui vous pouvez porter palinte et lettre rar pour signifier retrait d'enfant immédiate sans préavis pour faute grave
à vérifier à l'index
Vu les menaces, serait ce prudent de les lui confier?
La plainte à été déposée, j'ai l'écrit de la gendarmerie, mais cela permet il de ne pas payer le préavis ?

il faut, pour ne pas devoir le préavis, que la faute grave soit justifiée (ce qui est le cas d'après vous) et que le retrait de l'enfant soit immédiat et signifié de suite.
si vous avez remis votre enfant chez cette am après la date de la plainte, alors vous devez payé car la loi estimera que vous n'avez pas juger dangereux d'y remettre votre enfant.

malbar974 · 03-02-2012 00:09:33

Luceuh a écrit :

Perso je ne contredis pas la dangerosité, je vous dis juste qu'il me semble que si vous n'avez pas réagit dès que cela c'est produit vous ne pouvez plus y faire grand chose dans le cadre de la fin de votre contrat.
Pour ce qui est des menaces et de votre plainte, j'imagine que vous avez ou allez prévenir la PMI et je pense que vous devriez adresser un recommandé résumant la situation et informant votre future ex assmat que vous allez vous informer des suites légales à donner à ce licenciement.

Elle a démissionné, mais qu'en adviendra t il des futurs pe qui ne se plieront pas à Sa loi? Faut il laisser une telle assmat agir à sa guise dans de telles conditions? Une gamine d'école m'a dit que ma fille a eu du mal à monter dans la voiture car plus de place (6 personnes pour 5 places) et qu'elle en était tombée, dois je cautionner cela? Je suis dsl, mais de tels agissement doivent être sévèrement punis!!!!

popopilo · 03-02-2012 00:10:01

malbar974 a écrit :

Aussi, elle a dit à la RAM qu'elle avait signé un nouveau contrat occasionnel au 1er décembre, sauf qu'elle est venue chercher les exemplaires à remplir avant hier, elle gardait donc un enfant au noir entre décembre et maintenant....

ça, ça veut rien dire vous savez!
il suffit qu'il ne lui reste plus que 2 exemplaires pour le contrat de décembre.
et que avant hier, elle est eu l'occasion, ou elle a pensé à en prendre des nouveaux. ce qui se justifierait très bien puisqu'elle s'apprête à perdre votre contrat. donc elle peut très bien être aller chercher de nouveaux exemplaires pour "vos remplaçants".
moi je stocke j'en ai toujours d'avance, mais toutes ne fonctionnent pas comme ça

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